Addenda au Rapport Décision à l'égard des oppositions – Saskatchewan

Introduction

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Saskatchewan (la Commission) a reçu, pour étude, trois oppositions à son Rapport présenté le 2 décembre 2022. Ces oppositions sont présentées dans le 28^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (44^e législature, 1^re session). Le directeur général des élections les a transmises à la Commission le 23 mars 2023. La Commission est tenue par la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales d'étudier ces oppositions et de statuer en l'espèce, ainsi que de présenter ses décisions et toute modification à son Rapport au plus tard le 22 avril 2023.

Dans son Rapport, le Comité permanent a indiqué avoir reçu trois oppositions de députés. Il a choisi de renvoyer l'ensemble des oppositions à la Commission, l'une d'elles suscitant une divergence d'opinions.

La Commission a maintenant eu l'occasion de se réunir pour étudier les trois oppositions qui lui ont été soumises. L'addenda ci-dessous explique les décisions de la Commission concernant chaque opposition et les modifications qui en découlent dans le présent addenda à son Rapport.

Oppositions

1) Création d'une circonscription urbaine centrale à Saskatoon

Cette opposition est motivée par une volonté de mieux défendre et représenter les intérêts de la population urbaine. Selon cette opposition, la Commission avait réuni dans son Rapport différentes communautés d'intérêts aux besoins différents en matière d'infrastructure, qui devraient se trouver dans des circonscriptions différentes. C'est sur ce point que le Comité permanent était divisé. La majorité des membres appuyaient l'opposition contre une minorité de membres.

Pour les raisons énoncées dans son Rapport, la Commission demeure d'avis qu'une circonscription urbaine centrale à Saskatoon n'est pas souhaitable à l'heure actuelle.

2) Modification des limites entre Regina—Lewvan et Regina—Qu'Appelle

La modification proposée à cette circonscription consiste à échanger un quartier de Regina—Lewvan avec un autre de Regina—Qu'Appelle. Le rapport du Comité permanent mentionne que chacun de ces deux quartiers compte respectivement 5 771 et 5 275 personnes. L'opposition suggère que les limites établies dans le Rapport divisent les communautés d'intérêts, et que ces dernières seraient mieux représentées en échangeant ces deux quartiers. Selon le recensement de 2021, la population correspondant à la carte jointe à l'opposition est en fait de 8 040 habitants (Regina—Lewvan) et de 6 959 habitants (Regina—Qu'Appelle).

La commission accepte cette opposition, et ces deux quartiers seront échangés. Le tableau 1 ainsi que les cartes et les descriptions pertinentes seront modifiés en conséquence.

3) Maintien de Wynyard et de Ituna dans la circonscription proposée de Regina—Qu'Appelle

Cette opposition demande que Wynyard et Ituna ainsi que les municipalités rurales associées demeurent dans la circonscription de Regina—Qu'Appelle, où elles se trouvent depuis longtemps. Compte tenu de la réduction de la population de Regina—Qu'Appelle, en raison de l'acceptation du changement mentionné à la deuxième opposition, l'ajout de ces municipalités rurales à cette circonscription et leur retrait de Yorkton—Melville auront peu d'incidence sur les quotients électoraux de Regina—Qu'Appelle et de Yorkton—Melville. De plus, il importe de noter que la population de Regina—Qu'Appelle demeurera comparable à celle des cinq autres circonscriptions urbaines, même après ce changement.

La commission accepte cette opposition. Le tableau 1 ainsi que les cartes et les descriptions pertinentes seront modifiés en conséquence.

Résumé

La Commission a accepté deux des oppositions soumises par le Comité permanent et modifié son Rapport en conséquence.

Le tableau suivant indique les chiffres des circonscriptions de Regina—Lewvan, de Regina—Qu'Appelle et de Yorkton—Melville qui résultent des oppositions acceptées dans le présent addenda.

Circonscription fédérale	Population	Écart par rapport au quotient électoral (80 893)	Écart par rapport au quotient de référence (84 205)	Superficie (km2)
Regina—Lewvan	86 899	+7,43 %	+3,20 %	85
Regina—Qu'Appelle	89 275	+10,37 %	+6,03 %	12 860
Yorkton—Melville	73 189	−9,52 %	−13,08 %	48 176

Les cartes et les descriptions révisées des circonscriptions se trouvent aux pages suivantes. Le tableau 1, qui figure à la page 9 du Rapport, sera remplacé par le tableau 1 révisé ci-dessous. Le tableau présente les 14 circonscriptions de la Saskatchewan, leur population, l'écart de leur population (en pourcentage) par rapport au quotient électoral, l'écart de leur population (en pourcentage) par rapport au quotient de référence, et enfin, leur superficie. Il s'agit du tableau définitif.

Tableau 1 révisé (définitif)

Circonscription fédérale	Population	Écart par rapport au quotient électoral 80 893	Écart par rapport au quotient de référence (qui exclut la circonscription du Nord) 84 205	Superficie (km2)
Desnethé—Missinippi—Churchill River (circonstances extraordinaires)	37 845	−53,22 %	−55,06 %	326 256
Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake	83 248	2,91 %	−1,14 %	37 373
Prince Albert	88 521	9,43 %	5,13 %	28 622
Sentier Carlton—Eagle Creek	84 111	3,98 %	−0,11 %	24 758
Saskatoon−Ouest	87 865	8,62 %	4,35 %	111
Saskatoon—University	88 714	9,67 %	5,35 %	72
Saskatoon−Sud	89 562	10,72 %	6,36 %	54
Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan	83 319	3,00 %	−1,05 %	41 483
Regina—Qu'Appelle	89 275	10,37 %	6,03 %	12 860
Regina—Lewvan	86 899	7,43 %	3,20 %	85
Regina—Wascana	89 063	10,10 %	5,77 %	54
Yorkton—Melville	73 189	−9,52 %	−13,08 %	48 176
Swift Current—Grasslands—Kindersley	75 686	−6,44 %	−10,12 %	83 430
Souris—Moose Mountain	75 208	−7,03 %	−10,68 %	48 872
Total	1 132 505			652 206

Le tout respectueusement présenté dans nos lieux respectifs de la province de la Saskatchewan, en ce 20^e jour d'avril 2023.

Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Saskatchewan