Avant-propos – Colombie‑Britannique
Le présent rapport définitif est le dernier document préparé par la Commission en application de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C. 1985, ch. E-3, depuis sa création le 1er novembre 2021. Il fait suite à la proposition de la Commission publiée le 6 mai 2022 (suivant le paragraphe 14(2)) et à son rapport du 7 février 2023, déposé à la Chambre des communes le 8 février 2023 (suivant le paragraphe 20(1)).
Le rapport définitif se divise en deux parties.
La première présente intégralement le rapport de la Commission déposé à la Chambre des communes.
La deuxième présente les décisions prises par la Commission à l'égard de chacune des oppositions retenues par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Selon le paragraphe 23(1) de la Loi, la Commission doit étudier les oppositions, prendre des décisions à leur égard et transmettre son rapport définitif, avec ou sans modifications, au directeur général des élections.
La deuxième partie contient aussi un tableau récapitulatif des circonscriptions, avec leur chiffre de population. Elle est suivie d'une annexe en trois parties. La première partie de l'annexe contient les descriptions des circonscriptions modifiées en réponse aux oppositions, ainsi que des cartes. La deuxième partie consiste en un rectificatif qui décrit les précisions et corrections mineures nécessaires apportées aux limites; ces corrections n'ont aucune incidence sur la population des circonscriptions. La troisième partie contient les descriptions des circonscriptions qui n'ont pas été modifiées en réponse aux oppositions.
La Commission est heureuse de présenter ce rapport définitif, qui conclut ses travaux.