Avis des séances – Île‑du‑Prince‑Édouard
Conformément à la Loi, la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l'Île-du-Prince-Édouard tiendra des séances afin d'entendre les observations sur les circonscriptions proposées pour la province, aux dates, heures et lieux suivants :
Ville ou localité | Lieu de l'audience | Date de l'audience | Heure de l'audience |
---|---|---|---|
Summerside | Loyalist Country Inn & Conference Centre (Parlour Room), 195, promenade Heather Moyse |
Mardi 7 juin 2022 |
19 h |
Stanhope | Stanhope Place 2784, chemin Bayshore |
Mercredi 8 juin 2022 |
19 h |
Séance virtuelle | Le lien sera fourni aux participants | Jeudi 9 juin 2022 |
19 h |
Si aucun avis de présentation d'observations n'est reçu pour une audience à la date limite annoncée, la Commission peut annuler cette audience au moyen d'un avis au public.
Si une des audiences susmentionnées doit être reportée en raison de circonstances imprévues, elle sera automatiquement reportée au même endroit, une semaine plus tard. Conformément à l'article 18 de la Loi, la Commission a édicté des règles pour régir ses séances d'audition des observations; ces règles sont énoncées à l'annexe I.
Conformément au paragraphe 19(3) de la Loi, une carte a été préparée pour montrer le partage proposé de la province en circonscriptions ainsi que la population, le nom et les limites de chaque circonscription. Toute cette information se trouve à l'annexe II.
Conformément au paragraphe 19(5) de la Loi, et en application de la règle 4 énoncée ci-après, la Commission ne peut entendre, lors d'une séance, les observations n'ayant pas fait l'objet d'un avis écrit précisant les nom et adresse de la personne désirant présenter les observations, la nature de celles-ci et de l'intérêt en cause, la langue officielle dans laquelle la personne désire être entendue et toute mesure d'adaptation dont elle pourrait avoir besoin.
L'avis doit être communiqué dans les 23 jours suivant la publication de la dernière annonce. En l'occurrence, il doit être envoyé au plus tard le 25 mai 2022 à l'adresse suivante :
Mme Tracey Olson
Secrétaire de la Commission
Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour
l'Île-du-Prince-Édouard
Case postale 458
Cornwall (Île-du-Prince-Édouard)
C0A 1H0
Téléphone : 1-855-726-4105
ATS : 1-800-361-8935
Courriel : Tracey.Olson@redecoupage-federal-redistribution.ca
Les avis peuvent également être transmis par voie électronique à l'aide d'un formulaire en ligne. Consultez redecoupage2022.ca, puis cliquez sur Île-du-Prince-Édouard et sur Participation publique pour obtenir les plus récents renseignements sur la manière de présenter des observations.
Fait à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, ce 11e jour d'avril 2022.
L'honorable John K. Mitchell
Président de la Commission de délimitation
des circonscriptions électorales fédérales
pour la province de l'Île-du-Prince-Édouard