Partie C – Représentation effective des peuples autochtones – Ontario
Pour préparer son plan de redécoupage, la Commission a tenu compte de l'emplacement de toutes les réserves et communautés des Premières Nations et a cherché à s'assurer qu'aucune de ces communautés ne serait divisée arbitrairement par les limites d'une circonscription.
Si une circonscription comprenait une réserve des Premières Nations qui n'avait pas participé au recensement, la Commission tenait compte des données démographiques du Système d'inscription des Indiens, telles qu'elles sont rapportées par le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, afin de proposer des limites pour cette circonscription.
La Commission a reçu des témoignages de gratitude pour avoir souligné les défis particuliers de la représentation effective dans le Nord de l'Ontario.
Toutefois, comme il a été observé à juste titre, les perspectives et les besoins des peuples autochtones sont très différents de ceux des habitants du Grand Nord et de ceux de la majorité des autres circonscriptions septentrionales proposées. On a également fait remarquer que si le nombre de personnes est un facteur important dans l'établissement des limites des circonscriptions, il en va de même pour le territoire et l'accessibilité de ce territoire.
La Commission a reçu de nombreuses observations précieuses concernant les difficultés concrètes et l'inadéquation de la vaste circonscription proposée de Kiiwetinoong—Mushkegowuk, et de sa division des Premières Nations du Traité no 9, du Traité no 3 et du Traité no 5. Ces observations seront analysées plus en détail dans la partie consacrée à la zone géographique du Nord de l'Ontario.
Nous avons également reçu des messages clairs sur la nécessité de maintenir les conseils tribaux intacts et de garder les Premières Nations au sein des municipalités avec lesquelles elles entretiennent d'étroites relations. De plus, nous avons été informés que d'importantes populations autochtones hors réserve vivent dans ces villes du Nord, qui agissent comme des « centres de services » pour les Premières Nations et de « ports d'attache » pour de nombreux organismes autochtones. Nous nous sommes donc efforcés de respecter ces relations et ces populations hors réserve dans notre rapport.
La Commission proposait d'ajouter plusieurs noms autochtones aux circonscriptions proposées. Cet élément de sa proposition a été généralement bien reçu. Beaucoup ont accueilli avec satisfaction ce geste visant à reconnaître la présence essentielle et l'histoire des peuples autochtones dans notre province.
On a suggéré à la Commission d'ajouter d'autres noms autochtones. La Commission a donc sollicité l'avis de représentants de conseils tribaux, de Premières Nations et d'organismes métis. Plus précisément, la Commission leur a écrit pour leur demander de commenter les noms autochtones proposés et de suggérer des noms qui pourraient convenir à d'autres circonscriptions fédérales proposées.
À la lumière de ces observations et de ces consultations, nous avons apporté des améliorations à notre plan de redécoupage.
Cela étant dit, la Commission estime que l'on peut, et que l'on doit, faire davantage pour assurer une représentation effective des peuples autochtones. Par exemple, le mandat de la Commission et les délais prescrits par la Loi (contrairement au mandat de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales du Grand Nord de l'Ontario) n'ont pas permis de consulter les Premières nations avant l'élaboration du plan de redécoupage proposé.
On nous avait notamment recommandé, en reconnaissance des traités et de l'engagement de la Couronne à établir des relations de nation à nation avec les Premières Nations, de mener des consultations en personne (en particulier dans les communautés éloignées accessibles par avion), appuyées par les services d'interprétation et de traduction nécessaires.
Comme nous l'avons mentionné, le Canada a des obligations uniques, protégées par la Constitution, envers les Premières Nations ainsi qu'un engagement à se réconcilier avec elles. La Commission exhorte le Parlement à examiner la meilleure façon de respecter ces obligations dans le contexte des limites des circonscriptions électorales.