Addenda au Rapport Décision à l'égard des oppositions – Manitoba

Introduction

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Manitoba (la Commission) a reçu deux oppositions à son Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Manitoba de 2022 (le rapport de 2022). Ces oppositions se trouvent dans le Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Manitoba 2022 du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 44^e législature, 1^re session.

Le 23 mars 2023, le directeur général des élections, M. Stéphane Perrault, a transmis à la Commission le rapport du Comité permanent ainsi que les procès-verbaux et les transcriptions des audiences consacrées aux oppositions. Selon la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, la Commission doit étudier les oppositions et renvoyer un rapport contenant ses décisions et les modifications possibles à son rapport de 2022, au plus tard le 22 avril 2023.

La Commission s'est réunie le 29 mars 2023 et a attentivement étudié les deux oppositions contenues dans le rapport du Comité permanent. Ce bref addenda explique les décisions de la Commission pour chacune d'elles et les modifications nécessaires apportées à son rapport définitif.

Oppositions

1. Transfert proposé de la réserve de Little Saskatchewan n^o 48

La proposition de la Commission ne prévoyait aucun changement à la circonscription de Churchill—Keewatinook Aski qui touchait la réserve de Little Saskatchewan n^o 48. Cependant, à la suite des observations faites à l'une de nos audiences publiques, dans notre rapport de 2022, nous avons décidé de déplacer deux petites communautés de la circonscription de Churchill—Keewatinook Aski dans la circonscription de Selkirk—Interlake—Eastman. En étudiant la région, la Commission a noté que la réserve de Little Saskatchewan n^o 48 était divisée, une partie se trouvant dans la circonscription de Churchill—Keewatinook Aski et une autre, dans celle de Selkirk—Interlake—Eastman. La Commission a donc intégré le territoire de la réserve de Little Saskatchewan n^o 48 dans la circonscription de Selkirk—Interlake—Eastman.

Après examen des oppositions présentées dans le rapport du Comité permanent, la Commission a décidé de déplacer intégralement la réserve de Little Saskatchewan n^o 48 ainsi qu'un secteur aménagé récemment par la Réserve Lake St. Martin appelé Obushkudayang (actuellement dans Churchill—Keewatinook Aski), de la circonscription de Selkirk—Interlake—Eastman à celle de Churchill—Keewatinook Aski. L'opposition conjointe formulée par les députés de ces deux circonscriptions a convaincu la Commission que l'inclusion de ces communautés des Premières Nations dans Selkirk—Interlake—Eastman aurait pour effet de les séparer d'un certain nombre d'autres communautés avec lesquelles elles ont une identité et des intérêts communs. En effet, dans la région, ces deux communautés font partie d'un ensemble de sept communautés de Premières Nations interdépendantes. De plus, nous comprenons les préoccupations soulevées par les députés quant à l'affaiblissement de la participation électorale ainsi que l'importance d'assurer une continuité des limites des circonscriptions pour la promotion et la protection d'une représentation effective.

Nous avons donc apporté des modifications suivant la carte proposée par les députés et approuvée par la municipalité rurale voisine de Grahamdale, aussi touchée par ces changements. Ces modifications porteront la population de la circonscription de Churchill—Keewatinook Aski à 82 741 habitants, soit un écart de -13,69 % par rapport au quotient électoral. Quant à la population de Selkirk—Interlake—Eastman, elle sera de 98 620 habitants, soit un écart de 2,87 %.

2. Transfert proposé de la région de la municipalité rurale de Springfield dans la circonscription de Elmwood—Transcona

Dans sa proposition, la Commission devait trouver une façon de réduire la population de la circonscription de Provencher qui, selon le recensement de 2021, affichait un écart de 14,16 % par rapport au quotient électoral. Nous avions initialement proposé de déplacer les communautés francophones des municipalités rurales de De Salaberry et de Montcalm dans la circonscription de Portage—Lisgar. Cependant, des observations selon lesquelles ces communautés ne devraient pas être séparées par d'autres communautés désignées bilingues nous ont convaincus de garder ces communautés dans la circonscription de Provencher. Par conséquent, nous avons déplacé une partie de la municipalité rurale de Springfield située dans Provencher dans les circonscriptions de Kildonan—St. Paul et d'Elmwood—Transcona.

Or, le député d'Elmwood—Transcona s'oppose à l'inclusion d'une partie de la municipalité rurale de Springfield dans sa circonscription. À son avis, cette proposition aurait pour effet de transformer la circonscription urbaine d'Elmwood—Transcona en une circonscription mixte urbaine-rurale. Elle créerait des communautés aux priorités et aux intérêts divergents au sein d'une même circonscription. De plus, elle modifierait considérablement la charge de travail du député, qui devrait établir des relations avec les députés des circonscriptions rurales de la province, les autorités de la santé et le conseil de la municipalité rurale de Springfield.

Le député d'Elmwood—Transcona suggère plutôt que la Commission augmente la superficie de Kildonan—St. Paul pour y inclure la région de la municipalité rurale de Springfield qu'elle avait attribuée à Elmwood—Transcona. Il fait remarquer que Kildonan—St. Paul est déjà composée de communautés urbaines et rurales. Afin de compenser la diminution de la population d'Elmwood—Transcona, il propose que les limites de cette circonscription soient élargies pour inclure une plus grande partie du quartier Kildonan-Nord.

Le Comité permanent appuie cette opposition, bien que quatre membres soient en désaccord avec cette conclusion.

Les membres dissidents font valoir que la décision d'étendre Elmwood—Transcona à une partie de la municipalité rurale de Springfield dans et autour de Dugald est raisonnable. Ils mentionnent que la région se trouve près de Transcona, soit à 15 minutes de route par le chemin Dugald, la principale voie routière qui traverse Dugald et la relie à Transcona. Ils soutiennent que Dugald et ses environs sont plus étroitement liés à Transcona que les quartiers du nord-est de Winnipeg situés dans Kildonan—St. Paul. Enfin, les dissidents indiquent que, lorsqu'on lui a posé la question, le député d'Elmwood—Transcona disait ne pas avoir entendu de préoccupations au sujet du rapport de la Commission sur cette question. Les dissidents ajoutent que des observations étaient favorables à l'intégration de toute la municipalité rurale de Springfield dans Elmwood—Transcona et qu'aucun autre député manitobain n'a appuyé l'opposition du député d'Elmwood—Transcona.

Après avoir examiné l'opposition et la dissidence dans le rapport du Comité permanent, la Commission estime que les limites d'Elmwood—Transcona établies dans le rapport de 2022 ne devraient pas être modifiées. Nous demeurons d'avis qu'il existe des liens sociaux et économiques entre Elmwood—Transcona et Dugald et ses environs. De même, l'argument avancé à l'encontre des circonscriptions mixtes (urbaines et rurales) ne nous a pas convaincus. La Commission note qu'en raison de l'étalement urbain continu, de nombreuses agglomérations concentrées à l'extérieur des villes sont devenues des communautés-dortoirs semi-urbaines qui ont beaucoup en commun avec les citadins. Si les intérêts de ces communautés sont différents et parfois contradictoires, c'est également le cas au sein des communautés urbaines.

Conclusion

La Commission a accepté l'une des deux oppositions soumises par le Comité permanent et modifié son rapport en conséquence. La carte et les descriptions révisées des circonscriptions se trouvent aux pages suivantes.

Fait à Winnipeg (Manitoba), ce 21^e jour d'avril 2023.

Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Manitoba