Redécoupage des circonscriptions fédérales de 2022

Limites et populations

Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec

Cet ensemble comprend deux (2) circonscriptions :

  • Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou
  • Abitibi—Témiscamingue

La Commission n'a proposé aucun changement relativement aux limites de ces deux circonscriptions.

Alors que le processus de consultation était bien engagé, le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)/Gouvernement de la Nation Crie soumettait à la Commission un document fort complet concluant au soutien par les autorités Cries, Inuites et Naskapies à l'idée d'une circonscription électorale distincte pour le nord du Québec1.

Le projet impliquerait a) l'ajustement des limites de la circonscription pour qu'elles s'alignent sur celles de la région administrative 10 Nord-du-Québec (la limite sud de la circonscription coïncidant avec celles du Gouvernement régional Eeyou Istchee Baie-James (49e parallèle)). La circonscription comprendrait ainsi l'entièreté du territoire situé dans le périmètre du Gouvernement régional Eeyou Istchee Baie-James et de l'Administration régionale Kativik; b) le retrait du territoire de la MRC de La Vallée-de-l'Or de la circonscription électorale et son transfert dans celle de Abitibi—Témiscamingue; et enfin, c) l'inclusion de la communauté de Washaw Sibi dans la même circonscription électorale que les autres communautés de la Première Nation crie au Québec (p. 44, 45, 48)2.

Pour ce qui est du nom de la nouvelle circonscription, il serait choisi au terme de consultations parmi les partenaires nordiques – Cris, Inuits, Naskapis et Jamésiens (p.44).

Le document réfère également a) à la nécessité d'une série de mesures de soutien visant à susciter la participation autochtone au vote, et b) à une liste de mesures techniques visant à bonifier la description de la circonscription électorale actuelle d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.

En ce qui a trait à la circonscription d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, la Commission reconnaît d'emblée l'importance de la demande faite par le Gouvernement de la Nation Crie au nom des peuples autochtones et des Jamésiens qui habitent le nord du Québec, mais elle n'y donnera pas suite.

La demande exige de la Commission qu'elle fasse totalement abstraction du principe fondamental de toute révision de la carte électorale, soit celui de la recherche d'une certaine parité entre le chiffre de population et le quotient électoral. Un peu comme si le paragraphe (1) de l'article 15 de la Loi n'existait pas. À cet égard, l'exclusion de la MRC de La Vallée-de-l'Or (43 347 habitants), alors que celle-ci est essentielle à l'atteinte d'un chiffre de population acceptable, est contraire à la lettre et à l'esprit de la Loi. La Commission ne peut tout simplement pas souscrire à une telle proposition dans le cadre législatif actuel.

La mise en place d'une telle circonscription électorale dans le nord du Québec résulterait en deux circonscriptions dont l'écart par rapport au quotient électoral dépasserait allègrement 25 %, soit -58 % dans le cas de la nouvelle circonscription et +35 % dans le cas de la circonscription d'Abitibi—Témiscamingue. Il serait bien difficile, dans ce contexte, de conclure à l'existence de « circonstances extraordinaires » pour justifier des écarts d'une telle ampleur.

Il faut également souligner que, sous certains aspects, la demande outrepasse clairement le mandat de la Commission. Il en va ainsi, par exemple, de la mise en place de mesures visant à mobiliser les Autochtones de la région pour exercer leur droit de vote, et du fait de laisser à d'autres que la Commission – en l'occurrence les communautés du nord du Québec, Cris, Inuits, Naskapis et Jamésiens – la responsabilité du choix du nom de la nouvelle circonscription.

Enfin la demande, fondamentalement articulée autour de la communauté d'intérêts, la spécificité et l'histoire qui lient les nations autochtones du nord du Québec, et impliquant l'exclusion du territoire, et des gens, de la MRC La Vallée-de-l'Or, laisse poindre la possibilité d'une circonscription électorale fondée tant sur les caractéristiques personnelles de ses habitants que sur la géographie (et ce, même en tenant compte que, selon la demande, les Jamésiens seraient partie prenante de la nouvelle circonscription). Bref, une hypothèse qu'il n'appartient pas à une commission comme celle-ci d'analyser sans la tenue d'un véritable débat au Parlement visant à en mesurer tous les tenants et aboutissants, de même que les conséquences au Québec et sur l'ensemble du territoire canadien.

En ce qui a trait au nom de la circonscription, celui-ci demeure inchangé puisqu'il s'inscrit dans le sens du souhait exprimé par la Commission que la carte électorale fédérale témoigne de la présence de toutes les nations autochtones reconnues au Québec. Les éléments Nunavik et Eeyou rappellent que les Inuits et les Cris peuplent ce vaste territoire nordique, depuis les rives de la baie James et de la baie d'Hudson jusqu'au Nunavik au nord du 55e parallèle.

En ce qui a trait à la circonscription d'Abitibi—Témiscamingue, il n'y a pas de changement, ni dans ses limites ni dans son nom.

Saguenay-;Lac-Saint-Jean et Côte-Nord

Cet ensemble comprend quatre (4) circonscriptions :

  • Chicoutimi—Le Fjord
  • Jonquière
  • Lac-Saint-Jean
  • Manicouagan (Manicouagan—Kawawachikamach—Uapishka)

La Commission a proposé (après certaines hésitations) de conserver le même nombre de circonscriptions tout en modifiant les limites des trois circonscriptions de la région du Saguenay-;Lac-Saint-Jean de façon à réduire les disparités entre les chiffres de population de chacune d'entre elles.

La Commission a également proposé d'ajouter Kawawachikamach et Uapishka au nom de la circonscription de Manicouagan pour témoigner de la présence sur ce territoire, et ailleurs au Québec, des Premières Nations des Innus et des Naskapis.

La proposition de la Commission a été très mal reçue, particulièrement en ce qui a trait au transfert d'un certain nombre de municipalités des MRC de Lac-Saint-Jean-Est et de Maria-Chapdelaine vers la circonscription de Jonquière. Les opposants soutenaient que les gens du Lac-Saint-Jean et ceux de Jonquière appartiennent à deux communautés d'intérêts différents, difficilement réconciliables. Ils disaient craindre un désintéressement de la part des électeurs du Lac-Saint-Jean à l'égard de la politique étant donné le sentiment de délaissement qui les habiterait à la suite de leur transfert vers une circonscription où ils seraient largement minoritaires. Ils soulignaient la complexification accrue du travail du député vu les enjeux différents des uns et des autres. Selon eux, cela n'a aucun sens de diviser le territoire d'une MRC, lieu de concertation par excellence en région.

En revanche, le transfert de certaines municipalités vers la circonscription de Chicoutimi—Le Fjord a été bien accueilli, le député de la circonscription se disant heureux d'être confronté à des réalités tant urbaines que rurales.

La plupart des intervenants étaient favorables au statu quo, ce qui ne semble pas acceptable. La Commission estime toujours qu'il n'est pas souhaitable que la circonscription la plus peuplée soit celle où la population est la plus dispersée (Lac-St-Jean), alors que les deux circonscriptions plus urbanisées comptent moins d'habitants. La Commission reconnaît par contre que sa Proposition doit être révisée et qu'un effort supplémentaire doit être fait pour conserver l'intégrité des MRC.

La Commission a donc réexaminé la situation avec l'objectif de délimiter trois circonscriptions avec des populations de taille similaire tout en respectant autant que possible l'intégralité des MRC. Dans ce travail, la Commission s'est fortement inspirée de la proposition faite par un intervenant qui a suggéré un redécoupage en trois nouvelles circonscriptions identifiées, selon lui, aux trois secteurs de l'activité économique que sont les industries, les services et l'agriculture et la foresterie. La première est constituée des municipalités de Jonquière, Alma et Larouche (91 792 habitants), la seconde est centrée autour des arrondissements de Chicoutimi et La Baie (91 482), et la troisième regroupe les municipalités autour du lac Saint-Jean (92 278). Cette nouvelle configuration présente l'avantage additionnel de conserver intactes les MRC du Domaine-du-Roy, de Maria-Chapdelaine et de Lac-Saint-Jean-Est (à l'exception de la ville d'Alma).

La circonscription de Jonquière sera renommée Jonquière—Alma.

En ce qui a trait à la circonscription de Manicouagan, la décision d'en conserver les limites intactes a été accueillie favorablement. La chef de la Première Nation naskapie a aussi confirmé, lors d'une séance virtuelle, être favorable à la référence à Kawawachikamach dans le nom de la circonscription. Kawawachikamach est le nom d'une terre réservée naskapie habitée au nord de la circonscription (ainsi que le nom du seul village naskapi au Québec, situé dans la circonscription voisine). Uapashke, plutôt que Uapishka, désigne les monts Groulx en langue innue. Ces deux références témoignent de la présence sur le territoire des Premières Nations des Naskapis et des Innus.

Par ailleurs, certains intervenants ont fait remarquer que le nom de Côte-Nord serait plus approprié que celui de Manicouagan parce que plus rassembleur et plus représentatif des habitants de cette vaste région. La Commission est d'accord, elle retient donc le nom Côte-Nord—Kawawachikamach—Uapashke.

De Montmagny aux Îles-de-la-Madeleine

Cet ensemble comprend actuellement quatre (4) circonscriptions :

  • Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia
  • Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine—Listuguj)
  • Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup (Montmagny—Témiscouata—Kataskomiq)
  • Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques(Rimouski—Matane)

La Commission proposait d'abolir la circonscription d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia et d'en redistribuer le territoire entre celles de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine et de Rimouski—Neigette—Témiscouata—Les Basques. Elle jugeait également nécessaire d'agrandir la circonscription de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup en lui adjoignant le Témiscouata. Trois MRC étaient ainsi scindées.

La Commission proposait également que Listuguj soit ajouté au nom de la circonscription de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine pour témoigner de la présence sur ce territoire de la Première Nation des Micmacs; que le nom de la circonscription de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup soit simplifié en supprimant les toponymes L'Islet, Kamouraska et Rivière-du-Loup au profit de Témiscouata et en y ajoutant Kataskomiq pour souligner la présence de la Première Nation Wolastoqiyik (Malécite) Wahsipekuk sur ce territoire; et enfin, que le nom de la circonscription de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques soit simplifié en ne retenant que les noms des deux principaux centres urbains, Rimouski et Matane.

Les réactions à l'idée de supprimer une circonscription ont été nombreuses, fermes et unanimement négatives. Elles se résument à la nécessité de maintenir le statu quo et à une volonté que les MRC de la région ne soient pas divisées entre plusieurs circonscriptions. On a reproché à la Commission de ne penser qu'en termes de chiffres, de ne pas suffisamment prendre en compte la réalité sociologique, administrative et économique de la région, et enfin, de ne pas respecter l'esprit de la Loi en ne se préoccupant pas des communautés d'intérêts et des limites administratives. On lui a reproché enfin de ne réfléchir qu'en termes d'égalité de pouvoir électoral plutôt qu'en termes d'équité.

Partout, la Commission a pu constater l'opposition déterminée et unanime des députés, d'ex-députés, des préfets des MRC et des maires, ainsi que de quelques candidats à l'élection provinciale en cours. Les commissaires ont senti de l'aigreur chez certains intervenants à l'idée de devoir livrer le même combat à chaque redécoupage, puisque les deux commissions précédentes avaient également proposé l'élimination d'un siège dans la région.

Les séances se sont par ailleurs déroulées dans la plus grande civilité.

Les intervenants ont invoqué l'immensité du territoire, la rigueur de ses hivers, son éloignement, la longueur des distances à parcourir et la dispersion de sa population. Ils ont cité le volume du travail de circonscription des députés, que la pandémie aurait obligés à suppléer aux carences des bureaux régionaux du gouvernement fédéral. Le sentiment dominant était que la perte d'une circonscription entraînerait une baisse des services à la population.

Les impératifs de nature démographique tenaient fort peu d'importance aux yeux des intervenants. Rarement les commissaires ont entendu dire autant de mal des « mathématiques » que durant ces quatre jours d'audience! La population pouvait avoir évolué mais la géographie, elle, était restée la même. Par ailleurs a-t-on assuré, le redressement de l'indice de migration interrégionale de la Gaspésie durant la pandémie signifiait que le déclin de la région était maintenant chose du passé.

La Commission a été invitée à utiliser la disposition dite des « circonstances extraordinaires » (article 15 (2) de la Loi) pour déroger aux règles habituelles et l'appliquer cette fois-ci aussi bien à la circonscription de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine qu'à celle d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, qui en a bénéficié en 2012.

La nécessité du respect intégral des limites des MRC revêtait un caractère essentiel aux yeux des intervenants. Dans un milieu où prédominent les municipalités de petite taille aux moyens financiers modestes, les MRC deviennent de véritables coopératives de services, voire des foyers identitaires qui supplantent les allégeances municipales. La relation de la MRC avec son député fédéral revêt une importance capitale aux yeux de tous. La possibilité qu'une MRC ait à traiter avec plus d'un député était unanimement rejetée.

L'ajout de toponymes autochtones à deux circonscriptions n'a pas suscité beaucoup d'opposition. Deux préfets ont même loué cette initiative, l'un demandant toutefois à la Commission de s'assurer de l'adhésion des communautés autochtones impliquées. Cependant, les intervenants qui ont abordé cette question insistaient pour que cet ajout ne se fasse pas au détriment des appellations existantes.

La Commission est convaincue que la base statistique sur laquelle ses travaux doivent être fondés est le chiffre de la population lors des recensements de 2011 et de 2021. Ceux qui veulent maintenir le statu quo ont cité le « solde migratoire interrégional » dans le but de convaincre la Commission que le déclin démographique de la Gaspésie est chose du passé. L'argument est séduisant, mais la Commission souligne que l'indice de migration interrégionale, malgré l'intérêt et l'utilité qu'il revêt pour certaines fins, donne un portrait incomplet de l'évolution démographique des régions du Québec.

L'indice de migration interrégionale, aussi appelé « taux de migration interrégionale », est un indicateur créé par l'Institut de la statistique du Québec (ISQ). Selon l'organisme, « Le taux de migration interrégionale représente la part de la population québécoise qui a changé de région administrative de résidence au cours d'une année donnée3 ». Et « La migration interne est une composante importante du bilan démographique des régions administratives et des MRC, mais d'autres composantes contribuent aussi à la variation de la taille de leur population. Ces autres composantes sont l'accroissement naturel (la différence entre les naissances et les décès), de même que les migrations interprovinciales et internationales. Il importe de distinguer le solde migratoire interne, présenté ici, de l'accroissement total de la population. Une région peut montrer un solde migratoire interne négatif, mais voir sa population augmenter si d'autres facteurs d'accroissement lui sont favorables. À l'inverse, une région peut afficher un solde migratoire interrégional positif, mais voir sa population diminuer4 ».

Le solde migratoire interne (ou interrégional) n'offre donc pas un portrait complet de l'évolution démographique, et n'a pas la prétention de le faire. Un exemple, tiré des données produites par le même organisme, l'illustre clairement. Pour les années 2011-2012 à 2020-2021, le taux net de migration interrégionale de la région administrative de Montréal a été négatif dix années sur dix, les pertes annuelles oscillant entre 14 583 et 48 257 personnes. L'indicateur donne l'impression d'une hémorragie constante. Pourtant, durant la même période, la population recensée du même ensemble territorial a augmenté de 6,2 %, passant de 1 886 481 à 2 004 265! L'explication de ce paradoxe apparent doit être cherchée du côté des migrations interprovinciales et internationales, et dans la tendance bien connue des nouveaux arrivants de s'établir en grand nombre dans la région de Montréal lors de leur arrivée dans la province.

Une région sortie perdante des migrations interrégionales peut fort bien compenser largement ce déficit en accueillant de nouveaux résidents de l'extérieur du Québec. De même, comme l'affirme l'ISQ, une région peut connaître un solde migratoire interrégional positif mais voir sa population décroître quand même. La région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine est sortie gagnante des migrations interrégionales durant six des dix années écoulées entre 2011 et 2021, mais durant le même intervalle, la population totale de ses deux circonscriptions fédérales (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia et Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine) a décliné de 153 380 à 146 180, soit une baisse de 4,7 %.

La Commission estime donc que les données concernant la migration interrégionale revêtent un intérêt limité dans le cadre de ses travaux.

La Commission a été invitée par ailleurs à ignorer la limite de 25 % et à considérer que le cas des deux circonscriptions de la Gaspésie constitue une « circonstance extraordinaire » au sens du paragraphe 15(2) de la Loi, puisqu'actuellement elles s'écartent de la moyenne par -30,3 % et -35,5 %. Il importe de rappeler que cette disposition a été utilisée très rarement. Depuis son introduction en 1986, elle a été invoquée seulement 12 fois, sur un total de plus de 1 200 circonscriptions délimitées depuis cette date par une commission provinciale, dont 4 fois au Québec sur une possibilité théorique de plus de 300. Les dix commissions actuellement à l'œuvre dans tout le pays n'ont proposé d'accorder ce privilège que dans trois cas. De plus, il n'est pas inutile de rappeler qu'il n'y a pas de droits acquis en ce domaine; une circonscription qui selon une commission présente des « circonstances extraordinaires » lors d'un redécoupage, comme Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia en 2012, peut cesser d'en présenter lors d'un redécoupage suivant aux yeux de la commission du moment.

L'immensité du territoire à couvrir est l'un des motifs susceptibles de justifier l'invocation de cette disposition. La superficie de chacune des deux circonscriptions est de l'ordre de 15 000 km2. Au Québec, huit circonscriptions ont actuellement une superficie plus élevée, mais aucune n'a été jugée comme présentant des « circonstances extraordinaires » par la commission antérieure. Excluant les territoires, il y a dans tout le pays 50 circonscriptions dont la superficie dépasse ce chiffre : Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia mise à part, seulement deux ont été jugées comme présentant des circonstances extraordinaires en 2012. Leur superficie respective est de 269 000 km2 (Labrador) et de 292 000 km2 (Kenora). Les 48 autres n'en ont pas bénéficié, même si la superficie de l'une d'entre elles atteint 771 000 km2 (la circonscription d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou).

En l'occurrence, la superficie des deux circonscriptions ne peut justifier le recours à la disposition invoquée.

La Commission maintient donc sa proposition d'éliminer la circonscription d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia et d'en redistribuer le territoire entre les deux circonscriptions voisines.

La Commission a cependant été impressionnée par les interventions entendues et croit nécessaire de produire un découpage qui respecte intégralement les limites des 15 MRC (plus le territoire équivalent des Îles-de-la-Madeleine) qui forment les 3 circonscriptions de cet ensemble territorial. Le découpage retenu s'inspire de suggestions faites par deux MRC. Il s'agit d'un arrangement qui semble satisfaire tous les intervenants.

La circonscription de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine comprendra les MRC de La Haute-Gaspésie, La Côte-de-Gaspé, Le Rocher-Percé, Bonaventure, Avignon et La Matanie ainsi que le territoire équivalent des Îles-de-la-Madeleine. Elle comptera 110 225 habitants et présentera un écart à la moyenne de 1,1 %. Il aurait été possible, et logique, de réduire la population de la circonscription en faisant passer le territoire de la MRC La Matanie, en totalité ou en partie, dans la circonscription voisine, mais la Commission a choisi de ne pas suivre cette voie afin de respecter le souhait exprimé par les autorités de la MRC.

La circonscription de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques comprendra les MRC de La Mitis, Les Basques, Rimouski-Neigette et La Matapédia. Elle comptera 102 019 habitants et présentera un écart à la moyenne de -6,4 %.

La circonscription de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup se composera des MRC du même nom, en plus de celle de Témiscouata. Elle comptera 116 216 habitants et présentera un écart à la moyenne de 6,6 %.

Les noms des trois circonscriptions changent pour tenir compte, d'une part, des profondes modifications apportées à leurs limites géographiques et, d'autre part, du souhait de la Commission que la carte électorale témoigne de la présence de toutes les nations autochtones reconnues au Québec.

Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine devient Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine—Listuguj, le nom de la réserve indienne de Listuguj témoignant de la présence sur son territoire de la Première Nation des Micmacs.

Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup devient Montmagny—Témiscouata—Kataskomiq, pour ainsi témoigner, d'une part, des profondes modifications apportées au territoire de la circonscription (la MRC de Témiscouata en faisant dorénavant partie) et, d'autre part, de la présence sur son territoire de la Première Nation Wolastoqiyik (Malécite) Wahsipekuk, d'où l'ajout du toponyme Kataskomiq.

Rimouski—Neigette—Témiscouata—Les Basques devient Rimouski—La Matapédia, pour refléter les importantes modifications apportées à son territoire, les MRC de La Matanie et de Témiscouata passant aux circonscriptions voisines. Le nom retenu tient également à la volonté de la Commission de raccourcir les noms lorsque cela est possible, d'où un nom composé des toponymes Rimouski (un important centre urbain) et La Matapédia (la MRC située à l'autre extrémité du territoire).

La Ville de Québec et les environs

Cet ensemble comprend sept (7) circonscriptions :

  • Beauport—Limoilou
  • Charlesbourg—Haute-Saint-Charles
  • Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix(Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix)
  • Louis-Hébert
  • Louis-Saint-Laurent
  • Portneuf—Jacques-Cartier
  • Québec

La Commission proposait de conserver le même nombre de circonscriptions tout en en modifiant les limites.

Ayant noté la forte progression démographique enregistrée dans la banlieue nord-ouest de Québec, ainsi que la faible population des circonscriptions de Québec et de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix, la Commission proposait d'agrandir la circonscription de Québec en lui transférant deux secteurs provenant respectivement des circonscriptions de Louis-Hébert et de Beauport—Limoilou. En conséquence, la limite est de cette dernière circonscription a été repoussée jusqu'à la rivière Montmorency. Le déficit de population de la circonscription de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix était comblé en lui ajoutant des portions de la circonscription de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles et de celle de Portneuf—Jacques-Cartier. Finalement, une partie de la circonscription de Louis-Saint-Laurent était transférée à celle de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.

Plusieurs de ces changements ont été critiqués par les intervenants régionaux.

On a fait valoir que l'intégrité des limites de la circonscription de Louis-Hébert devrait être maintenue à tout prix. La Commission n'est pas convaincue par l'argumentation présentée. Elle maintient sa décision de transférer à la circonscription de Québec la partie de la circonscription de Louis-Hébert située à l'est de l'avenue Maguire et de la côte de Sillery qui en est le prolongement, dans le but de combler le déficit de population de la circonscription de Québec.

On a réclamé que soient intégralement respectées les limites de l'arrondissement du Vieux-Limoilou. La Commission accepte cette demande.

On a exprimé le souhait de conserver dans la circonscription de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix la partie orientale de l'arrondissement de Beauport, et on a contesté la proposition de lui ajouter les municipalités de Lac-Beauport et de Sainte-Brigitte-de-Laval.

La Commission note que cette circonscription a un caractère foncièrement rural ou semi-rural, alors que l'arrondissement de Beauport fait partie de la ville de Québec. De surcroît, la limite actuelle coupe arbitrairement en deux la partie de l'arrondissement de Beauport située au sud du boulevard Louis XIV, alors que la proposition de la Commission réunifie cette partie de l'arrondissement. La présence des municipalités périphériques de Lac-Beauport et de Sainte-Brigitte-de-Laval cadre également mieux avec les caractéristiques de la circonscription de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix. La Commission maintient donc sa proposition à cet égard.

Plusieurs intervenants ont dit tenir à ce que le secteur de la Montagne-des-Roches demeure dans la circonscription Charlesbourg—Haute-Saint-Charles. Il s'agit d'un quadrilatère délimité au nord par le chemin de Château-Bigot, à l'est par l'avenue du Bourg-Royal, au sud par le boulevard Louis XIV et à l'ouest par le boulevard du Loiret. La Commission accepte que ce secteur demeure dans la circonscription de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, avec laquelle il a nettement plus d'affinités.

Dans le but de réduire les écarts à la moyenne, et vu sa décision concernant le secteur de la Montagne-des-Roches, la Commission décide également, après consultation auprès des autorités autochtones, de maintenir dans la circonscription de Louis-Saint-Laurent la réserve indienne du village des Hurons Wendake et le secteur de Château-d'Eau (ce secteur est délimité par la rue de la Rivière-Nelson au nord, la rue Racine au sud, la limite actuelle de la circonscription à l'ouest et la limite de Wendake à l'est).

Pour ce qui est du nom de la circonscription de Louis-Saint-Laurent, le grand chef de Wendake a signalé à la Commission la préférence de sa communauté pour le toponyme Akiawenhrahk plutôt que celui de Wendake initialement proposé par la Commission. Ce mot témoigne de la présence de la Première Nation huronne-wendat sur le territoire. Le sens premier de ce mot de la langue wendate est « truite », mais pour les gens de la communauté de la Nation huronne-wendat, il désigne la rivière Saint-Charles qui coule le long de la limite ouest de la réserve.

La Commission accueille favorablement cette suggestion. La circonscription de Louis-Saint-Laurent portera donc le nom de Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk.

La Commission juge par ailleurs que le nom de la circonscription de Québec manque de précision au regard de l'ampleur du territoire de la ville du même nom, et décide de lui donner le nom de Québec-Centre.

La Commission juge également approprié de raccourcir le nom de la circonscription de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix (devenu Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix dans la Proposition) pour celui de Montmorency—Charlevoix, faisant ainsi écho aux souhaits exprimés par plusieurs citoyens en faveur de noms plus courts lorsque cela est possible.

Chaudière-Appalaches (partie ouest), Estrie et Centre-du-Québec

Cet ensemble comprend douze (12) circonscriptions :

  • Beauce
  • Bécancour—Nicolet—Saurel (Bécancour—Nicolet—Saurel—Odanak)
  • Bellechasse—Les Etchemins—Lévis
  • Brome—Missisquoi
  • Compton—Stanstead
  • Drummond
  • Lévis—Lotbinière
  • Mégantic—L'Érable
  • Richmond—Arthabaska
  • Saint-Hyacinthe—Bagot
  • Shefford
  • Sherbrooke

La Commission proposait de conserver le même nombre de circonscriptions dans cet ensemble, tout en modifiant les limites de toutes les circonscriptions, à l'exception de celles de Beauce et de Brome—Missisquoi, afin de rapprocher leur population respective de la moyenne provinciale. Le principal problème provenait des importants déficits de population des circonscriptions de Mégantic—L'Érable (-18,4 %) et de Bécancour—Nicolet—Saurel (-11,5 %).

La Commission proposait également que le nom Odanak soit ajouté au nom de la circonscription de Bécancour—Nicolet—Saurel pour témoigner de la présence de la Première Nation Waban-Aki (Abénakis) sur ce territoire.

La Proposition a été mal reçue, à commencer par le transfert de la municipalité de Saint-Henri de la circonscription de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis à celle de Lévis—Lotbinière. Les élus et plusieurs citoyens s'y sont opposés, soulignant notamment la volonté bien arrêtée depuis longtemps de cette municipalité de conserver son ancrage dans Bellechasse.

La Commission proposait également de repousser plus au nord la limite de la circonscription de Mégantic—L'Érable en lui attribuant sept municipalités de la MRC de Lotbinière (Dosquet, Saint-Agapit, Saint-Gilles, Saint-Narcisse-de-Beaurivage, Saint-Patrice-de-Beaurivage, Saint-Sylvestre et Sainte-Agathe-de-Lotbinière) qui seraient détachées de la circonscription de Lévis—Lotbinière. De plus, les municipalités de Daveluyville, Maddington Falls et Saint-Louis-de-Blandford auraient également été transférées de la circonscription de Richmond—Arthabaska à celle de Mégantic—L'Érable. Ici encore, les élus des municipalités visées par ces transferts, de même que les autorités des MRC de Lotbinière et d'Arthabaska et les députés de la région, se sont opposés en bloc aux transferts proposés.

Dans le but d'augmenter la population de Bécancour—Nicolet—Saurel, la Commission proposait de lui ajouter quatre municipalités situées dans la MRC de Drummond (Saint-Eugène, Saint-Guillaume, Saint-Pie-de-Guire et Sainte-Brigitte-des-Saults). Cette modification a fait l'objet d'une opposition déterminée de la part des élus locaux. L'opposition était fondée sur l'appartenance de ces municipalités à la MRC de Drummond, ainsi que sur leur éloignement du bureau de circonscription du député de Bécancour—Nicolet—Saurel.

Dans le but de réduire l'écart de population entre la circonscription de Shefford et les circonscriptions environnantes, la Commission proposait enfin d'en retrancher quatre municipalités situées dans sa partie est. La municipalité de Maricourt, le canton de Valcourt et le village de Valcourt étaient ainsi transférés à la circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot, tandis que le territoire de la municipalité de Racine était ajouté à la circonscription de Richmond—Arthabaska. Le problème est venu ici de l'appartenance de ces quatre entités (en plus de Lawrenceville, Bonsecours et Sainte-Anne-de-la-Rochelle) à un groupe de sept municipalités très liées entre elles et surnommé localement « le Val 7 ». Le démembrement proposé de cet ensemble a monopolisé la séance publique tenue à Sherbrooke, lors de laquelle non seulement les élus locaux, actuels et anciens, mais aussi plusieurs citoyens ont demandé le maintien de toutes ces municipalités dans la même circonscription, préférablement celle de Shefford où elles sont situées présentement.

Certains opposants demandaient le statu quo pur et simple, aucun des transferts proposés n'ayant de mérite à leurs yeux. D'autres, par contre, ont pris la peine d'élaborer des solutions de rechange et de les présenter à la Commission.

La première de ces propositions suggérait que la municipalité de Saint-Henri soit maintenue dans la circonscription de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, mais qu'en contrepartie, soit retranché de cette dernière et ajouté à la circonscription de Lévis—Lotbinière, un quadrilatère délimité au nord par le fleuve Saint-Laurent, à l'ouest par la rivière Chaudière, au sud par l'actuelle limite entre les deux circonscriptions et à l'est par l'avenue Taniata (secteur Saint-Romuald), et ce, avec l'accord de la ville de Lévis.

La solution de rechange proposée reconnaissait la nécessité de morceler la MRC de Lotbinière afin d'augmenter la population de la circonscription de Mégantic—L'Érable. On suggérait toutefois un partage différent de celui proposé par la Commission.

Les municipalités de Dosquet et Sainte-Agathe-de-Lotbinière passeraient, tel que suggéré, dans la circonscription de Mégantic—L'Érable. Il en irait de même de Laurier-Station, Leclercville, Lotbinière, Notre-Dame-du-Sacré-Cœur-d'Issoudun, Saint-Édouard-de-Lotbinière, Saint-Flavien, Saint-Janvier-de-Joly, Sainte-Croix et Val-Alain. Les municipalités de Saint-Agapit, Saint-Gilles, Saint-Narcisse-de-Beaurivage, Saint-Patrice-de-Beaurivage et Saint-Sylvestre demeureraient dans la circonscription de Lévis—Lotbinière, contrairement à ce que la Commission avait proposé.

La Commission accepte cette solution de rechange qui lui apparait solide et équilibrée, en ce qu'elle cherche à concilier l'existence de communautés d'intérêts et le respect du principe d'égalité du vote, tout en lui apportant une modification décrite au paragraphe suivant.

Les circonscriptions de Bécancour—Nicolet—Saurel et de Drummond conserveront leurs limites actuelles, dont les intervenants locaux sont satisfaits. Il n'y aura donc pas de transfert des municipalités de Saint-Eugène, Saint-Guillaume, Saint-Pie-de-Guire et Sainte-Brigitte-des-Saults de la circonscription de Drummond à celle de Bécancour—Nicolet—Saurel. Par contre, la Commission transfère à cette dernière les municipalités de Leclercville, Val-Alain (MRC de Lotbinière) et Villeroy (MRC de L'Érable) afin de réduire son déficit de population.

La deuxième solution de rechange présentée à la Commission proposait de maintenir dans la circonscription de Richmond—Arthabaska les trois municipalités de Daveluyville, Maddington Falls et Saint-Louis-de-Blandford qui devaient être transférées dans la circonscription de Mégantic—L'Érable. En retour, les municipalités de Weedon, Lingwick et Scotstown seraient transférées de la circonscription de Compton—Stanstead à celle de Mégantic—L'Érable.

La Commission accepte cette proposition, mais ne juge pas opportun de transférer, comme cela a été suggéré, la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton de la circonscription de Richmond—Arthabaska à celle de Compton—Stanstead vu les chiffres de population très similaires des deux circonscriptions.

La Commission prend acte par ailleurs du vœu exprimé par les intervenants locaux et maintient dans la circonscription de Shefford les quatre municipalités qu'elle se proposait de transférer à deux circonscriptions limitrophes, soit la municipalité de Maricourt, le canton de Valcourt, le village de Valcourt et la municipalité de Racine. Le transfert proposé n'aura donc pas lieu.

La Commission note enfin que la proposition de transférer à la circonscription de Compton—Stanstead un petit territoire au sud de la circonscription de Sherbrooke n'a suscité aucune opposition.

Dans le cours de la consultation publique, un certain nombre de participants ont suggéré de modifier le nom de la circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot en y ajoutant une référence à la région d'Acton, singulièrement à la MRC du même nom dont la ville d'Acton Vale est le chef-lieu. L'idée de supprimer Bagot du nom de la circonscription a aussi été évoquée, mais aussitôt contestée par les élus locaux en raison de la valeur patrimoniale considérable de cette référence. Sensible à ces arguments, la Commission retient le nom de Saint-Hyacinthe—Bagot—Acton parce que plus rassembleur que le nom actuel et plus respectueux tant du présent que du passé de la circonscription.

Finalement, en ce qui a trait au nom de la circonscription de Bécancour—Nicolet—Saurel, la Commission n'a reçu aucune objection à ce que le toponyme Odanak en fasse dorénavant partie, témoignant ainsi de la présence de la Première Nation Waban-Aki (Abénakis) sur le territoire. Afin d'en raccourcir le nom, la circonscription portera dorénavant le nom de Bécancour—Saurel—Odanak, faisant ainsi l'économie d'un toponyme sans pour autant porter atteinte au caractère représentatif et rassembleur du nom de la circonscription.

L'Est de la Montérégie

Cet ensemble comprend huit (8) circonscriptions :

  • Beloeil—Chambly
  • Brossard—Saint-Lambert
  • La Prairie (La Prairie—Atateken)
  • Longueuil—Charles-LeMoyne
  • Longueuil—Saint-Hubert
  • Montarville
  • Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères
  • Saint-Jean

Selon la Proposition, le nombre de circonscriptions demeurait inchangé. Les changements proposés aux limites de quatre des huit circonscriptions résultaient essentiellement du fait que la population de la circonscription de Beloeil—Chambly excédait de 15 % le quotient électoral.

Le premier changement faisait en sorte de transférer une partie du territoire de la ville de Carignan de la circonscription de Beloeil—Chambly à celle de Montarville. La ville de Carignan, représentée à une séance de consultation publique par sa directrice des affaires juridiques et greffière, s'est opposée à ce transfert, plaidant pour le maintien de cette partie du territoire de la municipalité dans la circonscription de Beloeil—Chambly. L'argument n'a pas convaincu la Commission, d'autant que le territoire de la municipalité est déjà constitué de deux parties séparées géographiquement. La Commission maintient donc ce changement qui a pour effet d'équilibrer la population des deux circonscriptions.

Le second changement consistait à transférer la portion nord-ouest de la circonscription de Longueuil—Saint-Hubert (soit une partie du quartier Fatima de la ville de Longueuil) à celle de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères. Plusieurs intervenants se sont opposés à ce transfert, arguant que le secteur est indissociable de la ville de Longueuil et a peu de liens avec la nouvelle circonscription. Leurs arguments ont convaincu la Commission et ce secteur continuera de faire partie de la circonscription de Longueuil—Saint-Hubert.

Les quatre autres circonscriptions de l'ensemble territorial conservent leurs limites actuelles.

La Commission proposait également d'ajouter le mot Atateken au nom de la circonscription de La Prairie pour témoigner de la présence de la Première Nation Mohawk sur ce territoire et ailleurs au Québec. Une proposition que les autorités de la Première Nation Mohawk de Kahnawake accueillent favorablement, et à laquelle une seule personne s'est opposée. Le nom de la circonscription sera donc La Prairie—Atateken.

Le Sud-Ouest de la Montérégie

Cet ensemble comprend trois (3) circonscriptions :

  • Châteauguay—Lacolle (Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville)
  • Salaberry—Suroît (Salaberry—Suroît—Soulanges)
  • Vaudreuil—Soulanges (Vaudreuil)

Selon la Proposition, le nombre de circonscriptions demeurait inchangé. Les changements proposés aux limites des trois circonscriptions résultaient essentiellement du fait que la population de la circonscription de Vaudreuil (anciennement Vaudreuil—Soulanges) excède maintenant la moyenne provinciale de 19 %.

La Commission proposait également que les noms des trois circonscriptions soient modifiés : Châteauguay—Lacolle deviendrait Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville pour corriger une erreur d'inadvertance commise lors de la dernière révision de la carte électorale, la municipalité de Lacolle étant située dans la circonscription voisine; Salaberry—Suroît deviendrait Salaberry—Suroît—Soulanges en raison de l'agrandissement de son territoire par l'ajout des deux dernières municipalités qui composaient l'ancien comté municipal de Soulanges; et en corollaire, Vaudreuil—Soulanges deviendrait Vaudreuil en raison de la perte de ces deux mêmes municipalités.

Les changements proposés avaient pour objectif de réduire la population de la circonscription de Vaudreuil. Ils ont été jugés acceptables par la plupart des intervenants. L'opposition la plus importante est venue de Pointe-des-Cascades. Le maire et des citoyens ont manifesté le désir que leur municipalité demeure dans la circonscription de Vaudreuil vu les liens de longue date établis avec la ville du même nom (la Commission proposait de transférer cette municipalité dans la circonscription de Salaberry—Suroît, de même que la municipalité voisine Les Cèdres).

Après réflexion, et bien que comprenant la réaction des citoyens de Pointe-des-Cascades, la Commission maintient le transfert proposé puisque la population de Vaudreuil doit impérativement être réduite (c'est en fait la circonscription la plus populeuse du sud-ouest de la Montérégie) et que la seule autre option possible (soit le transfert des municipalités de Rigaud et de Pointe-Fortune dans la circonscription de Salaberry—Suroît) ne semble pas opportune.

Le transfert des sept municipalités de Franklin, Havelock, Saint-Chrysostome, Hemmingford village et canton, Très-Saint-Sacrement et Howick a suscité un certain nombre de commentaires, mais aucun, selon la Commission, ne justifie de réviser ni l'opportunité de ce transfert ni le choix des territoires transférés.

En ce qui a trait aux changements de noms proposés pour les trois circonscriptions formant cet ensemble territorial, les commentaires sont allés dans toutes les directions. Il se dégage toutefois un consensus sur la non-pertinence du nom Suroît, présent dans le nom actuel de la circonscription (Salaberry—Suroît) et dans celui que la Commission proposait (Salaberry—Suroît—Soulanges). De plus, l'argument voulant que le toponyme Beauharnois soit plus approprié que Salaberry convainc la Commission. Les noms suivants sont donc retenus : Beauharnois—Soulanges, Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville et Vaudreuil.

La Ville de Laval

Cet ensemble comprend quatre (4) circonscriptions :

  • Alfred-Pellan
  • Laval—Les Îles
  • Marc-Aurèle-Fortin
  • Vimy

Selon la Proposition, le nombre de circonscriptions demeurait inchangé. Les changements proposés étaient ciblés et visaient essentiellement à réduire les écarts de population par rapport au quotient électoral.

D'abord, au sud-est de Laval, le transfert d'un quadrilatère situé dans l'ancienne municipalité de Pont-Viau de la circonscription de Vimy, plus populeuse, vers celle d'Alfred-Pellan. Et au nord-ouest de Laval, le transfert d'un petit territoire situé dans le secteur Fabreville de la circonscription de Laval—Les Îles, plus populeuse, à celle de Marc-Aurèle-Fortin.

Seul le second des deux transferts proposés a fait l'objet d'un commentaire négatif, une citoyenne souhaitant que les personnes visées par le transfert demeurent dans la circonscription de Laval—Les Îles, en raison de la communauté d'intérêts qu'ils forment avec les gens du quartier.

L'argument convainc la Commission, d'autant que le petit quadrilatère visé se situe à l'ouest de l'autoroute 13, alors que le reste de la circonscription s'étend à l'est de cette voie rapide et que le nombre de citoyens concernés est relativement petit. Le quadrilatère visé demeurera donc dans la circonscription de Laval—Les Îles.

L'île de Montréal

Cet ensemble comprend dix-huit (18) circonscriptions :

  • Ahuntsic-Cartierville
  • Bourassa
  • Dorval—Lachine—LaSalle
  • Hochelaga
  • Honoré-Mercier
  • La Pointe-de-l'Île
  • Lac-Saint-Louis
  • LaSalle—Émard—Verdun
  • Laurier—Sainte-Marie
  • Mont-Royal
  • Notre-Dame-de-Grâce—Westmount
  • Outremont
  • Papineau
  • Pierrefonds—Dollard
  • Rosemont—La Petite-Patrie
  • Saint-Laurent
  • Saint-Léonard—Saint-Michel
  • Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Sœurs

Selon la Proposition, les chiffres de population dans les circonscriptions de l'île de Montréal ne nécessitaient ni réduction ni addition de sièges de député. Les changements proposés aux limites de 12 de ces 18 circonscriptions visaient, dans tous les cas, à réduire les écarts de population par rapport au quotient électoral, notamment dans la circonscription de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Îles-des-Sœurs qui a vu sa population croître de 30,5 % depuis le recensement décennal de 2011.

Les commentaires que la Commission a reçus portaient essentiellement sur les limites géographiques des circonscriptions.

Le premier vise la circonscription électorale de Bourassa et, par ricochet, celle de Ahuntsic-Cartierville. On trouvait incongru que le quartier du Sault-au-Récollet (un quadrilatère compris entre le boulevard Sauvé au sud, la Rivière-des-Prairies au nord, le boulevard Saint-Michel à l'est et la rue Papineau à l'ouest), soit rattaché à la circonscription de Bourassa plutôt qu'à celle de Ahuntsic-Cartierville. Incongru, parce que, d'une part, ce quartier serait « le berceau » du quartier Ahuntsic actuel, et d'autre part il s'agirait d'un quartier qui a ses propres enjeux, très différents de ceux de Montréal-Nord. On demandait de rapatrier l'entièreté du quartier Sault-au-Récollet dans la circonscription d'Ahuntsic-Cartierville.

Le commentaire est intéressant sur le plan historique, mais il ne justifie pas, selon la Commission, le changement proposé. À cet égard, il est utile de noter que la municipalité de la paroisse de Sault-au-Récollet a adopté le nom de Montréal-Nord lorsqu'elle est devenue une ville en 1915, avant d'être annexée par la Ville de Montréal l'année suivante. L'arrondissement de Montréal-Nord constitue aujourd'hui le cœur de la circonscription de Bourassa.

Le second commentaire vise la circonscription de Dorval—Lachine—LaSalle et, par ricochet, celle de LaSalle—Émard—Verdun.

On a reproché à la Commission d'avoir scindé l'arrondissement de LaSalle en deux, avec pour conséquence 1) de rendre plus difficiles des représentations cohérentes pour l'arrondissement de LaSalle, et 2) d'avoir créé une circonscription faite de deux parties bien différentes, l'une constituée de maisons unifamiliales, classe moyenne (Dorval et Lachine à l'ouest de la 32e Avenue) et l'autre, faite d'immeubles à logements, classe ouvrière (l'est de Lachine et l'ouest de LaSalle).

L'argument ne convainc pas la Commission qu'il y ait lieu de modifier les limites des deux circonscriptions visées. Le respect des limites d'un arrondissement est souhaitable, mais il n'est pas indispensable. Le tissu montréalais est très diversifié et il n'est pas rare de voir le mélange d'habitations et d'occupations que l'on retrouve dans ces circonscriptions.

Par ailleurs, la Commission propose de modifier légèrement les noms des deux circonscriptions : la circonscription de Dorval—Lachine—LaSalle devient Dorval—Lachine (évitant ainsi la répétition du nom de l'arrondissement de LaSalle) et la circonscription de LaSalle—Émard—Verdun, LaSalle—Verdun (faisant ainsi l'économie du nom d'une ville qui a été annexée à la ville de Montréal depuis plus de 100 ans).

Le troisième commentaire vise les circonscriptions de Rosemont—La Petite-Patrie et Hochelaga, plus particulièrement le secteur du Nouveau-Rosemont qui se trouve présentement dans Hochelaga. On a demandé de le transférer dans Rosemont—La Petite-Patrie, au motif que les préoccupations des gens de Rosemont seraient très différentes de celles des gens d'Hochelaga.

Ici encore, l'argument ne convainc pas la Commission qu'il y ait lieu de modifier les limites des deux circonscriptions visées. Le tissu social montréalais se caractérise par une trop grande diversité pour garantir l'homogénéité de la population des circonscriptions sur son territoire, d'autant que la taille de la population des circonscriptions électorales fédérales est importante.

Le quatrième point vise la circonscription de Saint-Laurent et, par ricochet, celle d'Ahuntsic-Cartierville. Quelques citoyens parmi les quelque 6 700 résidents d'un quadrilatère situé à l'extrémité est de la circonscription, entre l'autoroute 15 et le boulevard de l'Acadie, ont contesté ce transfert, souhaitant que ce territoire demeure dans la circonscription d'Ahuntsic-Cartierville. Un autre citoyen de l'arrondissement de Saint-Laurent a fait écho à cette demande.

La géographie dans cette partie de l'arrondissement de Saint-Laurent est complexe vu la présence, en parallèle d'ouest en est, d'une importante voie ferroviaire (le Réseau express métropolitain, REM), de l'autoroute 15 et du boulevard de l'Acadie. Dans ce contexte, il est quasiment impossible de tracer des limites qui feront en sorte que les résidents du secteur ne se sentent pas enclavés. Les axes routiers d'ouest en est permettent toutefois de circuler assez aisément dans ce secteur. De plus, vu le nombre imposant de résidents dans le quadrilatère ajouté à la circonscription de Saint-Laurent, les craintes relatives à la tenue des scrutins n'apparaissent pas fondées. La Commission rejette donc cette demande.

Le cinquième point de friction se rapporte à la circonscription d'Outremont et, par ricochet, aux circonscriptions voisines de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Sœurs et Notre-Dame-de-Grâce—Westmount. Les reproches ont découlé essentiellement de l'extension proposée du territoire de la circonscription d'Outremont au-delà du parc du Mont-Royal, vers le sud, et de l'inclusion d'une partie du Mille-Carré doré (Golden Square Mile) au profit de la circonscription d'Outremont et d'une partie du village de Shaughnessy au profit de celle de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount. On a soutenu que les gens de ces territoires n'avaient aucun lien d'attachement avec l'une ou l'autre des deux circonscriptions auxquelles la Commission proposait de les rattacher. À écouter les opposants, les résidents des circonscriptions de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount et d'Outremont seraient presque des étrangers pour eux.

L'argument semble exagéré. Cela étant, il n'y a pas de doute que le sentiment d'appartenance au village de Shaughnessy, au Golden Square Mile et, de façon plus générale, au district électoral Peter-McGill et aux grandes institutions qui s'y sont établies, est réel. Et qu'il en va de même, en ce qui concerne la circonscription d'Outremont, de l'imposante fracture géographique que constitue le parc du Mont-Royal. La Commission en prend acte et modifie en conséquence les limites des circonscriptions de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Sœurs, Notre-Dame-de-Grâce—Westmount, Outremont et Laurier—Sainte-Marie.

Les transferts de territoire entre les circonscriptions de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Sœurs, Notre-Dame-de-Grâce—Westmount et Outremont sont annulés. Les ponctions requises pour réduire la population de la circonscription de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Sœurs sont faites au sud-ouest de la circonscription en faveur de celle de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount et au sud-est en faveur de la circonscription de Laurier—Sainte-Marie. Au terme de l'exercice, la population des circonscriptions de Laurier—Sainte-Marie et d'Outremont étant respectivement en surplus et en déficit par rapport au quotient électoral, un dernier transfert de la première à la deuxième (un quadrilatère formé des rues Saint-Denis, Rachel et Christophe-Colomb en contournant le parc Laurier jusqu'à la limite de la circonscription) permet d'atteindre l'équilibre souhaité.

Le sixième commentaire vise la décision de la Commission d'étendre le territoire de la circonscription d'Hochelaga dans le quartier Sainte-Marie, au sud-ouest, dans la circonscription de Laurier—Sainte-Marie, au-delà d'une voie ferroviaire. Le commentaire s'accompagnait également de diverses propositions d'expansion du territoire d'Hochelaga.

Le commentaire est bien fondé. La Proposition avait pour conséquence malheureuse d'ajouter un quartier (Sainte-Marie) aux trois quartiers (Hochelaga-Maisonneuve, Mercier-Ouest et Nouveau-Rosemont) que le territoire d'Hochelaga chevauche déjà, et un arrondissement (Ville-Marie) aux deux arrondissements avec lesquels la circonscription doit déjà composer (Mercier—Hochelaga-Maisonneuve et Rosemont—La Petite-Patrie). De plus, le territoire ajouté se situe à l'ouest d'une imposante voie ferroviaire qui, a-t-on fait valoir devant la Commission, est primordiale pour préserver les identités de quartier tant à l'est qu'à l'ouest de cette limite.

Pour ce qui est des propositions d'expansion du territoire d'Hochelaga, la Commission ne retient que celle visant un corridor au nord de la rue Bélanger, entre la 24e avenue et la rue de Pontoise, dans la circonscription de Saint-Léonard—Saint-Michel. Ce changement permettra que la limite nord-ouest de la circonscription coïncide avec la limite cadastrale de l'arrondissement Rosemont—La Petite-Patrie et avec la limite administrative partagée entre les arrondissements de Rosemont—La Petite-Patrie, Saint-Léonard, et Villeray. De plus, il n'y a pas lieu de craindre quelque difficulté que ce soit en ce qui a trait à l'intégration des résidents de ce corridor dans leur nouvelle circonscription fédérale, d'autant que leurs concitoyens du côté sud de la rue Bélanger en font déjà partie. Enfin, cet ajustement permettra de réduire les écarts de population par rapport au quotient électoral dans les deux circonscriptions.

Le septième et dernier commentaire porte sur la proposition d'agrandir le territoire de la circonscription d'Honoré-Mercier dans sa limite sud-ouest, jusqu'au centre du boulevard Langelier, tout ce qui est à l'est de cette limite, passant de la circonscription de Saint-Léonard—Saint-Michel à celle d'Honoré-Mercier. On a fait valoir que cette modification affecterait la communauté d'intérêts que constituent les gens de la circonscription de Saint-Léonard—Saint-Michel en ce que, pour l'essentiel, les lieux de culte (mosquée et églises) et centres communautaires se trouveraient dans une autre circonscription. Il en irait de même pour les gens d'affaires dont les entreprises, souvent familiales, sont installées à l'est du boulevard Langelier, dans le secteur industriel.

Le commentaire est bien fondé et il existe une solution simple pour que la circonscription d'Honoré-Mercier bénéficie de l'apport significatif de population que la Proposition visait à lui apporter, tout en évitant les inconvénients décrits plus haut. Il suffit de garder le secteur industriel (à l'est de la rue Bombardier) dans la circonscription de Saint-Léonard—Saint-Michel tout en transférant dans celle d'Honoré-Mercier, tel que proposé, le secteur résidentiel (à l'ouest de la rue Bombardier). C'est la voie choisie par la Commission.

De Pontiac à Saint-Maurice—Champlain

Ce vaste espace comprend maintenant 17 circonscriptions réparties en trois sous-ensembles :

  • Laurentides et Lanaudière
    • Joliette (Joliette—Manawan)
    • Laurentides—Labelle
    • Les Pays-d'en-Haut5
    • Mirabel
    • Montcalm
    • Repentigny
    • Rivière-des-Mille-Îles
    • Rivière-du-Nord
    • Terrebonne
    • Thérèse-De Blainville
  • Mauricie
    • Berthier—Maskinongé
    • Saint-Maurice—Champlain
    • Trois-Rivières
  • Outaouais
    • Argenteuil—La Petite-Nation
    • Gatineau
    • Hull—Aylmer
    • Pontiac (Pontiac—Kitigan Zibi)

Selon la Proposition, une nouvelle circonscription – celle de Les Pays-d'en-Haut – était créée dans le sous-ensemble Laurentides et Lanaudière, le territoire de cette circonscription comprenant celui de la MRC Les Pays-d'en-Haut, de même que des portions plus ou moins importantes des circonscriptions voisines d'Argenteuil—La Petite-Nation, Joliette, Laurentides—Labelle, Mirabel et Rivière-du-Nord.

La Commission proposait également des changements mineurs dans la région de Lanaudière de façon à réduire les écarts de population au sein des circonscriptions qui la composent.

La Commission proposait enfin l'ajout de Manawan au nom actuel de la circonscription de Joliette pour témoigner de la présence sur son territoire, et ailleurs dans deux autres communautés au Québec, de la Première Nation des Atikamekw. Dans le même esprit, la Commission proposait l'ajout de Kitigan Zibi au nom actuel de la circonscription de Pontiac pour témoigner de la présence sur son territoire, et ailleurs dans huit autres communautés au Québec, de la Première Nation algonquine Anishinabeg.

En ce qui a trait au sous-ensemble Laurentides et Lanaudière, la création de la circonscription de Les Pays-d'en-Haut dans les Laurentides a eu des répercussions importantes dans plusieurs circonscriptions avoisinantes jusque dans celle de Pontiac.

Les réactions ont été à la hauteur de l'impact causé par la création de cette nouvelle circonscription, impact inévitable puisque la MRC Les Pays-d'en-Haut constitue le cœur de cette nouvelle circonscription. Or, celle-ci comptant 46 906 personnes et le quotient électoral se chiffrant à 108 998 personnes, il était inévitable que les municipalités et MRC voisines soient mises à contribution pour combler l'écart. Les réactions sont venues tantôt des circonscriptions qui ont contribué à la constitution du territoire de la circonscription Les Pays-d'en-Haut, soit Argenteuil—La Petite-Nation (Gore, Mille-Îles et Wentworth), Joliette (Entrelacs et Chertsey), Laurentides—Labelle (Val-David, Val-Morin), Mirabel (Saint-Colomban), Montcalm (Saint-Calixte) et Rivière-du-Nord (Prévost en partie et Saint-Hippolyte); tantôt de celles qui ont contribué au rééquilibrage des populations par rapport au quotient électoral.

Ainsi, le transfert d'une partie de la ville de Prévost et de Saint-Hippolyte de la circonscription de Rivière-du-Nord vers celle de Les Pays-d'en-Haut n'a pas été bien reçu par les élus locaux de même que par plusieurs citoyens.

Il en a été de même du transfert de Saint-Calixte de la circonscription de Montcalm vers Les Pays-d'en-Haut. On voulait que la municipalité demeure dans Montcalm, comme toutes les autres municipalités de la MRC Montcalm. On ne comprenait pas que la municipalité soit isolée des autres municipalités de la MRC du même nom.

À cela s'ajoute, en ce qui a trait à la circonscription de Montcalm, le transfert des municipalités de Saint-Liguori et Sainte-Marie-Salomé vers Joliette. Le redécoupage a été décrié par tous les élus de la région. On ne comprend tout simplement pas que ces deux municipalités soient transférées dans la circonscription de Joliette, alors que les deux autres municipalités (Saint-Jacques et Saint-Alexis), qui forment ensemble la « Nouvelle-Acadie », demeurent dans la circonscription de Montcalm.

Le transfert de la ville de Saint-Colomban (une partie de la MRC Rivière-du-Nord) vers la circonscription de Les Pays-d'en-Haut a été également mal reçu, de même que celui d'une autre partie au nord de la ville de Mirabel au profit de la circonscription d'Argenteuil—La Petite-Nation (les anciens villages de Saint-Hermas et Saint-Jérusalem).

Un citoyen a aussi demandé à la Commission de rapatrier dans la circonscription d'Argenteuil—La Petite-Nation, pour des raisons historiques, culturelles et sociales, les municipalités de Montcalm, Barkmere, Arundel et Huberdeau.

Selon la Proposition, une partie de la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac – qui est présentement toute entière dans la circonscription de Mirabel – était transférée dans celle de Rivière-des-Mille-Îles. On s'est opposé au motif que la municipalité devait se trouver toute entière dans une seule circonscription (Mirabel ou Rivière-des-Mille-Îles, de préférence Mirabel vu son caractère plus rural).

En ce qui a trait au transfert de Bowman et Val-des-Bois de la circonscription d'Argenteuil—La Petite-Nation vers celle de Laurentides—Labelle, pas plus de succès : tous étaient contre.

Dans la région de Lanaudière, un citoyen de la ville de Terrebonne (circonscription de Terrebonne) s'est opposé également au transfert d'une petite partie du territoire vers la circonscription de Thérèse-De Blainville.

Les réactions touchant les circonscriptions du sous-ensemble Laurentides et Lanaudière ne se sont pas arrêtées ici, singulièrement en ce qui a trait à la circonscription de Laurentides—Labelle. La Commission en traitera plus bas lorsqu'elle traitera du sous-ensemble de l'Outaouais, mais le lecteur doit garder en tête que sa décision en ce qui a trait aux limites de la circonscription de Laurentides—Labelle est indissociable du sort réservé aux commentaires reçus dans ce sous-ensemble.

La Commission a pris acte des remarques reçues, notamment au sujet du morcellement des municipalités, MRC et autres communautés d'intérêts. Quand cela a été possible, le tir a été corrigé.

Ainsi, l'intégralité du territoire de la ville de Prévost sera respectée, la totalité du territoire étant transférée dans la circonscription de Les Pays-d'en-Haut, où il rejoint celui de la municipalité de Saint-Hippolyte.

Plus au nord, le territoire des villes de Val-Morin et Val-David sera transféré dans la circonscription de Laurentides—Labelle, alors que, de retour au sud, le territoire de la municipalité de Sainte-Anne-des-Plaines passera de la circonscription de Mirabel à celle de Rivière-du-Nord.

Dans le même esprit, l'intégralité du territoire de la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac est rétablie dans la circonscription de Mirabel. Tout comme le territoire des anciennes municipalités de Saint-Hermas et de Saint-Jérusalem, qui fera toujours partie de la circonscription de Mirabel.

Par contre, le territoire de la municipalité de Saint-Colomban demeure dans la nouvelle circonscription de Les Pays-d'en-Haut.

Les municipalités de Saint-Liguori et Sainte-Marie-Salomé rejoindront celles de Saint-Jacques et Saint-Alexis dans la circonscription de Montcalm (région administrative de Lanaudière), préservant ainsi l'intégrité de ce territoire où s'installèrent, entre 1759 et 1767, quelque 125 familles acadiennes.

Par contre, le territoire de la municipalité de Saint-Calixte demeure dans la circonscription de Les Pays-d'en-Haut.

En ce qui a trait à l'ajout du toponyme Manawan à celui de Joliette, la Commission n'a reçu aucun commentaire négatif. Le nom de la circonscription de Joliette devient donc Joliette—Manawan pour témoigner de la présence sur ce territoire, et ailleurs au Québec, de la Première Nation des Atikamekw.

En ce qui a trait au sous-ensemble de la Mauricie, la Commission proposait de transférer la municipalité de Saint-Sulpice de la circonscription de Repentigny (située dans Lanaudière) à celle de Berthier—Maskinongé, de façon à réduire la différence de population entre les deux circonscriptions.

Très peu de représentations ont été faites dans cette région auprès de la Commission, et la séance publique prévue à Trois-Rivières a dû être annulée.

La Commission maintient donc sa proposition de transférer Saint-Sulpice de la circonscription de Repentigny à celle de Berthier—Maskinongé.

En ce qui a trait au sous-ensemble de l'Outaouais, deux considérations avaient inspiré la Proposition de la Commission. Tout d'abord, la circonscription de Pontiac, avec 129 781 habitants, excédait nettement la moyenne provinciale (19 %). Le principal moteur du changement proposé provenait cependant de l'extérieur, soit la création de la circonscription de Les Pays-d'en-Haut dans la région voisine des Laurentides. La réduction conséquente de la population de la circonscription de Laurentides—Labelle nécessitait l'extension de la limite occidentale de celle-ci, de façon à ce qu'elle englobe de nombreuses municipalités longeant la rivière Gatineau, au nord de la municipalité de Cantley. La circonscription d'Argenteuil—La Petite-Nation devait également céder une partie de sa population à la nouvelle circonscription et englober un territoire situé au nord de la ville de Gatineau.

Aussi bien dans l'Outaouais que dans les Laurentides, cette proposition a été jugée inacceptable par tous les intervenants qui ont comparu devant la Commission. Dans l'une comme dans l'autre, on s'entendait pour affirmer qu'il s'agissait de deux régions administratives bien distinctes, aux réalités différentes l'une de l'autre. L'Outaouais constitue un ensemble dont les parties est (la MRC de Papineau), ouest (Pontiac) et nord (les municipalités riveraines de la Gatineau depuis la ville du même nom) prennent la forme d'une flèche orientée vers Gatineau et Ottawa, qui en constituent le pôle d'attraction. Dans les Laurentides, c'est plutôt Montréal qui joue ce rôle.

Le non-respect des limites des MRC, et même de certaines municipalités, a été un autre reproche fréquemment réitéré. Le découpage des circonscriptions actuelles respecte intégralement les limites de quatre des cinq MRC, alors que la Proposition ne respectait les limites que d'une seule d'entre elles, celle de Pontiac.

En ce qui a trait au transfert partiel des municipalités de La Pêche et Val-des-Monts (MRC Les Collines-de-l'Outaouais) de la circonscription de Pontiac vers celle de Laurentides—Labelle, les critiques ont été vives et unanimes. On ne comprenait pas que le territoire des municipalités soit partagé entre deux circonscriptions et, encore moins, qu'il le soit au bénéfice d'une circonscription avec laquelle on disait ne pas avoir d'affinités.

Il en a été de même au sujet du transfert proposé de plusieurs municipalités de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau, circonscription de Pontiac, vers celle de Laurentides—Labelle.

Les élus de la région ont proposé une autre solution :

  • Retirer la MRC de La-Vallée-de-la-Gatineau de la circonscription de Laurentides—Labelle et la réintégrer dans la circonscription de Pontiac;
  • Préserver l'intégralité de la MRC de Papineau en conservant les municipalités de Val-des-Bois et Bowman dans la circonscription d'Argenteuil—La Petite-Nation au lieu de les transférer dans celle de Laurentides—Labelle;
  • Retirer les parties des municipalités de La Pêche et de Val-des-Monts (MRC Les Collines-de-l'Outaouais) de la circonscription de Laurentides—Labelle où la Commission proposait de les transférer et maintenir la première (La Pêche) dans la circonscription de Pontiac et intégrer la seconde (Val-des-Monts) dans celle d'Argenteuil—La Petite-Nation;
  • Retirer la partie de la municipalité de Chelsea que la Commission proposait d'intégrer dans la circonscription de Hull—Aylmer pour la transférer dans la circonscription de Pontiac afin qu'elle y soit entièrement;
  • Retirer la partie de la municipalité de canton d'Amherst (MRC des Laurentides) qui devait faire partie de la circonscription d'Argenteuil—La Petite-Nation et la transférer dans la circonscription de Laurentides—Labelle pour que la municipalité y soit entièrement;
  • Retirer la partie de la municipalité de Mirabel de la circonscription d'Argenteuil—La Petite-Nation et l'intégrer dans celle de Mirabel;
  • Retirer la partie ouest du district 18 (Masson-Angers/ville de Gatineau) de la circonscription de Gatineau et l'intégrer dans la circonscription d'Argenteuil—La Petite-Nation afin que ce district y soit entièrement;
  • Et enfin, dans le même esprit, retirer les parties nord des districts 10 (Limbour/ville de Gatineau) et 13 (Carrefour-de-l'Hôpital/ville de Gatineau) de la circonscription de Pontiac et les intégrer dans celle de Gatineau afin que ces deux districts y soient intégralement.

Au final, les chiffres de population des quatre circonscriptions ainsi modifiées présentent des écarts modestes par rapport au quotient électoral, entre -0,001 % (95 personnes) (Argenteuil—La Petite-Nation, 108 903 personnes) et 2 % (Pontiac, 111 138 personnes).

La solution de rechange proposée est réfléchie et solide. Elle permet de mieux respecter les communautés d'intérêts et leur attachement à la région de l'Outaouais, tout en respectant, d'une part, les délimitations administratives des municipalités et des MRC et, dans le cas de la ville de Gatineau, de ses quartiers et districts électoraux, et, d'autre part, le principe de l'égalité du vote.

La Commission reprend donc la proposition à son compte.

Seule la circonscription d'Argenteuil—La Petite-Nation chevauchera dorénavant les régions administratives de l'Outaouais et des Laurentides, comme c'est le cas d'ailleurs depuis les années 70. Les limites de trois des cinq MRC de la région sont intégralement respectées, les exceptions étant les MRC d'Argenteuil et des Collines-de-l'Outaouais. Dans ces deux cas, et comme le souhaitaient plusieurs intervenants, à défaut d'en respecter intégralement les limites, la division du territoire est limitée à deux circonscriptions. Enfin, à l'exception, évidente, de la ville de Gatineau (dont la population totale est de l'ordre de 291 000 habitants), aucune municipalité ne sera divisée entre plusieurs circonscriptions.

Le nouveau nom proposé de Pontiac—Kitigan Zibi a été bien accueilli par la grande majorité des intervenants. L'ajout du toponyme Kitigan Zibi au nom de la circonscription témoigne de la présence de la Première Nation algonquine Anishinabeg sur le territoire.

En terminant ce chapitre consacré aux limites des circonscriptions électorales, il est intéressant de comparer à l'aide du tableau ci-dessous les écarts résultant des décisions de la Commission par rapport aux écarts constatés au début de ses travaux.

Distribution des écarts de population par rapport au quotient électoral
Ampleur de l’écart Les 78 circonscriptions actuelles Les 78 circonscriptions révisées
Supérieur à -25 % 3 0
-25 % à -15 % 5 5
-15 % à -10 % 4 1
-10 % à -2 % 18 17
-2 % à 2 % 14 17
2 % à 10 % 22 37
10 % à 15 % 7 1
15 % à 25 % 5 0
Supérieur à 25 % 0 0
Nombre total de circonscriptions 78 78

Selon le découpage décidé, aucune circonscription ne s'écarte de la moyenne par plus de 25 %, alors que trois des circonscriptions actuelles le font. Le nombre de circonscriptions s'écartant de la moyenne de 10 % ou plus passe de 24 à 7. La circonscription la moins peuplée compte 88 525 personnes au lieu de 70 253, et la plus peuplée, 120 653 au lieu de 134 555. Finalement, l'indice Loosemore-Hanby (la mesure des inégalités d'un découpage électoral) tombe de 0,0415 à 0,0233, soit près de la moitié moins qu'au début des travaux de la Commission.

Tous les indicateurs convergent donc pour signaler une réduction des écarts et une plus grande parité du pouvoir électoral de la population entre les circonscriptions.

Notes de bas de page

1 Wapachee, Norman, Deputy Grand Chief/ Vice Chairperson, Representations of the Grand Council of the Crees (Eeyou Istchee) /Cree Nation Government, September 30, 2022, 61 pages.

2 Dans une lettre du 5 octobre 2022 de la grande chef Mandy Gull-Masty à Mme Sylvie Bérubé, députée d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou et dont copie a été transmise à la Commission, on écrit que la communauté crie de Washaw Sibi ferait partie de la nouvelle circonscription dès son établissement officiel sur le territoire.

3 Institut de la statistique du Québec, « La migration interrégionale au Québec en 2020-2021 : les pertes accrues des grands centres profitent à plusieurs régions », Bulletin sociodémographique, vol. 26, no 1, janvier 2022, p. 2.

4 Idem, p. 6.

5 Une nouvelle circonscription électorale