Guide de participation au processus de redécoupage de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba

Introduction

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba invite les particuliers et les organisations à lui donner des conseils pour l'aider à réviser les limites des 14 circonscriptions qui élisent les députés à la Chambre des communes.

La Commission doit tenir compte de la croissance, des mouvements et des changements dans la composition de la population provinciale en fonction du Recensement de 2021. Lors de la délimitation des circonscriptions, la Commission doit s'efforcer de respecter la parité des électeurs, ce qui signifie qu'il ne devrait pas y avoir de grandes disparités entre les circonscriptions en termes de population. Toutefois, les chiffres ne suffisent pas, à eux seuls, à déterminer les décisions relatives à la délimitation des circonscriptions. La Commission doit également tenir compte de facteurs tels que la communauté d'intérêts et la spécificité, l'histoire, la géographie, le réseau de transport et les voies de communication, la superficie pas trop vaste et la continuité au fil du temps d'une circonscription.

La province du Manitoba est constituée d'un vaste territoire qui présente des différences régionales importantes fondées sur la géographie, le réseau de transport, l'activité économique, les modes de communication et la démographie des communautés locales. Les soumissions du public et les présentations effectuées aux audiences publiques aideront la Commission à mieux comprendre les diversités physiques, économiques et culturelles de la province. Cette compréhension est essentielle pour appliquer des concepts tels que la communauté d'intérêts et la spécificité d'une circonscription.

Le processus décennal de redécoupage des circonscriptions par des commissions indépendantes est un élément important du processus de démocratie électorale au Canada. Le fait de consulter un plus grand nombre de groupes et de particuliers pourrait potentiellement conduire à une plus grande acceptation des limites des circonscriptions établies par la Commission. Le présent guide de participation vise à favoriser un dialogue ouvert, accessible, inclusif, éclairé et respectueux sur une série de facteurs qui influenceront les décisions de la Commission.

Quand participer?

La Commission serait heureuse de recevoir des conseils à différentes étapes de ses travaux. La première étape fait suite à un communiqué de presse et à une lettre de la présidente de la Commission sollicitant des soumissions écrites sur les principes et les critères qui devraient guider la Commission dans ses travaux. Les chiffres de la population de chacune des 14 circonscriptions seront alors disponibles sur le site Web de la Commission. Il serait utile d'obtenir des commentaires et des recommandations sur la façon d'établir un équilibre entre la parité des électeurs et les intérêts de la communauté et d'autres facteurs. Cette étape initiale prendra fin le lundi 4 avril 2022.

La deuxième étape commencera lorsque la Commission publiera ses cartes provisoires pour les 14 circonscriptions. Les soumissions écrites concernant les cartes pourront être envoyées à la Commission par courriel et par la poste. Des soumissions orales et écrites pourraient également être présentées dans le cadre d'un processus d'audiences publiques hybride, c'est-à-dire des rencontres en personne et en ligne. Cette deuxième étape prendra fin le vendredi 14 octobre 2022.

La troisième étape se déroulera après le dépôt des cartes définitives proposées au Parlement et la présentation du rapport de la Commission à la Chambre des communes, où il sera soumis à un comité pour examen par les députés. Il pourrait y avoir une discussion et la possibilité de recommandations pour apporter des modifications à la proposition. Les réponses des députés seront publiées sur le site Web de la Commission. Les membres du public pourront contacter leur député s'ils ont des préoccupations, mais la Commission aura alors terminé sa consultation publique.

Toute opposition dûment notée de la Chambre des communes sera envoyée à la Commission pour réexamen. En vertu des dispositions de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (la Loi), la Commission est légalement habilitée à prendre les décisions finales concernant les limites des 14 circonscriptions.

Comment présenter une soumission

Il y a trois façons de présenter une soumission.

Vous pouvez envoyer une soumission par la poste ou la déposer en personne, au bureau de la Commission situé dans l'immeuble Cargill, au 240, avenue Graham, bureau 210, Winnipeg (Manitoba) R3C 0J7.

Vous pouvez également envoyer votre soumission par courriel, à l'adresse suivante : MB@redecoupage-federal-redistribution.ca.

Enfin, vous pouvez soumettre une observation en personne ou en ligne lors d'une des audiences publiques qui seront planifiées et fixées par la Commission à l'automne. Les détails concernant les audiences publiques seront annoncés publiquement, dans les journaux et sur le site Web de la Commission.

La Loi prévoit que les groupes, les organisations et les particuliers qui souhaitent participer à une audience publique doivent s'inscrire à l'avance en soumettant un avis de leur intention de comparaître.

La Loi prévoit également que les particuliers et les groupes qui ne s'inscrivent pas à l'avance peuvent être entendus si la Commission estime qu'il est dans l'intérêt public de le faire.

La Commission a créé un site Web pour fournir des renseignements au public, dont un lien vers notre adresse courriel, à laquelle les questions et les soumissions peuvent être envoyées.

Élections Canada a créé une page Facebook, un compte Instagram et un compte Twitter fournissant des renseignements sur la commission pour le Manitoba et d'autres commissions. Toutes les publications dans les médias sociaux seront surveillées par Élections Canada. Par contre, ces publications ne seront pas considérées comme des soumissions, et la Commission n'y donnera pas suite.

Format des soumissions

Il n'y a pas de formulaire ou de format prescrit pour les soumissions. Les soumissions peuvent contenir des faits, des opinions, des arguments et des recommandations. Elles peuvent également contenir des cartes et d'autres images. Il n'y a pas de limite de longueur. Étant donné le volume de documents que la Commission doit examiner, la concision est préférable dans le cas des présentations, tout comme dans le cas des soumissions comprenant des recommandations pratiques sur la façon dont les limites des circonscriptions devraient être révisées.

Les soumissions peuvent porter sur des questions telles que les principes directeurs de la Commission, son interprétation du concept de communauté d'intérêts et d'autres facteurs, son plan global de redécoupage, des suggestions sur les limites d'une ou plusieurs circonscriptions et/ou des recommandations sur les noms des circonscriptions.

Les soumissions seront publiques

Conformément à son engagement en faveur d'un dialogue ouvert et informé, la Commission a décidé que toutes les soumissions écrites seront publiées sur son site Web.

La seule donnée d'identification fournie en ligne sera le nom du groupe ou de la personne ayant présenté la soumission. Toutefois, votre adresse et vos autres coordonnées seront conservées dans les dossiers de la Commission afin que nous puissions assurer un suivi en vous transmettant des renseignements au fur et à mesure que les travaux de la Commission progresseront.

La disponibilité en ligne des soumissions contribuera à la sensibilisation et à la compréhension du processus. Il permettra aux citoyens de voir les arguments et les données probantes présentés par d'autres.

Remerciements

Les trois commissaires vous remercient à l'avance de votre intérêt et de votre participation à l'important processus d'établissement des circonscriptions, qui représenteront la parité relative des électeurs, respecteront les communautés d'intérêts et contribueront à la représentation effective des 14 députés du Manitoba au nom de tous les Manitobains.

Les questions peuvent être adressées en premier lieu au secrétaire de la Commission, M. Kevin Young, par courriel, à l'adresse MB@redecoupage-federal-redistribution.ca, ou par téléphone, au 204-984-0971 ou 1-855-747-7226.