Aperçu – Ontario
Ce rapport présente les 122 circonscriptions définitives que devait établir la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l'Ontario.
La Commission s'est engagée à atteindre la parité électorale dans toute la province, dans la mesure du possible, comme l'exige la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.
Chaque circonscription doit, dans la mesure du possible, correspondre au quotient électoral provincial (« le quotient »). Le quotient correspond à la population totale divisée par le nombre de circonscriptions. En 2022 le quotient pour l'Ontario est de 116 590 personnes.
La Commission a pris en considération l'évolution historique, les communautés d'intérêts et la spécificité des circonscriptions ainsi que le souci de faire en sorte que la superficie des circonscriptions dans les régions peu peuplées, rurales ou septentrionales de la province ne soit pas trop vaste.
La Commission est indépendante, impartiale et non partisane. Elle ne tient pas compte des habitudes de vote ni des conséquences du plan de redécoupage pour les partis.
La Commission devait créer une nouvelle circonscription, étant donné que 122 sièges avaient été attribués à l'Ontario.
La Commission a conclu que l'effet des mouvements de population inégaux survenus dans la province au cours de la dernière décennie (certaines régions affichant une croissance importante et d'autres, une croissance modérée) nécessite des rajustements à de nombreuses limites de circonscriptions afin de corriger les tendances à la sous-représentation ou à la surreprésentation des électeurs.
Dans sa proposition de redécoupage, la Commission s'est efforcée de limiter l'écart par rapport au quotient à 10 %, en plus ou en moins.
La Commission a atteint ce résultat dans toutes les régions de la province, à l'exception du Nord de l'Ontario, où le plan de redécoupage proposé prévoyait huit circonscriptions dont la population se situait à moins de 15 % du quotient, et une circonscription où la Commission a constaté des « circonstances extraordinaires » qui justifiait une population considérablement plus faible et un écart inférieur à -25 % du quotient.
Il importe de noter que dans sa proposition, la Commission ne s'était pas imposé une limite quant à l'écart séparant les circonscriptions du quotient, mais plutôt un point de référence ou de départ à partir duquel des révisions seraient à apporter après les consultations publiques.
Comme notre proposition l'indiquait clairement, la Commission invitait le public à lui transmettre ses commentaires et renseignements.
Les efforts consentis par la Commission pour promouvoir l'égalité du pouvoir électoral ont été accueillis favorablement dans un certain nombre d'observations.
Lors des consultations publiques, la Commission a reçu de nombreuses informations des membres des communautés locales. Comme mentionné par l'intervenant d'un canton, les observations ont permis de comprendre les conséquences culturelles des révisions proposées aux limites de leur communauté.
Le temps et les efforts consacrés par le public à cet important processus démocratique ont été remarquables et très précieux pour la Commission.
Aussi, à la lumière des nombreuses observations formulées par le public, la Commission a modifié sa proposition de redécoupage.
Des modifications ont également été apportées afin de tenir compte des données linguistiques et démographiques de 2021 publiées par Statistique Canada après la présentation de notre proposition.
Ces modifications entraînent des écarts par rapport au quotient qui dépassent la fourchette que la Commission s'était initialement fixée. Toutefois, ces écarts sont nécessaires pour s'approcher davantage de la représentation effective. De plus, la Commission a modifié la superficie des circonscriptions, en particulier dans le nord de l'Ontario.
Les écarts par rapport au quotient s'articulent comme suit :
- 51 % de nos circonscriptions affichent un écart de plus ou de moins 5 %;
- 84 % de nos circonscriptions affichent un écart de plus ou de moins 10 %;
- 94 % de nos circonscriptions affichent un écart de plus ou de moins 15 %.
Ces résultats sont conformes au mandat législatif de la Commission.
Compte tenu de ce mandat, la Commission n'a pas été en mesure de rétablir le statu quo dans le Nord de l'Ontario et la ville de Toronto et de maintenir le nombre actuel de circonscriptions dans ces régions.
En outre, la Commission a tenu compte des communautés des Premières Nations et des intérêts des Franco-Ontariens pour délimiter les circonscriptions. Notre proposition prévoyait la création d'une circonscription septentrionale éloignée (Kiiwetinoong—Mushkegowuk) composée majoritairement d'une population autochtone. Toutefois, nous avons abandonné cette idée à la lumière de nombreuses observations indiquant que la vaste superficie d'une telle circonscription, composée d'une diversité de communautés autochtones, nuirait à l'atteinte d'une représentation effective.
Nous avons noté dans ce rapport que, compte tenu des obligations du Canada en matière de réconciliation, le Parlement doit prendre d'autres mesures pour assurer une représentation effective des peuples autochtones, notamment dans le Grand Nord.
Remerciements
La Commission tient à souligner l'engagement et le dévouement de Paula Puddy, secrétaire de la Commission, et de Nicholas Hinsperger d'Élections Canada, notre statisticien et géographe.
La Commission salue également la contribution d'Élections Canada, qui s'est occupé de la création et de la mise à jour de notre site Web, des comptes de médias sociaux, de la production de cartes détaillées et de la préparation des descriptions légales des circonscriptions, de la publication de notre proposition et des avis d'audiences publiques, ainsi que des questions techniques et procédurales de nos audiences virtuelles et de la publication sur notre site Web des observations que nous avons reçues.