Commentaire 25 (14 septembre 2022) – commentaires et rétroaction

La Municipalité régionale de comté de la Côte-de-Gaspé

Mémoire présenté dans le cadre de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec

À propos de la MRC de La Côte-de-Gaspé

La municipalité régionale de comté (MRC) de La Côte-de-Gaspé est l'une des six MRC de la région administrative de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. Elle est située à l'extrémité nord-est de la péninsule gaspésienne et couvre une superficie totale de 4 088,59  km2. Elle est composée de cinq municipalités, soit Gaspé, Murdochville, Grande-Vallée, Petite-Vallée et Cloridorme, ainsi que de deux territoires non organisés (TNO) : le TNO Rivière-Saint-Jean et le TNO Collines-du-Basque. Selon les données recensement 2021 de Statistiques Canada, la MRC de La Côte-de-Gaspé compte une population de 17 547 personnes.

Historique de la circonscription

Depuis 1996, la circonscription actuellement nommée « Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine » ne cesse de s'étendre et de gagner en superficie. Sans en reprendre l'historique complet pour chacune de ses parcelles de territoires, rappelons les éléments suivants.

En 1996, la circonscription « Bonaventure – Îles-de-la-Madeleine » est alors fusionnée à celle de « Gaspé »; la fusion envoie les MRC d'Avignon et de la MRC Haute-Gaspésie avec la circonscription de Matane – Matapédia à l'Ouest. La nouvelle circonscription devient « Bonaventure – Gaspé – Îles-de-la-Madeleine – Pabok », laquelle inclut les territoires des MRC de Bonaventure, de Rocher-Percé (anciennement Pabok), de La Côte-de-Gaspé et l'agglomération des Îles-de-la-Madeleine.

En 2004, la circonscription se voit ajouter la MRC d'Avignon (qui était avec Matane – Matapédia) et prend le nom de « Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine ». Finalement, en 2013, la circonscription « Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine » se voit ajouter la MRC de La Haute-Gaspésie (qui était avec Matane – Matapédia) mais perd la MRC d'Avignon (qui retourne avec Avignon – La Mitis – Matane – Matapédia).

Proposition actuelle

La proposition actuellement sur la table ferait en sorte que la circonscription « Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine – Listuguj >> s'agrandirait énormément. On n'ampute aucun territoire à la circonscription et on y rajoute le territoire de la MRC d'Avignon (à l'exception de la Municipalité de L'Ascension-de-Patapédia et du TNO Ruisseau-Ferguson), une partie du territoire de la MRC de La Matapédia et une partie du territoire de la MRC de La Matanie, toutes ces parties de territoires étant amputées de l'actuelle circonscription « Avignon – La Mitis – Matane – Matapédia ».

Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine → Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine-Listiguj

Ancienne circonscription			Nouvelle circonscription proposée
Territoire	Pop	Sup. KM2	Territoire	Pop	Sup. KM2
MRC Haute- Gaspésie	10 950	5 053,88 km2	MRC Haute- Gaspésie	10 950	5 053,88 km2
MRC La Côte-de- Gaspé	17 547	4 088,39 km2	MRC La Côte-de- Gaspé	17 547	4 088,39 km2
MRC Rocher- Percé	17 219	3 074,80 km2	MRC Rocher - Percé	17 219	3 074,80 km2
MRC Bonaventure	17 557	4 379,46 km2	MRC Bonaventure	17 557	4 379,46 km2
Îles-de-la- Madeleine	12 654	187,33 km2	Îles-de-la- Madeleine	12 654	187,33 km2
Comté Gaspésie-Îles-de- la-Madeleine	75 927	16 783,86 km2	MRC Avignon SAUF Ascension- Patapédia	13 267	3 391,39 km2
			Partie Matanie	7 748	NA
			Partie Matapédia	8 146	NA
			Comté proposé Gaspésie-ÎLes-de-la-Madeleine-Listiguj	104 682	NA

Avignon – La mitis – Matane – Matapédia → Rimouski-Matane

Ancienne circonscription			Nouvelle circonscription proposée
Territoire	Pop	Sup. KM2	Territoire	Pop	Sup. KM2
MRC Avignon	13 415	3487,37 km2	MRC des Basques		1 120,03 km2
MRC de la Matanie	20 883	3 315,74 km2	MRC de la Mitis	18 363	2 275,56 km2
MRC de la Matapédia	17 592	5 354,53 km2	MRC Rimouski- Neigette	57 191	2 703,99 km2
MRC de la Mitis	18 363	2 275,56 km2	Partie Matanie	14 839	NA
			Partie Matapédia	9 446	NA
			Partie Avignon	148	NA
Comté Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia	70 253	14 433,20	Comté proposé Rimouski-Matane	107 562	NA

La formule utilisée pour déterminer la population idéale par circonscription pour 2022 nous donne un quotient électoral de 121 891 habitants par circonscription.

Ainsi, les circonscriptions proposées auraient des coefficients dérogeant de -14% et - 12% pour les circonscriptions de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine-Listiguj et Rimouski-Matane. ^{note 1}

4. Particularités du territoire

Zones de peuplement longilignes

Contrairement à la quasi-totalité du territoire du Québec et du Canada rural, le territoire gaspésien est peuplé de façon longiligne, l'intérieur du territoire étant extrêmement montagneux. La Gaspésie étant une région maritime, l'essentiel de son territoire s'est développé grâce à la présence du Saint-Laurent et de la Baie des Chaleurs, servant autant à la pêche qu'au transport.

Ainsi, hormis quelques exceptions comme Murdochville, le territoire est composé d'une multitude de hameaux de plus ou moins grande envergure, ceinturant plus de 600 kilomètres de côtes. Bien que la densité du territoire ne soit pas élevée, la population est répartie tout au long de la ceinture formée par la 132. Ainsi, la présence effective sur le territoire requiert plusieurs heures de routes; plusieurs heures qui ne permettent pas à un.e député.e de travailler les multitudes de dossiers sur sa table, comparativement à une territoire qui serait plus grand, mais dont les villages seraient dispersés un peu partout dans le comté.

Les Îles-de-la-Madeleine

La circonscription inclut également le territoire des Îles-de-la-Madeleine, en plein cœur du Golfe Saint-Laurent, à 200 kilomètres des côtes gaspésiennes. Les Îles-de-la-Madeleine partagent une réalité différente de celle de la Gaspésie, bien qu'elle y soit rattachée de manière administrative.

Les limites des MRC et de la région administrative

Au Québec, le territoire est découpé administrativement en municipalités, en MRC et en régions administratives. Ces limites territoriales sont établies en fonction de différents facteurs, dont l'économie, la culture et l'appartenance. Bien qu'aucune frontière ne soit jamais parfaite aux yeux de tout le monde, ces limites territoriales ont l'avantage d'avoir été déterminées en fonction de la réalité terrain, en respect de la culture et de l'appartenance des gens. Il importe de respecter ces limites territoriales, qui servent de balises aux citoyennes et citoyens; on ne peut pas jouer avec les frontières territoriales et faire comme si elles n'existaient pas. De plus, les acteurs politiques et socioéconomiques sont habitués à travailler à l'intérieur de ses ensembles administratifs, facilitant ainsi le travail déjà complexe du député fédéral qui doit jongler avec une multitude d'acteurs, comme 2 tables régionales des préfets, des regroupements communautaires différents, etc.

En autant que possible, il est préférable de respecter les régions administratives, minimalement les limites des MRC actuelles. La commission avait d'ailleurs relevé le tout dans son dernier rapport émanent des changements apportés à la carte électorale en 2012 :

[…] il nous a été couramment demandé de retenir les frontières déjà établies à d'autres fins politiques et administratives : notamment les municipalités et arrondissements, les municipalités régionales de comté (MRC) ou, dans de plus rares cas, les régions administratives. Ce fut l'occasion pour nous de constater à quel point de nouveaux territoires de référence, même établis en fonction d'une rationalité administrative, pouvaient assez rapidement constituer de nouvelles bases identitaires importantes. Ainsi, nous avons été relativement étonnés du grand attachement déclaré par plusieurs à l'égard des MRC, aménagées il y a juste un peu plus de 30 ans. La teneur et le ton des propos de nos interlocuteurs dans le cadre des audiences publiques nous ont vite convaincus de revoir nos propositions initiales pour conforter la position de principe que nous avions déjà affichée ou, plus souvent, pour adapter notre proposition aux souhaits clairement exprimés dans le cadre de notre tournée de consultation. ^{note 2}

Au-delà des chiffres, il y a des gens

Cultures différentes

La région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine comporte trois communautés linguistiques et culturelles bien distinctes : francophones, anglophones et autochtones. Ces trois communautés ont leur réalité propre et sont dispersées un peu partout sur le territoire. De plus, le député doit composer avec des dizaines de conseils municipaux, plusieurs conseils de bande et une multitude de regroupement associatif et communautaire.

Accès au député et représentation effective

Dans un comté rural et excentré comme le nôtre, l'accès au député ou à ses bureaux est primordial. Nombre de services offerts par le gouvernement fédéral nécessite souvent que le bureau du député puisse intervenir auprès des autorités pour régler un problème ou accélérer le traitement d'une demande (passeport, visa, assurance-emploi, etc.). Alors que des bureaux de services sont souvent présent dans les grands centres, les gaspésiens et les madelinots doivent souvent parcours des centaines de kilomètres pour avoir accès aux mêmes services. En agrandissant le territoire d'un député, l'accès à ce dernier et/ou son équipe est affaibli, et éloigne encore un peu plus le citoyen du gouvernement fédéral qui parait déjà parfois bien lointain…

Le nom proposé

L'ajout du mot « Listuguj » à celui de la circonscription « Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine » est un beau clin d'œil à la Première Nation Mi'gmaq qui occupe ce territoire depuis des temps immémoriaux.

Nous laisserons le soin aux communautés de Listuguj, Gesgapegiag et Gespeg de commenter le sujet, mais à la base, le mot « Gespe'gewa'gi », représentant l'ensemble du territoire Mi'gmaq de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, pourrait sembler encore plus approprié. À ce titre, le Secrétariat Mi'gmawei Mawiomi serait probablement l'interlocuteur à privilégier pour fin de consultation par la Commission de la révision de la carte électorale.

Par ailleurs, si la Commission décrétait un élargissement du territoire afin d'y jumeler une partie de la Matapédia et de la Matanie, ces territoires se trouvant dans la région administrative du Bas-Saint-Laurent, le nom proposé ne tiendrait pas compte de la présence de ces territoires au sein de la circonscription.

7. Mesures d'atténuation

Dans le cas ou la Commission ne peut accepter le statuquo, il nous avère important de soulever une option qui faciliterait, un peu, le travail des députés fédéraux des deux comtés en respectant les limites des régions administratives du Bas-Saint-Laurent de la Gaspésie.

De plus, nous suggérons de modifier les règles applicables aux budgets des députés afin de bonifier ceux-ci pour que les ressources nécessaires puissent être déployées adéquatement sur le vaste territoire des circonscriptions proposées.

Respecter minimalement les limites administratives québécoises

Comme nous l'avons inscrit précédemment, les circonscriptions proposées auraient des coefficients dérogeant de -14% et -12% pour les circonscriptions de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine-Listiguj et Rimouski-Matane au quotient électoral de 121 891 habitants par circonscription établi pour 2022. Ainsi comme le veut les règles d'attribution émises par la Commission de révision de la carte électorale :

En ce qui a trait au chiffre de la population de chacune des circonscriptions électorales, celui-ci doit correspondre « dans la mesure du possible » au quotient résultant de la division du chiffre de la population de la province par le nombre de sièges de député à pourvoir (« le quotient électoral »). Il est possible de déroger à ce principe de parité lorsque cela « paraît souhaitable », auquel cas la Commission doit toutefois veiller à ce que, sauf « circonstances [qu'elle considère] comme extraordinaires », l'écart entre la population de la circonscription et le quotient électoral n'excède pas 25 %, en plus ou en moins. ^{note 3}

En respectant les régions administratives du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie, voici à quoi ressemblerait le portrait des deux circonscriptions.

Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine-Listiguj modifié → Rimouski-Matane modifié

Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine-Listiguj modifié			Rimouski-Matane modifié
Territoire	Pop	Sup. KM2	Territoire	Pop	Sup. KM2
MRC Haute- Gaspésie	10 950	5 053,88 km2	MRC des Basques		1 120,03 km2
MRC La Côte-de- Gaspé	17 547	4 088,39 km2	MRC de la Mitis	18 363	2 275,56 km2
MRC Rocher- Percé	17 219	3 074,80 km2	MRC Rimouski- Neigette	57 191	2 703,99 km2
MRC Bonaventure	17 557	4 379,46 km2	MRC La Matanie	20 883	3 315,74 km2
MRC Avignon	13 415	3 487,37 km2	MRC La Matapédia	17 592	5 354,53 km2
Îles-de-la- Madeleine	12 654	187,33 km2
Total	89 342	20 271,24 km2	Total	122 902	17 768 km2

Ainsi modifiée, la carte électorale aurait pour avantage de respecter les limites des régions administratives et ainsi faciliterait les interventions avec tous les organismes de représentation régionale (Table des préfets, organismes à vocation régionale, etc.).

La circonscription de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine-Listiguj dérogerait au quotient électoral quelque peu : la population serait inférieure de 26,7% au quotient électoral alors que la circonscription Rimouski-Matane serait supérieur d'à peine 1% au quotient électoral. Il nous avère que de ne pas séparer des territoires de MRC et de garder intact les régions administratives, en plus des autres raisons précédemment évoquées (territoire, représentativité, présence des Îles-de-la-Madeleine, etc.) peuvent justifier la circonstance extraordinaire qui permettrait à la commission de trancher en faveur de cette proposition.

Budget des députés de circonscriptions rurales

Le document « Allocations et services aux députés »4 émanent de la Chambre des communes du Canada détaille les budgets de chacune des circonscriptions du Canada. Différentes règles régissent le montant alloué à chaque député afin que ces derniers puissent engager du personnel, louer des bureaux et vaquer à répondre à leurs concitoyens. Nous croyons qu'il est primordial que les facteurs décidant des allocations de chaque député prennent en compte l'immensité et l'agrandissement des comtés ruraux au Canada.

Ainsi, la formule actuellement en place pour 2022-2023 permet aux députés un budget de basse de 388 000$. À ce budget de base s'ajoute un budget supplémentaire basé sur le nombre d'électeur et/ou un supplément géographique basé sur la superficie des comtés. Or, il nous apparait évident que la géographie a une incidence plus grande sur l'accessibilité au député et aux bureaux de celui-ci que le nombre d'électeurs. Bien souvent, les circonscriptions plus populeuses auront besoin d'un seul bureau pour couvrir le territoire et il sera accessible bien souvent à pied dans les régions urbaines!

L'établissement de plusieurs bureaux de comtés (bien souvent 4 ou 5 afin de s'assurer d'être dans un rayon de 2h de route du citoyen est nécessaire!), dans les circonscriptions rurales amènent beaucoup de dépenses supplémentaires (location de bureaux, embauche de personnel, matériel informatique, contrat d'entretien, etc.).

Nous croyons que l'une des façons d'amoindrir l'iniquité entre les comtés ruraux et urbains serait de revoir les majorations budgétaires octroyés aux députés évoluant en milieu rural.

8. Sommaire des recommandations

• Le maintien des limites territoriales actuelles devrait être la solution à privilégier.
• Un plan B acceptable pourrait être d'ajouter Avignon à la circonscription, de façon à consolider la région administrative « Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine » comme point de référence de la circonscription « Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine – Listuguj ».
• S'assurer auprès des communautés de la Première Nation Mi'gmaq du Gespe'gewa'gi que le nom « Listuguj » est celui qui représente le mieux la réalité territoriale véhiculée par la circonscription.
• L'augmentation des budgets des députés ruraux afin que des bureaux de députés puissent être aménagés plus près des citoyens, leur donnant accès aux services des bureaux de député.

Notes de bas de page

^{Retour à la note 1} Cour suprê me du Canada, renvoi : Circ.électorales provinciales (Sask.), (1991) 2 R.C.S. 158

^{Retour à la note 2} Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec 2012, P. 9 et 10

^{Retour à la note 3} https://redecoupage-redistribution-2022.ca/com/qc/prop/othaut/sop_f.aspx