Partie II – Proposition – Québec
De 2011 à 2021, la population du Québec a crû de 7 903 001 à 8 501 833 personnes, une augmentation de 7,6 %. Cette croissance ne s'est pas fait sentir de façon uniforme partout au Québec. Vingt-deux (22) circonscriptions ont vu leur population croître de 10 % ou plus, l'augmentation atteignant même 30,5 % dans le cas de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Sœurs. Par contre, six circonscriptions ont vu leur population décroître, dont l'une de 6,6 % (Manicouagan).
De fait, l'indice d'inégalité du découpage électoral est passé de 0,0292 à 0,0415 en dix ans, une détérioration significativenote 1.
Seule une révision en profondeur de la carte électorale pouvait permettre de corriger ces inégalités.
Le paragraphe 15 (2) de la Loi prévoit que, sauf circonstances extraordinaires, l'écart entre la population d'une circonscription et le quotient électoral (108 998 personnes) ne doit pas excéder 25 %, en moins (soit 81 748 personnes) ou en plus (soit 136 247 personnes).
Vu l'importance du principe d'égalité entre les citoyens (« une personne, une voixnote 2 »), la Commission a voulu que, sauf exceptions justifiées, la population de chacune des circonscriptions se situe à l'intérieur d'un écart maximal de 10 %, en plus ou en moins, par rapport à la moyenne provinciale. La Commission a pris garde de ne pas transformer la recherche de cet idéal de parité en un pur exercice arithmétique, tout en évitant, par ailleurs, que cette règle fondamentale du redécoupage perde tout son sens.
La Proposition a été rendue publique le 29 juillet 2022.
La Commission y proposait de laisser intactes les limites actuelles de 17 circonscriptions, de supprimer un siège de député (en Gaspésie) et de créer une nouvelle circonscription (dans Les Laurentides). De plus, la Commission proposait la modification plus ou moins marquée des limites de 60 autres circonscriptions, le plus souvent pour en rapprocher le chiffre de la population du nouveau quotient électoral et parfois pour corriger des erreurs dans leur description technique.
Au terme de l'exercice, aucune circonscription ne s'écartait de la moyenne provinciale par plus de 25 % (alors qu'il y en avait 3 au début des travaux). Le nombre de circonscriptions présentant un écart supérieur à la cible de 10 % était réduit de 23 à 6. Finalement, l'indice d'inégalité du découpage électoral chutait de 0,0415 à 0,0198.
Bref, tous les indicateurs confirmaient une réduction des écarts, une plus grande parité du pouvoir électoral au sein de la population des différentes circonscriptions et, enfin, plus d'égalité entre les citoyens en termes de poids politique.
Les changements de nom proposés pour 12 des 78 circonscriptions électorales du Québec, de même que celui retenu pour la nouvelle circonscription créée dans Les Laurentides, étaient en accord avec les lignes directrices pertinentes de la Commission de toponymie du Canada.
La plupart des changements résultaient de la volonté de la Commission que la carte électorale reflète la présence de toutes les nations autochtones reconnues au Québec, soit dix Premières Nations et la Nation inuite.
Notes de bas de page
Retour à la note 1 L'indice utilisé par la Commission est l'indice Loosemore Hanby. Cet indice consiste à diviser par deux la somme des écarts, en valeur absolue, entre le pourcentage de la population totale résidant dans chacune des circonscriptions et le pourcentage des sièges attribués à celle-ci. Il en résulte un indice variant de 0 à 1. Plus l'indice est élevé, plus le découpage est inégal.
Retour à la note 2 Ou « une personne, un vote ».