Partie II : Aperçu des changements proposés de chaque circonscription et raisons de ces changements – Nouveau‑Brunswick

Acadie—Bathurst

La Commission propose que la circonscription d'Acadie—Bathurst soit formée de la circonscription actuelle plus la partie de la municipalité régionale de Tracadie (y compris les collectivités de Rivière-du-Portage, Haut-Rivière-du-Portage et de Brantville) qui se trouvent dans la circonscription actuelle de Miramichi—Grand Lake. La circonscription proposée d'Acadie—Bathurst compte 79 581 habitants et présente un écart de 2,60 % au-dessus du quotient électoral de la province.

Au début du processus de redécoupage, la Commission ne croyait pas que cette circonscription nécessitait une restructuration. Toutefois, lors des consultations précédant la proposition, nous avons reçu des observations écrites de la part de M. Keith Chiasson, député de Tracadie—Sheila, qui a attiré notre attention sur le fait qu'une petite partie de la municipalité régionale de Tracadie, plus précisément les collectivités de Rivière-du-Portage, Haut-Rivière-du-Portage et de Brantville (soit environ 1 990 personnes) se trouve dans la circonscription de Miramichi—Grand Lake, alors que la plus grande partie de la municipalité régionale se trouve dans la circonscription d'Acadie—Bathurst.

M. Chiasson a fait valoir que la population de ces collectivités est majoritairement francophone et acadienne, et qu'en raison de leur profil linguistique et de leur sentiment d'appartenance, ces résidents sont attachés à la péninsule acadienne et à la circonscription d'Acadie—Bathurst, car c'est là où ils se rendent pour obtenir des services et pour exercer leurs activités quotidiennes (p. ex. écoles, services de soins de santé, magasins, entreprises, services financiers et juridiques et bureaux des gouvernements provincial et fédéral). Nous constatons que la totalité de la municipalité régionale de Tracadie relève de la Commission de services régionaux Péninsule acadienne. Une citoyenne de Rivière-du-Portage nous a fait parvenir une lettre qu'elle a également envoyée au ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale. Dans cette lettre, elle demande que ces collectivités soient intégrées à la circonscription d'Acadie—Bathurst pour que les citoyens soient représentés par le député d'Acadie—Bathurst.

La Commission estime que ces collectivités bénéficieraient d'une représentation plus effective dans la circonscription d'Acadie—Bathurst, car elles ont en commun une communauté d'intérêts ainsi que la spécificité linguistique et culturelle. Même si la circonscription proposée de Miramichi—Grand Lake présente l'écart négatif le plus marqué par rapport au quotient électoral de la province, nous estimons que dans ce cas-ci, la nécessité d'assurer une représentation effective l'emporte clairement sur le manque de parité électorale.

Beauséjour

La Commission propose un changement mineur à la circonscription de Beauséjour, celui d'attribuer à la circonscription proposée de Moncton—Dieppe la toute petite partie de la ville de Moncton qui se trouve actuellement dans la circonscription de Beauséjour. La circonscription proposée de Beauséjour compte 88 490 habitants et présente un écart de 14,09 % au-dessus du quotient électoral de la province.

Nous avons reçu des observations de la Commission des services régionaux de Kent proposant des changements en profondeur à plusieurs des circonscriptions actuelles, ce qui entraînerait une importante révision de la carte électorale du Nouveau-Brunswick, notamment la suppression de Miramichi—Grand Lake, de Fundy Royal, de Tobique—Mactaquac et de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest; et la création de Central NB, Albert—Tantramar, Western Valley—Charlotte et de Kings—York.

Les observations indiquent que toutes les collectivités qui relèvent de la Commission des services régionaux de Kent seraient attribuées à la circonscription proposée de Beauséjour. Plusieurs de ces collectivités (pour la plupart dans le comté de Kent, mais certaines dans le comté de Northumberland) sont situées dans la circonscription proposée de Miramichi—Grand Lake, une circonscription qui est sous-peuplée. De plus, il était proposé que la partie sud de la circonscription, y compris les collectivités de Sackville, de Dorchester, de Port Elgin et des régions avoisinantes, soit retranchée de Beauséjour et attribuée à l'actuelle circonscription de Fundy Royal. Un citoyen de Miramichi—Grand Lake a présenté des observations similaires pour Beauséjour : il a demandé que les collectivités situées dans le comté de Kent soient retranchées de Miramichi—Grand Lake et transférées à Beauséjour et que la partie sud de la circonscription soit transférée à Fundy Royal.

Si le retrait proposé des collectivités de Miramichi—Grand Lake devait avoir lieu, il faudrait ajouter d'autres collectivités à cette circonscription afin de respecter l'écart permis de 25 % par rapport au quotient électoral. Le transfert des collectivités proposées de Beauséjour à Fundy Royal signifierait que certains habitants de la circonscription et le député de Fundy Royal devraient traverser les circonscriptions de Beauséjour et de Moncton—Dieppe pour se rencontrer. La Commission des services régionaux de Kent a également noté que les changements proposés feraient en sorte que Beauséjour, ainsi que deux districts du nord, représenteraient des communautés principalement francophones. Comme il a été mentionné précédemment, la proposition préserve le statu quo.

Selon la Commission, il n'est pas nécessaire de modifier en profondeur la carte électorale de la province ou la circonscription de Beauséjour, comme il a été suggéré. Même si la population de Beauséjour a connu une augmentation, la Commission n'est pas d'avis qu'un remaniement de ses limites est justifié. Le chiffre de population relativement élevé de cette circonscription est fondé parce qu'il s'agit de la plus petite circonscription rurale au niveau de la superficie (environ 4 080 km2). Comme la circonscription a une forte communauté d'intérêts, elle est d'une superficie et d'une nature acceptables, à notre avis. La Commission estime que cette mesure ne contribuerait pas à une représentation plus efficace même si le chiffre de la population de Beauséjour se rapprocherait du quotient électoral si les suggestions étaient adoptées.

Fredericton (nom suggéré : Fredericton—Oromocto)

La Commission propose que la circonscription de Fredericton soit renommée Fredericton—Oromocto. Cette nouvelle circonscription serait formée de la circonscription actuelle, plus les parties de la circonscription actuelle de Tobique—Mactaquac incluses dans la nouvelle limite proposée de la ville de Fredericton, au 8 avril 2022; moins la paroisse de Burton qui serait attribuée à la circonscription proposée de Saint John—St. Croix; et moins la paroisse de Sheffield et les parties des paroisses de Maugerville et de Canning se trouvant actuellement dans la circonscription de Fredericton, attribuées à Miramichi—Grand Lake. La circonscription proposée de Fredericton—Oromocto compte 85 540 habitants et présente un écart de +10,29 % par rapport au quotient électoral de la province.

La Commission a reçu des observations de la Ville de Fredericton, ainsi que de deux citoyens qui vivent dans les limites de la ville, mais qui se trouvent dans la circonscription actuelle de Tobique—Mactaquac. Ils demandent d'intégrer toute la ville de Fredericton en une seule circonscription plutôt que de conserver deux circonscriptions, comme c'est le cas à l'heure actuelle.

La ville de Fredericton est le centre urbain de la région de la capitale du Nouveau-Brunswick. La Ville de Fredericton est d'avis que les électeurs urbains, vu leur communauté d'intérêts, bénéficieraient d'un regroupement en une seule circonscription : soit la totalité de la ville de Fredericton (conformément aux limites de la ville proposées), la ville d'Oromocto, le village de New Maryland, la Première Nation de St. Mary's et la Première Nation d'Oromocto. Il ne fait aucun doute que ces collectivités partagent une importante communauté d'intérêts et de solides liens historiques.

L'adoption des suggestions de la Ville de Fredericton permettrait que la paroisse de Sheffield et les parties des paroisses de Maugerville et de Canning se trouvant dans la circonscription actuelle de Fredericton soient transférées à la circonscription proposée de Miramichi—Grand Lake, qui est continuellement sous-peuplée. Ce facteur milite également en faveur de l'acceptation des suggestions que nous avons reçues concernant la révision des limites de cette circonscription.

La Commission a déterminé que les arguments avancés à l'appui des changements mis de l'avant sont raisonnables. Nous proposons de les adopter. Cependant, nous sommes d'avis que la circonscription électorale proposée soit renommée Fredericton—Oromocto afin de mieux décrire sa situation géographique.

Fundy Royal (nom suggéré : Fundy Royal—Riverview)

La Commission propose que la circonscription de Fundy Royal soit renommée Fundy Royal—Riverview. La circonscription comprendrait la circonscription actuelle plus la partie de la ville de Riverview qui se trouve actuellement dans la circonscription de Moncton—Riverview—Dieppe; moins la paroisse de Waterborough qui serait attribuée à la circonscription proposée de Miramichi—Grand Lake; et moins la ville de Quispamsis qui serait attribuée à la circonscription proposée de Saint John—Kennebecasis. La circonscription proposée de Fundy Royal—Riverview compte 74 261 habitants et présente un écart de 4,25 % sous le quotient électoral de la province.

La ville de Riverview et la circonscription de Fundy Royal ont en commun une communauté d'intérêts ainsi que des liens historiques étant donné qu'environ 50 % de la population de Riverview fait déjà partie de la circonscription de Fundy Royal. En fait, la Commission a reçu des commentaires d'une résidente de la ville de Riverview, qui exprime sa frustration parce que la ville de Riverview est divisée en deux circonscriptions. Elle indique qu'un grand nombre de résidents ne savent même pas où se trouve la ligne de partage entre les circonscriptions. La spécificité de la circonscription est évidente, car on y trouve bon nombre de communautés majoritairement anglophones dans la circonscription de Fundy Royal et la ville de Riverview.

Le transfert du reste de la ville de Riverview à Fundy Royal se justifie également parce que la circonscription actuelle de Moncton—Riverview—Dieppe affiche un écart de 30,53 % au-dessus du quotient électoral, ce qui dépasse l'écart permis. C'est pourquoi une partie de cette circonscription doit être transférée à une autre circonscription. Il est clair que nous pourrions également invoquer les mêmes arguments que dans le cas précédent pour justifier, du moins en partie, le transfert du reste de Dieppe dans la circonscription de Beauséjour. Par conséquent, dans la section portant sur la circonscription proposée de Moncton—Dieppe, nous précisons les raisons qui incitent la Commission à proposer le transfert du reste de la ville de Riverview à Fundy Royal plutôt que le transfert du reste de la ville de Dieppe à Beauséjour.

La collectivité de Waterborough est adjacente à la collectivité de Chipman. Nous attribuons Waterborough à Miramichi—Grand Lake parce que cette collectivité est rapprochée géographiquement des collectivités de Canning, Minto et de Chipman, toutes situées dans la circonscription proposée de Miramichi—Grand Lake. Son ajout à Miramichi—Grand Lake permettra d'accroître les chiffres de la population de celle-ci. Par ailleurs, la Commission est d'avis que la communauté d'intérêts et la spécificité de Waterborough rejoignent celles de la circonscription proposée de Miramichi—Grand Lake.

La Commission, qui tient compte de la parité électorale relative, a attribué la ville de Quispamsis à la circonscription proposée de Saint John—Kennebecasis. Ce sujet sera abordé plus en détail dans la section consacrée à la circonscription proposée de Saint John—Kennebecasis.

La superficie de la circonscription proposée de Fundy Royal—Riverview, qui est essentiellement rurale, représente moins de la moitié de celle des deux plus vastes circonscriptions : Miramichi—Grand Lake et Tobique—Mactaquac. Par conséquent, on peut justifier une population plus élevée.

Étant donné que l'ensemble de la ville de Riverview sera intégré à la circonscription proposée, la Commission propose que la circonscription soit renommée Fundy Royal—Riverview. Il convient de changer de nom afin de mieux tenir compte des nouvelles limites géographiques qui résultent des modifications des limites.

Madawaska—Restigouche

La Commission propose que la circonscription de Madawaska—Restigouche, dont le chiffre de la population est de 22,40 % inférieur au quotient électoral provincial, comprenne le territoire de l'actuelle circonscription plus la paroisse de Grand-Sault, la ville de Grand-Sault, la paroisse de Drummond, le village de Drummond et la communauté rurale de Saint-André, qui font actuellement partie de la circonscription de Tobique—Mactaquac. Elle propose également de modifier légèrement les limites afin que la totalité du parc provincial Mont-Carleton et de la zone naturelle protégée de Nepisiguit soit incluse dans la circonscription proposée de Madawaska—Restigouche, ce qui évitera qu'une très petite portion (dont le chiffre de la population est de zéro) de leur territoire fasse partie de la circonscription proposée de Miramichi—Grand Lake. La circonscription proposée de Madawaska—Restigouche compte 71 099 personnes, soit 8,33 % sous le quotient électoral de la province.

Dans cette circonscription, il est difficile de passer de l'ouest à l'est (et vice-versa) en raison de la distance et d'un système de transport déficient. Plus de 300 kilomètres séparent Connors, dans Madawaska, et Colborne, dans Restigouche, et il faut plus de trois heures et demie en voiture pour aller de l'une à l'autre. Nous croyons que les défis géographiques qui existent dans cette circonscription justifient que le chiffre de sa population soit de 8,33 % inférieur au quotient électoral provincial.

La Commission a reçu trois suggestions de modifications pour la circonscription de Madawaska—Restigouche. Ces suggestions ne semblent pas émaner de résidents des communautés concernées et n'ont pas été intégralement retenues par la Commission. Toutefois, dans les trois cas, il est suggéré que les régions de Saint-André, Grand-Sault et Drummond fassent partie de la même circonscription que le comté de Madawaska. Bien que ces régions viendraient ajouter à la superficie de la circonscription, elles n'allongeraient pas l'axe est-ouest.

Ces communautés partagent des liens historiques et une communauté d'intérêts tant avec les communautés de Madawaska—Restigouche qu'avec celles de Tobique—Mactaquac. De 1966 à 1996, elles étaient dans la même circonscription que les communautés du comté de Madawaska. La circonscription s'appelait alors Madawaska—Victoria. De fait, la frontière entre les deux comtés traverse la ville de Grand-Sault. De plus, ces communautés font partie de la Commission de services régionaux Nord-Ouest, tout comme les communautés du comté de Madawaska.

La spécificité linguistique et culturelle de ces communautés les rapproche davantage de la circonscription de Madawaska—Restigouche que de celle de Tobique—Mactaquac. En effet, la population de cette région est à prédominance francophone. Or, plus de 78 % des habitants de la circonscription actuelle de Madawaska—Restigouche sont francophones alors que moins de 17 % des habitants de la circonscription actuelle de Tobique—Mactaquac le sont.

De plus, ce redécoupage augmente la population de l'actuelle circonscription de Madawaska—Restigouche, dont l'écart par rapport au quotient électoral provincial est très près du seuil inférieur permis, à -22,40 %. L'intégration des communautés francophones de la partie nord de la circonscription adjacente de Tobique—Mactaquac rapproche le chiffre de la population de Madawaska—Restigouche du quotient électoral, l'écart étant réduit à -8,33 %. Nous sommes conscients qu'avec cette modification, le chiffre de la population de la circonscription proposée de Tobique—Mactaquac s'écartera encore plus du quotient électoral (de -10,59 % à -16,63 %) malgré les ajouts que nous proposons pour cette circonscription. En somme, la modification rapproche l'une des circonscriptions du quotient électoral de 14,07 % et en éloigne une autre de 6,04 %. C'est donc dire qu'elle favorise une parité électorale relative pour l'ensemble de la carte électorale de la province.

La Commission conclut que compte tenu de la parité électorale relative, de la communauté d'intérêts, de la spécificité et de l'évolution historique, les communautés transférées seront mieux représentées dans la circonscription proposée de Madawaska—Restigouche.

Miramichi—Grand Lake

La Commission propose que la circonscription de Miramichi—Grand Lake comprenne le territoire de l'actuelle circonscription plus le territoire ajouté par l'extension de la circonscription vers le sud, soit la paroisse de Sheffield et les parties des paroisses de Maugerville et Canning qui font actuellement partie de la circonscription de Fredericton; plus la paroisse de Waterborough, qui est dans l'actuelle circonscription de Fundy Royal; moins la partie de la municipalité régionale de Tracadie qui est actuellement incluse dans cette circonscription (soit les communautés de Rivière-du-Portage, Haut-Rivière-du-Portage et Brantville) et qui serait intégrée à la circonscription proposée d'Acadie—Bathurst; moins une très petite portion du parc provincial Mont-Carleton et de la zone naturelle protégée de Nepisiguit (dont le chiffre de la population est de zéro), qui seraient intégrées à la circonscription proposée de Madawaska—Restigouche. La circonscription proposée de Miramichi—Grand Lake compte 59 725 personnes, soit 23,00 % sous le quotient électoral de la province.

Cette circonscription, qui compte environ 18 500 kilomètres carrés ou 25 % du territoire du Nouveau-Brunswick, est la plus grande de la province. Avec environ 15 500 kilomètres carrés, Tobique—Mactaquac arrive au deuxième rang.

La population de l'actuelle circonscription est en ce moment de 57 520 personnes, soit 25,84 % de moins que le quotient électoral de la province. Avec le transfert à Acadie—Bathurst de la petite partie de la municipalité régionale de Tracadie qui était dans Miramichi—Grand Lake (environ 1 990 habitants), cet écart augmente à environ -28 %. La Loi ne permet pas un écart de plus de 25 % par rapport au quotient électoral dans la mesure où la Commission a conclu qu'aucune circonstance extraordinaire ne justifiait que le chiffre de la population de l'une ou l'autre des circonscriptions du Nouveau-Brunswick ne soit à plus de 25 % au-dessus ou en dessous du quotient électoral. Par conséquent, des ajouts doivent être faits pour que l'écart demeure dans les limites permises.

L'eau empêche une extension vers l'est. En plus, la circonscription est entourée des trois circonscriptions à prédominance francophone et elle a de vastes secteurs très peu peuplés, ce qui ajoute à la difficulté de former une circonscription adéquate. À 16,63 % sous le quotient électoral provincial, sa voisine du côté ouest, la circonscription proposée de Tobique—Mactaquac, est elle aussi sensiblement sous-peuplée.

En plus des commentaires formulés par le public au sujet de cette circonscription (commentaires dont il est fait mention dans la section sur la circonscription de Beauséjour), la Commission a aussi reçu des observations écrites de M. Jake Stewart, le député de Miramichi—Grand Lake. M. Stewart a invité la Commission à ne pas apporter de modifications à la circonscription. Comme cela a déjà été expliqué, cela n'est pas possible. Comme autre possibilité, M. Stewart a suggéré qu'on étende la circonscription vers l'ouest en y intégrant les communautés de Juniper et Stanley ainsi que de petites communautés rurales situées à proximité. Comme noté précédemment, la circonscription à l'ouest, Tobique—Mactaquac, est elle aussi considérablement sous-peuplée.

C'est entre autres pour ces raisons que la Commission propose une extension vers le sud, où les communautés d'intérêts et la spécificité correspondent mieux et où la population est plus nombreuse.

Les paroisses de Maugerville et Canning étant déjà en partie dans l'actuelle circonscription de Miramichi—Grand Lake, la Commission croit que les parties de ces paroisses qui n'y sont pas ainsi que les paroisses de Sheffield et Waterborough sont des ajouts appropriés en raison de leur caractère rural, de leur communauté d'intérêts économiques et de leur profil linguistique.

Malgré nos efforts visant à augmenter la population de cette circonscription, l'écart par rapport au quotient électoral (-23,00 %) demeure très grand. Cet écart, le plus important dans la province, s'approche du seuil inférieur de tolérance. L'objectif primordial étant la représentation effective, la Commission conclut néanmoins qu'il vaut mieux conserver cette circonscription peu peuplée que de créer une circonscription peut-être plus près du quotient électoral, mais envers laquelle les habitants n'ont pas de sentiment d'appartenance parce que leurs intérêts ou leur spécificité les rapprochent d'une circonscription adjacente.

Cette décision est conforme aux dispositions de la Loi, lesquelles permettent à la Commission d'aller au-delà du principe de la représentation selon la population pour éviter que la superficie des circonscriptions des régions peu peuplées, rurales ou septentrionales de la province ne soit pas trop vaste. Il est généralement reconnu qu'assurer une représentation dans les grandes circonscriptions rurales est plus difficile que dans les petites circonscriptions urbaines. Les problèmes qu'il faut surmonter pour représenter un territoire peu densément peuplé justifient que le chiffre de la population de cette circonscription soit plus bas.

Malgré sa vaste étendue, cette circonscription est viable en raison de la communauté d'intérêts de sa population. Les communications, qui étaient auparavant problématiques dans les régions à grande superficie, sont de plus en plus faciles grâce aux progrès technologiques. Par conséquent, la Commission est d'avis que la taille de cette circonscription n'est pas un obstacle à une représentation effective.

Moncton—Riverview—Dieppe (nom suggéré : Moncton—Dieppe)

La Commission propose que la circonscription de Moncton—Riverview—Dieppe soit renommée Moncton—Dieppe et qu'elle comprenne le territoire de la circonscription actuelle, plus la très petite partie de la ville de Moncton qui se trouve dans l'actuelle circonscription de Beauséjour; moins la partie de la ville de Riverview qui est actuellement dans l'actuelle circonscription et qui serait intégrée à la circonscription proposée de Fundy Royal—Riverview. La circonscription proposée de Moncton—Dieppe compte 91 333 personnes, soit 17,76 % de plus que le quotient électoral de la province.

La Commission est consciente des liens qui unissent les trois communautés de l'actuelle circonscription. Jusqu'à présent, ces liens ont fortement milité pour qu'elles demeurent dans une même circonscription. Toutefois, nous sommes d'avis que les garder ensemble tout en continuant de retrancher de petites parties de Dieppe et de Riverview n'est plus la configuration qui convient le mieux à cette circonscription compte tenu des solutions de rechange disponibles pour établir la carte électorale du Nouveau-Brunswick.

La population de l'actuelle circonscription de Moncton—Riverview—Dieppe est passée de 89 484 en 2011 à 101 237 en 2021. Cela signifie que la population actuelle excède de 30,53 % le quotient électoral de la province. Par conséquent, des modifications s'imposent.

La Ville de Moncton a reconnu dans des observations envoyées à la Commission que le respect de la Loi exigeait des modifications aux limites de la circonscription. La Ville a mentionné que sa population est maintenant de 79 470 personnes, soit 2,46 % de plus que le quotient électoral et a ajouté : Les précédentes commissions ont tracé les limites de notre circonscription électorale fédérale afin de respecter la communauté d'intérêts et l'identité de la région du Grand Moncton. Même s'il ne fait aucun doute que cette approche est bien fondée, nous serons toujours, sans égard aux limites retenues, animés de la volonté de continuer de collaborer et d'échanger avec nos partenaires régionaux afin d'offrir les meilleurs services qui soient à l'ensemble des citoyens. La Ville de Moncton écrit en conclusion qu'elle préfère l'option d'une circonscription électorale qui correspond à son périmètre municipal actuel. Nous avons sérieusement examiné cette possibilité, mais pour les raisons expliquées ci-dessous, nous avons conclu que la partie de la ville de Dieppe actuellement dans Moncton—Riverview—Dieppe et la ville de Moncton devraient rester ensemble dans la circonscription proposée de Moncton—Dieppe.

Transférer dans d'autres circonscriptions la partie de la ville de Dieppe et la partie de la ville de Riverview actuellement dans Moncton—Riverview—Dieppe, comme cela est suggéré, exigerait des modifications majeures à plusieurs autres circonscriptions. Le transfert de la partie de Dieppe (population de 11 863 personnes) dans Beauséjour augmenterait la population de cette circonscription à 100 353, soit 29,39 % au-dessus du quotient électoral alors que la limite permise est de 25 %. Comme nous l'avons expliqué, nous proposons essentiellement que la circonscription de Beauséjour demeure telle quelle, car nous croyons qu'elle convient tant sur le plan de la taille que sur celui de la spécificité.

Nous avons également reçu des observations de la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick, qui souhaite que la circonscription actuellement appelée Moncton—Riverview—Dieppe demeure bilingue à l'issue du redécoupage. La Commission trouve souhaitable que la circonscription qui comprend la ville de Moncton demeure bilingue dans la mesure où la loi et la jurisprudence le permettent.

Statistique Canada publiera les données concernant la diversité linguistique et l'usage de l'anglais et du français au Canada le 17 août 2022. Entre-temps, nous utilisons les données de 2016. Ces données montrent que dans la partie de Dieppe qui demeure dans la circonscription proposée, 60,6 % de la population affirme que le français est la langue la plus souvent parlée à la maison alors que 66,6 % affirment que sa langue maternelle est le français. En ce qui concerne la ville de Moncton, ces données montrent que 23 % de sa population affirme que le français est la langue la plus souvent parlée à la maison alors que 30,7 % affirment que sa langue maternelle est le français. En laissant une partie de la ville de Dieppe dans la même circonscription que la ville de Moncton, ces pourcentages augmentent respectivement à 27,8 % et 35,4 %. À l'issue du dernier redécoupage, ces pourcentages dans la circonscription actuelle de Moncton—Riverview—Dieppe étaient respectivement à 28,95 % et à environ 34,5 %.

Malgré le statut bilingue de la ville de Moncton, la Commission croit que la dilution de la masse critique francophone et la perte d'une municipalité francophone (Dieppe) mettraient en péril la représentation effective de la minorité francophone dans la nouvelle circonscription suggérée, car elles affaibliraient l'influence politique de cette minorité et diminueraient sa capacité à exprimer ses préoccupations efficacement.

Par ailleurs, les Acadiens et les francophones de Dieppe et de Moncton (dans la circonscription proposée de Moncton—Dieppe) forment une communauté d'intérêts intimement liée à l'important réseau institutionnel francophone de la région de Moncton. Le fait de garder Moncton et Dieppe ensemble dans la circonscription de Moncton—Dieppe maintiendrait la communauté d'intérêts de la population francophone de Dieppe et Moncton à l'égard du réseau institutionnel francophone de cette circonscription, et maintiendrait une masse critique de francophones.

Étant donné que la superficie de la circonscription proposée de Moncton—Dieppe est tout au plus un vingt cinquième la superficie de la circonscription de Beauséjour, une population plus nombreuse est à prévoir. L'écart par rapport au quotient électoral dans Moncton—Dieppe est élevé (+17,76 %), mais puisque la population est dense et occupe un très petit territoire, le député devrait être en mesure de représenter effectivement les habitants. On notera qu'à l'issue du redécoupage précédent, en 2013, le chiffre de la population de cette circonscription était de 19,3 % au-dessus du quotient provincial. Des écarts positifs par rapport au quotient électoral sont justifiés dans les circonscriptions électorales urbaines en raison de leur petite superficie et de l'accessibilité de leur représentant.

Le recensement de 2021 a révélé que Moncton et Dieppe sont les villes dont la population augmente le plus rapidement dans la province. Il est donc important de leur laisser une marge de croissance. Avec les modifications proposées, Moncton—Dieppe (+17,76 %) et Beauséjour (+14,09 %) respectent amplement l'écart limite de 25 % prescrit par la Loi.

Nous avons conclu de notre analyse que les facteurs énoncés à l'article 15 de la Loi, en particulier la communauté d'intérêts, et la juste représentation de la minorité linguistique du Nouveau-Brunswick militent en faveur du maintien d'une partie de la ville de Dieppe dans la même circonscription que la ville de Moncton.

La Commission estime que ces facteurs sont, dans ce cas-ci, plus importants pour la représentation effective que la parité des nombres. Comme l'écrit la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Carter, ...en insistant sur la parité des nombres, on pourrait priver des citoyens, ayant des intérêts distincts, d'une voix effective au sein du processus législatif aussi bien que d'une aide réelle de la part de leurs représentants dans leur rôle d'ombudsman (p. 188).

Compte tenu du redécoupage entraîné par le retrait de Riverview de la circonscription de Moncton—Riverview—Dieppe, il revient à la Commission de renommer celle-ci Moncton—Dieppe.

Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest (nom suggéré : Saint John—St. Croix)

La Commission propose que la circonscription de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest soit renommée Saint John—St. Croix. La circonscription comprendrait le territoire de la circonscription actuelle plus la partie de la circonscription actuelle de Saint John—Rothesay située à l'ouest de la rivière Saint-Jean et du havre Saint-Jean; plus la paroisse de Burton, qui fait actuellement partie de la circonscription de Fredericton; moins les villages de Harvey et McAdam, les paroisses de Dumfries, Kingsclear, McAdam, Manners Sutton et Prince William, la communauté rurale de Hanwell et la réserve indienne de Kingsclear no 6, qui seraient intégrés à la circonscription proposée de Tobique—Mactaquac. La circonscription proposée de Saint John—St. Croix compte 78 963 personnes, soit 1,81 % de plus que le quotient électoral de la province.

La circonscription actuelle compte environ 11 800 kilomètres carrés et trois îles habitées, une situation qui présente des difficultés uniques en matière de transport et de représentation. Les limites proposées permettront d'atténuer ces difficultés en réduisant la superficie de la circonscription à environ 8 600 kilomètres carrés.

En ce qui concerne la paroisse de Burton, comme cela a déjà été expliqué, la Commission a accepté les suggestions de la Ville de Fredericton. Par conséquent, il fallait intégrer cette paroisse à sa seule autre circonscription adjacente, c'est-à-dire la circonscription proposée de Saint John—St. Croix. Nous croyons que la paroisse de Burton a davantage de liens avec cette circonscription qu'avec la circonscription proposée de Fredericton—Oromocto.

La Commission donne d'autres raisons pour expliquer le transfert des communautés susmentionnées dans la circonscription proposée de Tobique—Mactaquac dans la section qui porte sur cette circonscription. Avec le retrait de ces communautés, l'ajout d'une partie de la ville de Saint John dans cette circonscription permet un rééquilibrage souhaitable entre sa population et celle de l'actuelle circonscription de Saint John—Rothesay, qui augmentera en raison de l'ajout de la ville de Quispamsis. Toutefois, cela veut dire que la ville de Saint John sera divisée entre deux circonscriptions.

À la demande de la Ville de Fredericton et de la Ville de Moncton, la Commission propose de réunir ces deux municipalités dans une seule circonscription chacune, comme l'étaient jusqu'ici les autres villes de la province à l'exception de Dieppe. Dans une démarche diamétralement opposée, nous proposons que la ville de Saint John soit séparée par la division topographique naturelle de la rivière et du havre Saint-Jean, et que la portion ouest soit intégrée à la circonscription proposée de Saint John—St. Croix.

La Commission est consciente du fait qu'en plus de séparer une ville dans deux circonscriptions, cette proposition rattache une petite partie de la ville de Saint John à une circonscription en grande partie rurale.

Des circonscriptions hybrides sont parfois nécessaires ou souhaitables pour rapprocher le chiffre de la population du quotient établi pour la province ou pour tenir compte de divisions topographiques naturelles. Or, Saint John était auparavant une circonscription à la fois urbaine et rurale appelée Saint John—Albert. Il existe de nombreuses façons de délimiter des circonscriptions, mais chaque situation doit être examinée selon les circonstances qui lui sont propres, les critères législatifs, le chiffre de la population et les options permettant de créer une carte électorale pour la province et une circonscription dans laquelle une représentation effective est possible.

Nous ne sommes pas sans savoir qu'une option semblable à celle que nous proposons maintenant pour la ville de Saint John a été présentée dans le passé et qu'elle a été examinée par au moins une commission, en 2003. Cependant, l'option ne figurait pas dans la proposition originale de redécoupage que la commission d'alors avait soumise au public. Par conséquent, l'existence de l'option était peu connue, et les occasions pour le public d'intervenir et de commenter ont manqué. La commission a estimé que d'autres consultations publiques étaient souhaitables. En suggérant ces modifications dès l'étape de la proposition, nous espérons que le public pourra s'exprimer et débattre de la question comme il se doit durant l'étape de la consultation publique, y inclus lors des audiences publiques.

Il existe une communauté d'intérêts évidente entre les populations des circonscriptions proposées de Saint John—St. Croix et Saint John—Kennebecasis. Certains diraient que ces populations n'en font qu'une et qu'elles partagent les mêmes défis, les mêmes préoccupations et la même histoire. Dans ces deux circonscriptions proposées, où la langue première de plus de 90 % de la population est l'anglais, les spécificités respectives se rejoignent en grande partie. De plus, les deux circonscriptions sont bordées par la baie de Fundy.

La ville de Saint John demeurera le carrefour économique, des affaires et des services pour la majeure partie de la population de cette circonscription proposée, en particulier les habitants des comtés de Charlotte et Saint John.

Enfin, la Commission recommande que la circonscription soit renommée Saint John—St. Croix en raison de l'ajout d'une partie du secteur ouest de Saint John. La proposition de redécoupage de la commission de 2002 examine en détail les noms proposés pour les différentes circonscriptions. Au sujet de l'importance de l'île St. Croix, qualifiée de berceau de l'Acadie et du Canada dans le document, le dernier paragraphe se lit comme suit : Le nom de St. Croix convient parfaitement à une circonscription électorale fédérale qui peut être légitimement désignée comme le berceau de la nation. On doit également garder à l'esprit que la rivière St. Croix constitue une partie de la frontière qui sépare le Canada et les États-Unis. La Commission croit que le nom proposé reflète mieux la culture, l'histoire et la géographie de la nouvelle circonscription.

Saint John—Rothesay (nom suggéré : Saint John—Kennebecasis)

La Commission propose que la circonscription de Saint John—Rothesay soit renommée Saint John—Kennebecasis. La circonscription comprendrait le territoire de la circonscription actuelle plus la ville de Quispamsis, qui fait partie de l'actuelle circonscription de Fundy Royal; moins la partie située à l'ouest de la rivière et du havre Saint-Jean, qui serait intégrée à la circonscription proposée de Saint John—St. Croix. La circonscription proposée de Saint John—Kennebecasis compte 81 954 personnes, soit 5,66 % de plus que le quotient électoral de la province.

Dans la section précédente, nous expliquons pourquoi nous proposons qu'une partie de la ville de Saint John soit transférée dans la circonscription proposée de Saint John—St. Croix. La présente section porte sur l'ajout de la ville de Quispamsis.

La Commission est d'avis que la ville de Quispamsis partage une étroite communauté d'intérêts avec le secteur urbain formé par la ville de Saint John et la ville de Rothesay. En effet, la langue et l'histoire de ces trois communautés leur donnent une spécificité commune. Rothesay et Quispamsis ont déjà fait partie de la circonscription de Fundy Royal. Après 2003, Rothesay et une partie de Quispamsis ont été dans la même circonscription que la ville de Saint John. Puis, en 2012, tout le territoire de Quispamsis a été réunifié dans Fundy Royal alors que Rothesay est demeurée avec la ville de Saint John. Des demandes ont été faites dans le passé pour que Rothesay et Quispamsis, qui forment ensemble un territoire couramment appelé vallée de Kennebecasis, soient dans la même circonscription étant donné leur communauté d'intérêts économiques évidente et leur proximité géographique.

La Commission croit que la proximité de ces communautés et la communauté d'intérêts dans la région constituent d'excellentes fondations pour une circonscription.

La Commission propose qu'avec l'ajout de la ville-dortoir de Quispamsis, la circonscription redécoupée soit renommée Saint John—Kennebecasis pour rappeler sa nouvelle réalité géographique. En effet, la partie inférieure de la vallée de la rivière Kennebecasis comprend les municipalités de Quispamsis et Rothesay ainsi que d'autres communautés, et toutes font partie de la région de Saint John.

Tobique—Mactaquac

La Commission propose que la circonscription de Tobique—Mactaquac comprenne le territoire de l'actuelle circonscription plus le territoire ajouté par le déplacement de la limite sud-ouest de la circonscription, soit les villages de Harvey et McAdam, les paroisses de Dumfries, Kingsclear, McAdam, Manners Sutton et Prince William, la communauté rurale de Hanwell et la réserve indienne de Kingsclear no 6, qui font partie de l'actuelle circonscription de Nouveau- Brunswick-Sud-Ouest; moins les parties correspondant aux nouvelles limites proposées de la ville de Fredericton, en vigueur le 8 avril 2022, parties qui seraient intégrées à la circonscription proposée de Fredericton—Oromocto; moins les communautés de la paroisse de Grand-Sault, la ville de Grand-Sault, la paroisse de Drummond, le village de Drummond et la communauté rurale de Saint-André, qui seraient intégrés à la circonscription proposée de Madawaska—Restigouche. La circonscription proposée de Tobique—Mactaquac compte 64 664 personnes, soit 16,63 % sous le quotient électoral de la province.

Plusieurs facteurs militent en faveur d'une intégration des communautés susmentionnées à la circonscription proposée de Tobique—Mactaquac. Ces communautés ont beaucoup en commun avec les autres communautés de Tobique—Mactaquac, notamment leur profil linguistique.

La Commission reconnaît également une évolution historique partagée par ces communautés et plusieurs de celles de la circonscription proposée de Tobique—Mactaquac. En effet, elles ont fait partie à un certain moment de la même circonscription, Carleton—Charlotte, qui comprenait également des communautés du comté de York.

Les communautés situées dans la circonscription proposée de Tobique—Mactaquac pourraient collectivement représenter les intérêts du Nouveau-Brunswick rural. La partie ajoutée constitue une extension vers le sud-ouest de la circonscription, et le représentant élu de Tobique—Mactaquac aurait facilement accès aux nouvelles communautés.

Mais puisque le mandat de la Commission est d'assurer une parité électorale relative et une représentation effective, la raison la plus importante de l'ajout de communautés à cette circonscription est l'augmentation de sa population. Cela dit, la superficie d'une circonscription doit également être prise en considération. La Commission croit qu'il est justifié de s'éloigner de la parité électorale relative pour assurer une représentation plus effective de la circonscription, qui est au deuxième rang dans la province en matière de superficie.