Avant-propos – Québec
Ce rapport est le dernier des documents que la Commission rédige aux termes de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, LRC, 1985, ch. E-3 (la Loi), depuis sa création le 1er novembre 2021. Il suit sa proposition publiée le 29 juillet 2022 (la Proposition) (paragraphe 14 (2)) et son rapport du 31 janvier 2023 (le rapport), déposé le 1er février 2023 à la Chambre des communes (paragraphe 20 (1)).
Le rapport comporte deux parties.
La première reprend dans son intégralité le rapport de la Commission déposé à la Chambre des communes.
La deuxième partie comprend les décisions prises par la Commission eu égard à chacune des oppositions retenues par le Comité. Aux termes du paragraphe 23 (1) de la Loi, le mandat de la Commission est d'étudier les oppositions, de trancher et de transmettre un rapport définitif au directeur général des élections, avec ou sans modification.
Cette deuxième partie est complétée par un résumé sous forme de tableau des modifications apportées aux Annexes A et B du rapport et une annexe consacrée aux cartes géographiques modifiées (descriptions des limites, chiffres de population et noms).