Redécoupage des circonscriptions fédérales de 2022

Rapport définitif

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Table des matières

Note : À la suite de l'examen des oppositions des députés, la Commission a terminé son rapport le 20 avril 2023. Le directeur général des élections utilisera cette version définitive du rapport afin de préparer le décret de représentation dont la proclamation est prévue en septembre 2023.