Commentaire 1 (Août 2022) – commentaires et rétroaction
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La Municipalité régionale de comté de la Matainie
Mémoire
Introduction
À tous les dix (10) ans, des modifications sont proposées à la carte électorale afin de traduire l'évolution démographique du Canada et interne à chacune des provinces. Dans la plupart des cas, au Québec comme ailleurs, ces modifications se sont accompagnées d'un affaiblissement politique des régions dites éloignées au profit des grands centres et, surtout, de leurs banlieues. Les circonscriptions rurales, qui ne respectent pas les seuils ou quotients électoraux, sont regroupées et/ou agrandies. Il en résulte des territoires immenses où la relation de proximité entre les élus régionaux et leurs électeurs devient toujours plus distendue. La MRC de La Matanie entend joindre sa voix à toutes celles qui réclament le maintien du statu quo.
Malgré tout, la MRC est consciente que les données actuelles et projections démographiques sont défavorables à l'Est-du-Québec. Pour cette raison, la MRC préfère soumettre une proposition à la Commission afin de respecter les territoires d'appartenance et éviter la pire des situations, soit de voir son territoire scindé en deux. Pour la MRC, la carte électorale proposée, qui consiste principalement à répartir les municipalités de la circonscription d'Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia dans celles de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et de Rimouski-Neigette–Témiscouata–Les Basques, en morcelant les territoires des MRC de La Matanie et de La Matapédia, ne respecte pas les affinités régionales (communautés d'appartenance), nuit à la gouvernance régionale et affaiblit encore des milieux parmi les plus dévitalisés au Québec. Elle est inacceptable.
Le mémoire de la MRC de La Matanie s'articule donc autour de deux parties portant respectivement sur les grands enjeux de représentation pour l'Est-du-Québec et sur la dynamique propre aux municipalités mataniennes.
Remerciements
Avant d'entrer formellement dans son argumentaire, la MRC de La Matanie tient à remercier la Commission pour la qualité et la facilité d'accès de l'information diffusée sur son site Internet ainsi que pour la tenue d'activités de consultation en région, tout particulièrement à Matane.
Axe 1 : Enjeux propres des régions – maintien du statu quo pour l'Est-du-Québec
a) L'accessibilité à son député, un droit
Lors des précédents redécoupages électoraux, qu'ils soient provinciaux ou fédéraux, les différents commissaires chargés d'examiner la carte électorale ont jugé jusqu'ici que la faible densité de population et la superficie des circonscriptions de l'Est-du-Québec compromettaient la représentation effective de la population. Ils ajoutaient que le contexte socioéconomique de la région ainsi que le manque de ressources et de services accessibles à la population nécessitaient le maintien des circonscriptions.
La MRC de La Matanie considère que le droit des électeurs gaspésiens et bas-laurentiens à être justement représentés doit être préservé. Une chose est sûre, on ne facilite pas la représentation d'une région et l'implication politique d'une population en élimant des circonscriptions électorales et en augmentant la superficie de celles qui demeurent.
En 2022, si la Commission devait retenir la proposition présentement discutée avec la perte d'une circonscription dans l'Est-du-Québec, l'accès de l'électeur à son député serait considérablement réduit et le travail du député complexifié. Celui-ci serait contraint à de longues heures de déplacement sur un territoire encore mal pourvu en réseau téléphonique sans fil. De plus, la MRC de La Matanie est d'avis que la Commission devrait accorder de l'importance à la sécurité des électeurs et de leurs députés. Les déplacements hivernaux ou de nuit sont difficiles. La MRC de La Matanie souligne que le vieillissement de la population est nettement plus avancé dans l'Est-du-Québec qu'ailleurs dans la province. La capacité de la population à se mouvoir vers les services est un obstacle additionnel à la représentation effective au Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie.
Si la région bénéficie aujourd'hui d'une couverture Internet avantageuse et que plusieurs activités peuvent s'effectuer à distance, la MRC tient à mentionner que dans un contexte de dévitalisation, l'accès aux technologies reste un problème réel, notamment en raison des défis d'ordre économique (ex. revenus des ménages) et social (ex. faible littératie).
| Nom de la MRC | Indice de vitalité économique | Quintille au Québec |
|---|---|---|
| L'Islet | -4.248 | Q4 |
| Montmagny | -2.748 | Q4 |
| Kamouraska | -3.94 | Q4 |
| Rivière-du-Loup | 0.436 | Q3 |
| Témiscouata | -11.035 | Q5 |
| Les Basques | -11.563 | Q5 |
| Rimouski-Neigette | 0.665 | Q3 |
| La Mitis | -9.981 | Q5 |
| La Matapédia | -12.346 | Q5 |
| La Matanie | -10.127 | Q5 |
| Avignon | -13.023 | Q5 |
| Bonaventure | -9.887 | Q5 |
| Îles-de-la-Madeleine | -4.564 | Q4 |
| La Côte-de-Gaspé | -4.648 | Q4 |
| La Haute-Gaspésie | -21.239 | Q5 |
| Le Rocher-Percé | -15.409 | Q5 |
Source : MAMH (2022, 24 août). Indice de vitalité économique. https://www.mamh.gouv.qc.ca/developpement-territorial/indices-connaissances-et-outils/indices/indice-de-vitalite-economique/.
La MRC souligne que la COVID-19 a bien révélé l'importance d'un député et de ses équipes en matière à la réponse à une crise (ex. dossiers d'immigration).
La MRC de La Matanie est d'avis que l'accès au député devrait être un élément à considérer dans le découpage électoral et que l'accroissement de la taille des circonscriptions de l'Est-du-Québec devrait être évité.
b) Des besoins de représentation plus importants qu'ailleurs
L'Est-du-Québec est un vaste territoire confronté à des défis colossaux, souvent plus criants qu'ailleurs au Québec. Si la situation économique de la MRC de La Matanie s'est grandement améliorée au cours des dernières années, l'actuelle circonscription d'Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia demeure un territoire ayant une population vieillissante et fréquemment dépendante des services gouvernementaux.
En dehors des pôles urbains, les infrastructures et les équipements essentiels au dynamisme économique et à la qualité de vie des populations (ex. téléphonie sans fil, aqueduc, égout) ainsi qu'une foule de services (ex. transport collectif, services bancaires, commerces divers), dont ceux de proximité, sont souvent indisponibles ou déficients. Outre la desserte en services, équipements et infrastructures, les piliers économiques des communautés rurales du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie que sont l'agriculture, la forêt et le tourisme sont malmenés de toutes parts, notamment par la pandémie et les accords ou conflits commerciaux. À ces défis, s'ajoutent des besoins en logement et des pénuries de main-d'?uvre criantes. Les députés de l'Est sont déjà grandement sollicités et la perte de circonscriptions risque encore d'accroître la vulnérabilité des populations rurales et isolées à faire entendre leur voix à Ottawa.
La MRC de La Matanie est d'avis que la santé socioéconomique des régions est une réalité objective (données mesurables) qui devrait influencer les recommandations des commissaires pour le maintien de quatre circonscriptions dans l'Est-du-Québec.
c) Concilier démographie et réalité régionale
La MRC de La Matanie considère que la majorité des interventions qui ont été faites lors de précédentes consultations sont toujours valables. En 2002-03, les commissaires écrivaient dans leur rapport :
« Les intervenants, généralement et surtout en régions, recommandaient à la Commission de ne pas hésiter à s'éloigner du critère numérique de la Loi pour privilégier les critères plus subjectifs de représentation effective; de spécificité d'une circonscription ou de l'évolution historique de celle-ci; ainsi que de communauté d'intérêts – un concept imprécis et indéfini, approprié de multiples façons par divers intervenants.
Les municipalités régionales de comté, ci-après appelées « MRC », que plusieurs considèrent comme des régions d'appartenance représentant une communauté d'intérêts au sens de la Loi, font, quant à elles, des représentations pour que les délimitations des circonscriptions électorales les regroupent dans le moins grand nombre de circonscriptions, une seule si possible, afin d'être en relation avec un seul député. Il en est de même pour les représentants municipaux qui désirent que leur ville soit représentée dans le moins grand nombre possible de circonscriptions et soit regroupée avec les autres municipalités de leur MRC ou avec les MRC de leur région administrative, s'il y a lieu ». […]
« Des députés et citoyens ont maintes fois incité la Commission à conserver à l'esprit la lourde tâche d'un député, principalement en régions peu peuplées, rurales ou septentrionales, de grande superficie ».
La MRC de La Matanie constate un problème systémique. Si les tendances démographiques se maintiennent, elles feront en sorte que les circonscriptions rurales verront leur nombre sans cesse décliner et leur taille croître. Avec la baisse démographique frappant la Gaspésie et une partie du Bas-Saint-Laurent et l'accroissement de la population des régions centrales, nos circonscriptions resteront toujours menacées. La MRC de La Matanie est d'avis que la Chambre des Communes devra tôt ou tard débattre, à nouveau, de la place qu'elle entend donner sur ses bancs aux régions dites ressources, éloignées ou rurales.
En attendant un tel débat, pour la prochaine décennie, un écart extraordinaire de 25 % pourrait être toléré pour l'Est-du-Québec dans le respect des lignes directrices de la Cour Suprême du Canada. Des critères simples et objectifs basés sur la densité de population, le nombre de municipalités ou la vitalité économique permettraient de définir les cas d'exception en lien avec la représentativité effective. La Commission éviterait ainsi de sombrer dans une décision arbitraire. Comme un écart de 25 % par rapport à la moyenne d'habitants par circonscription au Québec (∨ 82 000 hab. à ∨ 136 000 hab.) est acceptable, les populations combinées des MRC du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et de l'Est de Chaudière-Appalaches (L'Islet et Montmagny) permettent de justesse le maintien de quatre circonscriptions remaniées.
| Population 2011 | Population 2021 | |
|---|---|---|
| Montmagny – L’Islet – Kamouraska – Rivière-du-Loup | 97 261 |
96 724 |
| Rimouski-Neigette – Témiscouata – Les Basques | 84 809 |
85 556 |
| Avignon – La Mitis – Matane – Matapédia | 74 547 |
70 253 |
| Gaspésie – Les Îles-de-la-Madeleine | 78 833 |
75 927 |
| Total | 335 450 |
328 460 |
| Moyenne | 83 863 |
82 115 |
Source : Redécoupage des circonscriptions fédérales (2022, 23 août). Partie III : Raisonnements et motifs. https://redecoupage-redistribution-2022.ca/com/qc/prop/othaut/met_f.aspx.
La MRC de La Matanie est d'avis que la Commission devrait considérer la densité de population, le nombre de municipalités et les indices de vitalité économiques afin de justifier un écart entre 20 et 25 % de population pour l'Est-du-Québec et le maintien du statu quo (quatre circonscriptions).
Axe 2 : Enjeux spécifiques à La Matanie
a) Respect des limites des MRC comme territoires d'appartenance et d'intérêts
Derrière les chiffres et les choix de découpage administratif, il y a également des aspects humains qui se cachent. Le tracé des MRC s'appuie sur des constructions historiques – le comté de Matane a été créé en 1890 – qui reflètent des communautés d'appartenance et d'intérêts. La Matanie, littéralement le pays de Matane, correspond aux milieux de vie des citoyens pour leur vie sociale (parents, amis, loisirs), le travail et la grande majorité des services dont ils ont besoin (emplettes, santé, banque, école, etc.). En 1982, c'est dans cet esprit que les instances locales étaient conviées à s'intégrer à la région qui leur semblait la plus familière et dans laquelle elles pourraient s'épanouir. Preuve de sa pertinence, ce découpage est depuis repris par les organismes actifs dans une foule de domaines, autant communautaires, culturels qu'économiques, incluant des organismes fédéraux (ex. SADC).
Avec les distances qui caractérisent l'Est-du-Québec, les liens qui unissent les municipalités à leur ville centre (généralement une seule par MRC) sont indissociables des enjeux de développement – il existe une réelle interdépendance. La MRC de La Matanie voit d'un très mauvais œil que son territoire puisse être représenté par deux députés aux priorités divergentes. De plus, à une exception, les petites municipalités de l'Est de La Matanie sont parmi les plus fragiles au Québec (dernier quintille de l'indice de dévitalisation, voir page 3). Avec un poids démographique mineur à l'échelle de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, quelle serait la portée réelle de leur voix.
En respectant les limites des MRC, lesquelles fêtent leur 40e anniversaire de création, la Commission reconnaît la pertinence de leur échelle territoriale pour assurer la planification et la concertation intermunicipale ainsi que des instances locales de développement.
La MRC de La Matanie est d'avis que la Commission devrait considérer un découpage qui respecte intégralement les limites administratives des MRC de l'Est-du-Québec.
a) La Matanie, une MRC à cheval sur deux régions
En 2012, lors d'une précédente commission, avec la disparition de la circonscription Haute-Gaspésie– La Mitis–Matane–Matapédia, la MRC soumettait un mémoire où elle manifestait son souhait de ne pas être isolée du reste du Bas-Saint-Laurent administratif. La MRC faisait valoir l'intensité de ses liens avec La Matapédia et La Mitis, soit la sous-région des « 3M ». En 2022, devant le risque d'être coupée en deux, tout comme La Matapédia, la MRC de La Matanie souhaite faire preuve de pragmatisme.
Tandis que le Québec devrait voir son poids démographique diminué au Canada, l'Est-du-Québec verra le sien baisser à l'échelle provinciale. En 2041, selon un rapport de 2022 de l'Institut de la statistique du Québec, la région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine devrait voir sa population déclinée légèrement et se fixer à environ 88 000 habitants (9,5M hab. pour le Québec). En réclamant le respect des limites des MRC et pour respecter le quotient électoral, il apparaît que La Matanie ou La Matapédia doit ou devra dans un avenir proche se joindre à ses voisines gaspésiennes. Dans l'espoir d'une stabilité à long terme et à contrec?ur (perte d'une circonscription), la MRC de La Matanie se propose de se joindre aux Gaspésiens et Madelinots et de laisser la MRC de La Matapédia avec ses MRC voisines de l'Ouest.
Le découpage proposé par la MRC de La Matanie et les données s'y rapportant sont présentés dans un tableau annexé à la fin du présent mémoire.
Bas-Laurentienne administrativement, Gaspésienne touristiquement, la MRC de La Matanie est continuellement tiraillée entre ces deux grandes régions. Si la tête des Mataniens est tournée vers l'Ouest pour leurs services en éducation ou en santé, leur c?ur bat à l'Est. Au-delà des paysages et de l'histoire, ils se sentent proches de la Gaspésie et partagent plusieurs enjeux de développement avec les MRC gaspésiennes (ex. vitalité économique, vieillissement, mise en valeur des Chic-Chocs, protection du caribou, développement maritime, développement de l'industrie éolienne et des énergies vertes). Les MRC de La Matanie et de La Haute-Gaspésie sont très proches à différents égards, notamment en lien avec la livraison des services publics. Les échanges entre l'Est de La Matanie et les villes de Cap-Chat et de Sainte-Anne-des-Monts sont soutenus. De nombreux Hauts-Gaspésiens se rendent fréquemment à Matane pour leurs achats et services (ex. Cégep de Matane).
Si La Matanie est consciente qu'il peut être difficile pour un député d'être à la fois présent à Gaspé et Rimouski où plusieurs enjeux dépassant les frontières locales se travaillent et se décident, elle préfère y voir un pont entre deux régions et un troisième allié pour le Bas-Saint-Laurent.
b) Importance de la toponymie
Advenant que sa proposition de découpage soit retenue, la MRC de La Matanie mentionne sa volonté de préserver dans son toponyme la référence à la circonscription historique de Matane. Ce toponyme, associé à d'autres au fil du temps, est présent depuis 1917 (création de la circonscription fédérale de Matane). Il s'agit de refléter que La Matanie est située au Bas-Saint-Laurent et que sa population serait la plus importante de la nouvelle circonscription. À titre indicatif, le nom proposé pourrait être Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine–Matane (ou La Matanie) –Listuguj.
Si, et seulement si, une circonscription doit disparaître à l'Est-du-Québec, la MRC de La Matanie est d'avis qu'elle devrait se joindre à la Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine et que le toponyme « Matane » doit être conservé.
Conclusion
En conclusion, la MRC de La Matanie réitère son opposition à la disparition d'une circonscription dans l'Est-du-Québec. La MRC considère que le découpage doit tenir compte des limites administratives des MRC et éviter d'alourdir inutilement le travail des instances régionales. Pour la prochaine décennie, la démographie permet très bien de maintenir le nombre de circonscriptions actuelles. De plus, la MRC est d'avis que les considérations mathématiques ne devraient pas primer sur l'accès des citoyens à leurs élus. Le redécoupage proposé serait contraire au principe de représentation effective et entraînerait des inconvénients majeurs pour les électeurs et leur député. Devant les défis auxquels la région est confrontée, la perte d'une circonscription serait un recul majeur qui fragiliserait autant le Bas-Saint-Laurent que la Gaspésie.
Malgré tout, si la Commission devait juger la perte d'une circonscription inévitable pour l'Est-du-Québec, le fait de scinder les MRC de La Matanie et de La Matapédia pour augmenter le nombre d'électeurs « en Gaspésie », est une option qui doit être écartée. À choisir, la MRC de La Matanie préfère miser sur son identité et caractère gaspésiens et rester une. Les populations de l'Est de La Matanie sont intimement liées à l'agglomération de Matane qui concentre les commerces, pôles d'emplois et services qu'elles utilisent au quotidien. À cet égard, la MRC fait la démonstration qu'un découpage respectueux des seuils de population et des territoires est possible et préférable.
| MRC | Région administrative | Population (2021) | Population (2041) | Superficie terrestre (km2) | Quintille – IVE (2018) | Nombre de municipalités |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montmagny | Chaudière-Appalaches | 22 481 | 19 918 | 1 692 | Q4 | 14 |
| L’Islet | Chaudière-Appalaches | 17 598 | 17 000 | 2 099 | Q4 | 14 |
| Kamouraska | Bas-Saint-Laurent | 21 307 | 20 774 | 2 242 | Q4 | 17 |
| Cacouna | Bas-Saint-Laurent | - | - | 0 | - | 1 |
| Kataskomiq | Bas-Saint-Laurent | - | - | 2 | - | 1 |
| Témiscouata | Bas-Saint-Laurent | 19 492 | 18 167 | 3 899 | Q5 | 19 |
| Rivière-du-Loup | Bas-Saint-Laurent | 35 338 | 36 610 | 1 282 | Q3 | 13 |
| Total | 116 216 | 112 469 | 11 2016 | 79 | ||
| Rimouski-Neigette | Bas-Saint-Laurent | 57 191 | 60 851 | 2 693 | Q3 | 9 |
| La Mitis | Bas-Saint-Laurent | 18 63 | 17 573 | 2 284 | Q3 | 16 |
| Des Basques | Bas-Saint-Laurent | 8 873 | 8 607 | 1 115 | Q5 | 11 |
| La Matapédia | Bas-Saint-Laurent | 17 592 | 16 343 | 5 354 | Q5 | 18 |
| Total | 102 019 | 103 374 | 11 446 | 54 | ||
| Avignon | Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine | 13 415 | 13 791 | 3 440 | Q5 | 11 |
| Bonaventure | Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine | 17 557 | 17 645 | 4 385 | Q5 | 13 |
| Rocher-Percé | Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine | 17 219 | 16 203 | 3 074 | Q5 | 5 |
| La Côte-de-Gaspé | Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine | 17 547 | 17 915 | 4 089 | Q4 | 5 |
| La Haute-Gaspésie | Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine | 10 950 | 10 315 | 5 052 | Q5 | 8 |
| La Matanie | Bas-Saint-Laurent | 20 883 | 18 836 | 3 315 | Q5 | 11 |
| Îles-de-la-Madeleine | Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine | 12 654 | 13 122 | 187 | Q4 | 2 |
| Gesgapegiag | Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine | 2 | 1 | |||
| Listuguj | Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine | 43 | 1 | |||
| Total | 110 225 | 107 828 | 23 587 | 57 |
Sources :
- ISQ. (2022, 24 août). Projection démographique, scénario Référence A2022, MRC du Québec, 2021-2041. https://statistique.quebec.ca/cartovista/demographie_prj_pop/index.html.
- Statistique Canada (2022, 24 août). Profil du recensement, Recensement de la population de 2021. https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2021/dp-pd/prof/index.cfm?Lang=F.".
- MAMH (2022, 24 août). Répertoire des municipalités. https://www.mamh.gouv.qc.ca/repertoire-des-municipalites/.