Partie I – Introduction – Québec
La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec (la Commission) a été constituée par proclamation datée du 1er novembre 2021 publiée dans la Gazette du Canada le 24 novembre 2021, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C., 1985, ch. E-3 (la Loi).
La Commission est composée de M. Jacques Chamberland, juge retraité de la Cour d'appel du Québec, président, M. André Blais, professeur titulaire retraité, Département de science politique de l'Université de Montréal, commissaire, et M. Louis Massicotte, professeur titulaire retraité, Département de science politique de l'Université Laval, commissaire.
Le présent rapport sera déposé à la Chambre des communes pour étude et commentaires par les députés. Il s'agit du deuxième des trois rapports successifs que la Commission aura produits dans le cadre de la révision de la carte électorale. Il s'inscrit dans la foulée de la consultation publique qui a suivi la publication par la Commission de sa Proposition, d'abord sur son site web, le 29 juillet 2022, puis dans la Gazette du Canada, le 20 août 2022.
Ce rapport a pu être établi grâce à la collaboration de nombreux intervenants auxquels la Commission tient à faire part de son appréciation. Il convient tout d'abord de remercier tous les groupes et citoyens qui lui ont fait parvenir des observations, ainsi que tous ceux et celles qui sont intervenus lors des audiences publiques ou y ont participé. La Commission les remercie tous et toutes de l'accueil qui lui a été accordé partout au Québec. La qualité de leurs interventions, leur connaissance du terrain et la diversité des points de vue exprimés ont éclairé sa réflexion.
Il convient également de mentionner l'engagement et le travail accompli par le personnel de la Commission, de même que le support technique, professionnel, financier et administratif fourni par Élections Canada. À ce chapitre, la Commission souligne l'excellence du travail fait par Mme Johanne Dumont, secrétaire de la Commission, Mme Mireille Gagné, adjointe, et M. Sylvain Goulet, technicien spécialisé en géographie.