Addendum – Décisions concernant les oppositions au sujet des limites électorales – Alberta

Vous trouverez ci-dessous la liste des oppositions suivies des décisions de la Commission.

1. Edmonton-Centre

L'honorable Randy Boissonnault, C. P., député d'Edmonton-Centre, s'est opposé à l'emplacement de la partie centrale de la limite nord de la circonscription d'Edmonton-Centre du Rapport^{note 1}. À l'heure actuelle, et dans la proposition initiale, la limite nord d'Edmonton-Centre suit le corridor de transport formé par l'autoroute Yellowhead et la voie ferrée du Canadien National. Toutefois, dans son Rapport, la Commission a intégré dans Edmonton-Centre trois collectivités (Athlone, Calder et Kensington) qui se trouvent au nord de ce corridor, les coupant ainsi du reste de la circonscription.

M. Boissonnault a proposé qu'Athlone, Calder et Kensington soient plutôt intégrées dans la circonscription révisée d'Edmonton Griesbach. Afin de rééquilibrer la population d'Edmonton-Centre à la suite de cette modification, il a proposé d'ajouter les collectivités de Parkview et de Laurier Heights^{note 2} à Edmonton-Centre. Il a indiqué que ces deux collectivités sont étroitement liées à celles situées au sud-ouest, dans la mesure où elles bordent toutes la rivière Saskatchewan Nord, où elles ont en commun des ligues communautaires, des écoles et des patinoires, et où elles sont réunies dans la même circonscription fédérale depuis 2004.

M. Boissonnault a ajouté que l'autoroute Yellowhead a longtemps servi de barrière physique et psychologique artificielle dans la ville d'Edmonton et qu'elle devrait servir de limite nord pour Edmonton-Centre. Selon lui, le tracé de la limite nord d'Edmonton-Centre au-dessus de l'autoroute Yellowhead ne tient pas suffisamment compte de la configuration historique de cette circonscription ni de la spécificité de celle-ci, alors que ces facteurs doivent être pris en considération tel qu'énoncé dans l'article 15 de la Loi.

M. Boissonnault a fait observer que l'autoroute Yellowhead :

• a souvent servi, au cours des 40 dernières années, de limite entre le nord et le centre d'Edmonton lors des redécoupages des circonscriptions fédérales;
• est généralement utilisée comme limite provinciale et municipale nord-sud pour les circonscriptions;
• est la limite nord-sud pour les codes postaux;
• sert à délimiter les divisions nord et centrale des districts scolaires publics d'Edmonton;
• est considérée comme une frontière naturelle par les organisations économiques comme la Kingsway Business Improvement Area;
• correspond à la limite de l'ensemble des 18 ligues communautaires d'Edmonton qui longent l'autoroute.

De plus, M. Boissonnault a fait remarquer que les quartiers situés au nord et au sud de l'autoroute Yellowhead ont un passé distinct de celui des autres secteurs de la ville, puisqu'ils se sont développés à des époques différentes.

Comité permanent

Le Comité permanent n'a formulé aucune recommandation concernant cette opposition.

Motifs de la Commission

Après mûre réflexion, la Commission a conclu qu'accéder à la demande de l'honorable Randy Boissonnault nécessiterait d'apporter des changements importants aux circonscriptions voisines, ce qu'elle n'est pas disposée à faire. La Commission a entendu de nombreuses observations lors de ses audiences à Edmonton et a fait de son mieux pour prendre en considération ce qui était raisonnable et logique. Elle ne voit donc aucune raison de modifier les limites d'Edmonton-Centre telles qu'elles sont établies dans son Rapport.

Décision

Cette opposition est rejetée.

2. Calgary McKnight

George Chahal, député de Calgary Skyview, s'est opposé à la configuration de la partie nord-est de la circonscription révisée de Calgary McKnight. Dans le Rapport, pour cette circonscription, la 96^e Avenue Nord-Est (également appelée Airport Trail) est utilisée comme limite nord, tout comme la 80^e Avenue Nord-Est (au sud de la 96^e Avenue Nord-Est). La limite que la Commission a établie pour faire le lien entre la 96^e Avenue Nord-Est et la 80^e Avenue Nord-Est est un sentier pédestre et cyclable qui sépare les cours arrière d'édifices résidentiels. M. Chahal s'est opposé à cette configuration et a plutôt proposé que les quartiers situés au sud de la 96^e Avenue Nord-Est soient intégrés dans Calgary McKnight^{note 3}.

Il a affirmé que la configuration proposée par la Commission pour la partie nord-est de Calgary McKnight ne tient pas pleinement compte de la communauté d'intérêts et du sentiment d'appartenance des résidents de Saddle Ridge/Savanna. Selon M. Chahal, Saddle Ridge forme une seule collectivité unie par une même association communautaire et qui partage un centre récréatif, des écoles et des lieux de culte. Il a ajouté que les deux circonscriptions provinciales ont été divisées à la hauteur de la 96^e Avenue Nord‑Est.

En outre, il a indiqué que cette configuration pourrait entraîner, à son avis, une baisse de la participation et de l'engagement des électeurs de Saddle Ridge/Savanna, et que la participation électorale y était habituellement plus faible que dans d'autres grandes régions urbaines. Il a fait également remarquer que, quel que soit le chemin emprunté, toutes les personnes qui souhaitent se rendre dans la partie sud-est de Saddle Ridge doivent passer par Calgary McKnight.

Il a souligné aussi que le caractère unique des collectivités situées à l'est de Deerfoot Trail a été reconnu lors des audiences publiques des représentants municipaux locaux.

M. Chahal a fait remarquer que sa proposition ferait augmenter de 8 530 personnes la population de Calgary McKnight. La circonscription compterait alors 131 678 personnes et deviendrait la plus grande de l'Alberta avec un écart de 14,3 % de plus que le quotient électoral de la province. Toutefois, il estime qu'il est nécessaire et souhaitable de s'écarter de la parité démographique dans ce cas précis. Toujours selon M. Chahal, la croissance démographique de la circonscription révisée de Calgary Skyview sera très importante au cours de la prochaine décennie et celle-ci deviendra alors la circonscription la plus peuplée de l'Alberta.

Comité permanent

Le Comité permanent appuie l'opposition de M. Chahal et recommande à la Commission de la retenir.

Motifs de la Commission

Comme l'indique son Rapport, la Commission a reçu de nombreuses observations de la part de représentants et d'organisations de la collectivité, l'exhortant à maintenir la partie nord-est de Calgary au sein de deux circonscriptions, Calgary Skyview et la circonscription renommée Calgary-Est, lesquelles se composent de collectivités étroitement liées aux priorités et aux intérêts communs. Par ailleurs, certains intervenants ont soutenu que la Commission devrait établir les limites des circonscriptions en fonction des quartiers municipaux de la ville de Calgary, qui en compte 14. Cependant, la Commission ne dispose que de 11 circonscriptions, ce qui rend inévitables certains compromis. Notons également que selon la carte électorale provinciale, la ville de Calgary compte 26 circonscriptions.

M. Chahal a proposé que la limite nord de Calgary McKnight comprenne toutes les résidences situées au sud de la 96^e Avenue Nord-Est. Si les changements proposés par M. Chahal étaient apportés, la population de Calgary McKnight serait d'environ 131 622 habitants (14,25 % au-dessus du quotient électoral provincial) et celle de Calgary Skyview serait d'environ 106 784 habitants (7,31 % au-dessous du quotient électoral provincial).

La Commission a tout fait en son pouvoir pour maintenir la population de chaque circonscription albertaine dans une fourchette de plus ou moins 10 % du quotient électoral provincial. La Commission ne voit aucune raison d'y déroger et n'adhère pas à l'opposition de M. Chahal.

Décision

Cette opposition est rejetée.

3. Yellowhead

Gerald Soroka, député de Yellowhead, s'est opposé au redécoupage de la portion est de la circonscription proposée de Jasper—Banff—Canmore.

Dans sa proposition, la Commission proposait de conserver le nom de Yellowhead et d'intégrer l'ensemble de Yellowhead County dans la circonscription proposée. M. Soroka a appuyé le nom et la configuration suggérés et a indiqué que ces propositions avaient également reçu l'appui du maire et des résidents de Yellowhead County. Toutefois, dans le Rapport, la Commission a modifié de façon importante la configuration des circonscriptions proposées dans cette région. Elle a créé une circonscription à l'ouest de la ville d'Edmonton, qu'elle a appelée Parkland. Elle a aussi placé la partie est de Yellowhead County dans la circonscription de Parkland et la partie ouest, dans la circonscription de Jasper—Banff—Canmore.

M. Soroka a affirmé qu'à son avis, la Commission n'a pas tenu compte des communautés d'intérêts dans sa proposition de configuration pour Jasper—Banff—Canmore. Il a affirmé que cette circonscription regroupe en une seule les différents intérêts des résidents de Calgary dont l'industrie minière, forestière, pétrolière et gazière, ainsi que des parcs nationaux axés sur le tourisme.

Afin de maintenir l'ensemble de Yellowhead County dans la circonscription de Jasper—Banff—Canmore, M. Soroka a proposé plusieurs changements aux circonscriptions avoisinantes afin de compenser les écarts de population. Ces changements sont :

• Pour la circonscription de Parkland du Rapport : retirer Yellowhead County de Parkland et le placer dans Jasper—Banff—Canmore. Ajouter à la circonscription de Parkland une plus grande partie du district municipal de Lac Ste. Anne County en la retirant de la circonscription de St. Albert—Sturgeon River. M. Soroka a indiqué que le Rapport renferme des limites confuses et que les limites indiquées dans sa proposition sont plus faciles à suivre. Ces changements feraient passer la population de Parkland de 114 679 (dans le Rapport) à 115 124 personnes.
• Pour la circonscription de St. Albert—Sturgeon River du Rapport : retirer de St. Albert—Sturgeon River les collectivités de Lac Ste. Anne County indiquées dans l'opposition et les ajouter à Parkland. Ce changement ferait passer la population de St. Albert—Sturgeon River de 121 306 (dans le Rapport) à 114 787 personnes.
• Pour la circonscription de Battle River—Crowfoot du Rapport : ajouter à Battle River—Crowfoot une partie du district municipal de Mountain View County située au sud de la limite de la circonscription de Ponoka—Didsbury et à l'est de la route 766. Voilà qui ferait passer la population de Battle River—Crowfoot de 110 212 (dans le Rapport) à 116 567 personnes^{note 4} .
• Pour la circonscription de Bow River du Rapport : y ajouter une partie définie de Rocky View County située au sud de Mountain View County et à l'est de l'autoroute 2. Cela ferait passer la population de Bow River de 112 763 (dans le Rapport) à 112 905 personnes.

M. Soroka a aussi ajouté qu'il a remis au Comité des lettres rédigées par plusieurs maires de la région à l'appui de son opposition.

Comité permanent

Le Comité permanent appuie l'opposition de M. Soroka et recommande à la Commission de la retenir.

Motifs de la Commission

Comme elle l'indique dans son Rapport, la Commission a reçu de nombreuses critiques concernant sa décision de séparer Banff et Canmore dans sa proposition. Pour la Commission, il a été abondamment démontré que ces deux collectivités sont interreliées.

La Commission a également entendu des exposés (notamment du maire de Jasper) selon lesquels Jasper devrait faire partie de la même circonscription que Banff et Canmore. La Commission a entendu d'autres exposés soulignant la communauté d'intérêts et la spécificité de Jasper, Banff, Canmore et de Bow Valley, qui sont toutes des régions touristiques essentiellement montagneuses et récréatives.

En ce qui concerne l'affirmation selon laquelle la circonscription de Jasper—Banff—Canmore réunit dans une même circonscription axée sur le tourisme, les résidents de Calgary et des industries (minières, forestières, pétrolières et gazières) aux intérêts divergents, la Commission rappelle qu'aucune partie de Jasper—Banff—Canmore n'est située dans les limites de la ville de Calgary. La Commission reconnaît que Jasper—Banff—Canmore présente un éventail d'intérêts économiques autres que le tourisme. Cela étant dit, les circonscriptions comptent souvent plus d'une activité économique et peuvent quand même fonctionner efficacement.

La Commission reconnaît les changements détaillés proposés par M. Soroka, tout en notant qu'ils nécessitent des modifications importantes dans les circonscriptions voisines, ce qu'elle n'est pas disposée à faire.

Par conséquent, la Commission ne voit aucune raison de modifier les limites de la circonscription de Jasper—Banff—Canmore.

Décision

Cette opposition est rejetée.

4. Peace River—Westlock

Arnold Viersen, député de Peace River—Westlock, s'est opposé à la configuration, dans le Rapport, de la partie nord-ouest de la circonscription de Peace River—Westlock. Dans la proposition initiale de la Commission, la partie nord-ouest de la limite de Peace River—Westlock s'étend à l'ouest pour rejoindre la frontière de la Colombie-Britannique. Toutefois, dans le Rapport, la partie nord-ouest de cette limite s'étend vers le nord jusqu'à la frontière des Territoires du Nord-Ouest.

Il convient de noter que Chris Warkentin, député de Grande Prairie—Mackenzie, a déposé une opposition identique auprès du greffier du Comité.

M. Viersen et M. Warkentin ont proposé à la Commission d'envisager les deux mêmes changements pour la limite ouest de Peace River—Westlock et la limite est de Grande Prairie :

• Placer l'entièreté de Mackenzie County dans la circonscription de Peace River—Westlock. Cela aurait pour effet de réunir le district municipal dans la même circonscription fédérale. De plus, la communauté d'intérêts est plus forte entre les villes de High Level et de Peace River qu'entre les villes de High Level et de Grande Prairie. M. Viersen a fait remarquer que cette configuration était suggérée dans la proposition initiale de la Commission.
• Pour Grande Prairie et les collectivités avoisinantes, revenir à la limite qui existe actuellement entre les circonscriptions de Peace River—Westlock et de Grande Prairie—Mackenzie. M. Viersen a signalé que la Commission propose de retirer des localités ayant une communauté d'intérêts avec Grande Prairie de la circonscription de Grande Prairie pour les intégrer à la circonscription de Peace River—Westlock.

M. Viersen a indiqué que les résidents de Peace River—Westlock étaient généralement satisfaits de la proposition initiale de la Commission et n'ont donc pas formulé d'objections à son égard. Cependant, ils s'opposent au Rapport de la Commission, mais ne disposent d'aucune tribune pour exprimer leurs préoccupations. Leur seul recours consiste à lui demander de les représenter auprès du Comité.

Il a expliqué que les résidents du nord‑ouest de l'Alberta ont des liens étroits avec les villes et zones géographiques dans lesquelles ils vivent. Il a également indiqué que Grande Prairie, Peace River et High Level sont toutes des communautés d'intérêts distinctes. Il a aussi noté que la configuration de la circonscription de Peace River—Westlock pourrait créer de la confusion parmi les résidents quant à l'endroit où voter lors des élections fédérales.

Comité permanent

Le Comité permanent appuie l'opposition de M. Viersen et recommande à la Commission de la retenir.

Motifs de la Commission

La Commission a entendu des particuliers s'exprimer sur les limites proposées pour la circonscription de Peace River—Westlock, ce qui n'a pas été le cas pour la circonscription de Grande Prairie. La principale plainte portait sur la superficie de la circonscription proposée^{note 5}, qui s'étend sur 160 201 km². Certains ont également déploré le fait qu'en raison de cette superficie, il serait difficile pour le député de se rendre dans de nombreuses régions périphériques du nord.

Compte tenu du vaste territoire de l'Alberta, il sera inévitable qu'on y trouve de grandes circonscriptions, malgré tous les efforts déployés par la Commission. À cet égard, il faut souligner que la Commission ne disposait que de 37 circonscriptions (contre 34 à l'heure actuelle), alors qu'il y a 87 circonscriptions provinciales.

Cependant, la Commission a également pris note des observations selon lesquelles il est important que l'autoroute 58 et la municipalité spécialisée de Mackenzie County soient réunies au sein d'une seule circonscription. C'est ce qui avait été proposé dans la proposition, avant d'être modifié dans le Rapport.

La Commission note que, dans sa proposition, elle avait utilisé l'autoroute 33 pour délimiter une petite partie de la limite sud de Peace River—Westlock, adjacente à la circonscription de Sturgeon River. Dans son Rapport, la Commission a modifié légèrement cette région; ainsi, au lieu de suivre l'autoroute 33, la limite de la circonscription suivait celle de la municipalité spécialisée. La Commission a décidé de maintenir la limite dans cette région entre les circonscriptions de Peace River—Westlock et de St. Albert—Sturgeon River, comme elle est établie dans le Rapport, car elle respecte les municipalités rurales.

Décision

Cette opposition est acceptée dans une large mesure. La Commission fixe les limites de la circonscription de Peace River—Westlock conformément à sa proposition, mais les modifie comme il est indiqué dans le paragraphe précédent.

5. Grande Prairie—Mackenzie

Chris Warkentin, député de Grande Prairie—Mackenzie, a déposé une opposition écrite identique à celle de M. Viersen. Ainsi, il a suggéré d'apporter les deux mêmes changements à la limite est de Grande Prairie et à la limite ouest de Peace River—Westlock.

M. Warkentin a indiqué que M. Viersen et lui sont tous les deux d'avis que Mackenzie County devrait demeurer intact et faire partie d'une seule circonscription fédérale.

M. Warkentin a expliqué que, dans le Rapport de la Commission, l'autoroute 58, qui est une importante artère est-ouest, a été séparée en deux circonscriptions, soit celles de Grande Prairie et de Peace River—Westlock. Il a déclaré que l'autoroute 58 est une voie de circulation qui permet de relier les communautés des Premières Nations qui vivent dans le secteur, et que plusieurs petites communautés des Premières Nations sont établies le long de cette route^{note 6}. Selon lui, l'autoroute 58 devrait faire partie d'une seule et même circonscription fédérale.

En outre, il a fait remarquer qu'un député devait faire environ cinq heures de route vers le nord pour participer aux grandes assemblées communautaires tenues près de l'autoroute 58. Il serait donc plus logique qu'un seul député, et non deux, représente les résidents de cette région. Il a noté qu'au plan provincial, la région est représentée par un seul député à l'Assemblée législative, comme c'est le cas pour l'administration municipale locale.

M. Warkentin a également indiqué que, dans le Rapport, Sturgeon Lake, Crooked Creek et Goodwin ont été déplacés de la circonscription proposée de Grande Prairie vers celle de Peace River—Westlock. Il a affirmé que, selon les limites établies dans le Rapport, les membres de ces collectivités seraient séparés de Grande Prairie, alors qu'ils y mènent leurs activités. Il a déclaré que ces trois collectivités entretiennent des liens étroits avec Grande Prairie, puisque c'est là que leurs résidents travaillent et vont à l'école.

Comité permanent

Le Comité permanent appuie l'opposition de M. Warkentin et recommande à la Commission de la retenir.

Motifs de la Commission

Les observations de Chris Warkentin, député de Grande Prairie—Mackenzie et d'Arnold Viersen, député de Peace River—Westlock étaient complémentaires. Tous deux ont indiqué que la proposition de la Commission avait été généralement bien accueillie, contrairement aux reconfigurations de ces deux circonscriptions présentées dans le Rapport. Comme elle le mentionne dans son Rapport, la Commission n'a reçu aucune observation écrite ou orale en ce qui concerne la circonscription de Grande Prairie, ce qui vient certainement appuyer l'affirmation de M. Warkentin, selon laquelle la proposition avait été généralement bien accueillie.

Nous prenons note des commentaires sur le fait que plusieurs communautés des Premières Nations sont établies le long de l'autoroute 58, qui les relie entre elles. Dans la proposition, l'autoroute 58 se trouvait entièrement dans la circonscription proposée de Peace River—Westlock.

Nous prenons également connaissance des commentaires de M. Warkentin, selon lesquels le déplacement des collectivités de Crooked Creek et de Goodwin dans la circonscription de Peace River—Westlock sépare les membres de ces collectivités des personnes avec lesquelles ils ont l'habitude de faire affaire à Grande Prairie.

Après mûre réflexion, la Commission souscrit aux commentaires formulés par M. Warkentin et fixe donc les limites de la circonscription de Grande Prairie conformément à sa proposition.

Décision

Cette opposition est acceptée, et la Commission fixe les limites de la circonscription de Grande Prairie conformément à sa proposition.

Notes

Retour à note 1 M. Boissonnault s'est opposé à l'emplacement de la partie centrale de la limite nord de la circonscription proposée d'Edmonton-Centre. Or, dans son Quarantième rapport, le Comité permanent a mentionné à tort « la partie est de la limite nord ».

Retour à note 2 Dans son opposition, M. Boissonnault proposait de réintégrer Parkview et Laurier Heights dans Edmonton-Centre, sans toutefois nommer dans quelle circonscription se trouvaient ces quartiers. Dans son Quarantième rapport, le Comité permanent a mentionné à tort qu'ils se trouvaient dans Edmonton Griesbach, plutôt que dans Edmonton-Ouest.

Retour à note 3 M. Chahal a toujours été très clair : il souhaitait que les collectivités établies au sud de la 96^e Avenue Nord-Est demeurent ensemble. La mention de quartiers situés au nord de la 96^e Avenue Nord-Est et séparés par un sentier pédestre est une erreur commise par le Comité permanent dans son Quarantième rapport.

Retour à note 4 Comme il est mentionné dans le rapport dissident, M. Soroka n'a jamais proposé qu'une partie de la circonscription de Ponoka—Didsbury soit ajoutée à Battle River—Crowfoot. Dans son Quarantième rapport, le Comité permanent a mentionné à tort que M. Soroka proposait d'« ajouter à Battle River—Crowfoot une portion établie du district de Mountain View County, en la retirant de la circonscription de Ponoka—Didsbury ».

Retour à note 5 Les données de superficie mentionnées dans le Rapport sont préliminaires; elles seront revues et certifiées après la proclamation du décret de représentation.

Retour à note 6 Contrairement à ce que mentionne à tort le Comité permanent dans son Quarantième rapport, M. Warkentin n'a jamais affirmé que des dizaines de communautés des Premières Nations étaient établies le long de l'autoroute 58. Il a plutôt indiqué que de nombreuses communautés des Premières Nations étaient établies le long de l'autoroute 58.