Redécoupage des circonscriptions fédérales de 2022

Avant-propos

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Saskatchewan, conformément à son mandat établi par la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (L.R.C. 1985, ch. E-3), a présenté son Rapport le 2 décembre 2022. Ce Rapport a été déposé à la Chambre des communes et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) le 6 décembre 2022. Le PROC a reçu trois oppositions au Rapport et, en mars 2023, a décidé de renvoyer ces trois oppositions à la Commission pour examen.

Le Rapport de la Commission est compris en entier dans le présent document définitif. La nouvelle section intitulée « Addenda au Rapport – Décisions à l'égard des oppositions » décrit l'analyse et les décisions de la Commission à l'égard des oppositions qui lui ont été renvoyées par le PROC. Les modifications suivantes ont ainsi été apportées :

  1. Quelques quartiers ont été transférés entre les circonscriptions de Regina—Qu'Appelle et Regina—Lewvan.
  2. Les villes de Wynyard et d'Ituna ainsi que leurs municipalités rurales associées resteront à l'intérieur de la circonscription de Regina—Qu'Appelle.

Ces changements sont reflétés dans la section intitulée « Addenda au Rapport – Décisions à l'égard des oppositions ».

Aucun autre changement n'a été apporté au Rapport présenté par la Commission le 2 décembre 2022.