Partie D – Représentation effective des Franco-Ontariens – Ontario
La Commission a tout mis en oeuvre pour que la présence et la voix des Franco-Ontariens ne soient pas diluées en les divisant de telle sorte que leur poids soit réduit au sein des circonscriptions.
Pour préparer sa proposition de redécoupage, la Commission a utilisé les chiffres de population du recensement de 2021. Toutefois, comme les données linguistiques de 2021 n'avaient pas encore été publiées par Statistique Canada, la Commission a plutôt utilisé les données disponibles, à savoir celles du recensement de 2016.
En octobre 2022, après la publication de notre proposition, Statistique Canada a publié les données linguistiques de 2021. C'est sur ces données que repose le présent rapport.
La Commission a reçu de précieuses observations de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontarionote 1 et a mis en oeuvre ses recommandations dans la mesure du possible. Ces observations formulaient trois recommandations. La première était que la Commission suive la carte électorale provinciale du Nord de l'Ontario; la deuxième visait à proposer un meilleur regroupement des communautés francophones; et la troisième demandait que l'analyse de la Commission repose sur des ensembles de données plus inclusifs, comme celui intitulé Demande potentielle de communications et de services fédéraux dans la langue officielle minoritaire.
À la suite de ces observations, la Commission a fondé son analyse sur des données plus inclusives. Les tableaux ci-dessous montrent les dix circonscriptions qui affichent les plus grandes parts de la population dont le français est la langue maternelle et la première langue officielle.
| Circonscriptions actuelles les dix circonscriptions affichant le pourcentage le plus élevé) |
Personnes dont la langue maternelle est le français (%) | Personnes dont la première langue officielle est le français (%) |
|---|---|---|
| Glengarry—Prescott—Russell | 54 % | 56 % |
| Nickel Belt | 35 % | 35 % |
| Orléans | 28 % | 31 % |
| Ottawa—Vanier | 24 % | 27 % |
| Timmins—Baie James | 26 % | 26 % |
| Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | 23 % | 23 % |
| Stormont—Dundas—South Glengarry | 17 % | 17 % |
| Sudbury | 17 % | 17 % |
| Nipissing—Timiskaming | 14 % | 13 % |
| Ottawa-Sud | 11 % | 13 % |
| Circonscriptions définitives (les dix circonscriptions affichant le pourcentage le plus élevé) | Personnes dont la langue maternelle est le français (%) | Personnes dont la première langue officielle est le français (%) |
|---|---|---|
| Prescott—Russell—Cumberland | 56 % | 57 % |
| Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk | 35 % | 35 % |
| Manitoulin—Nickel Belt | 31 % | 31 % |
| Orléans | 28 % | 31 % |
| Ottawa—Vanier—Gloucester | 23 % | 27 % |
| Stormont—Dundas—Glengarry | 19 % | 19 % |
| Sudbury | 17 % | 17 % |
| Nipissing—Timiskaming | 14 % | 14 % |
| Ottawa-Sud | 11 % | 13 % |
| Ottawa-Centre | 9 % | 10 % |
Comme il a été demandé, la Commission a examiné l'ensemble de données Demande potentielle de communications et de services fédéraux dans la langue officielle minoritaire. Elle a utilisé ces données pour veiller à ce que les municipalités dont la demande de services francophones est supérieure à 20 % soient situées dans des circonscriptions où la population francophone est importante, donnant ainsi suite à la troisième recommandation formulée. Cette question est traitée plus en détail dans notre section consacrée à la région du Nord de l'Ontario.
Dans sa première recommandation, l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario exhortait la Commission à ajouter deux circonscriptions dans le Nord de l'Ontario, à l'instar de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales du Grand Nord (CDCEGN), qui avait ainsi créé une circonscription majoritairement francophone. Cette demande a été réitérée par d'autres Franco-Ontariens. Cependant, comme nous l'avons mentionné, le mandat de la Commission ne lui permet pas d'accéder à cette demande.
Nous estimons que la création de circonscriptions supplémentaires, compte tenu des droits linguistiques des Franco-Ontariens protégés par la Constitution, est une question qui relève du Parlement.
Nous souscrivons aux observations de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario selon lesquelles il importe que la Commission veille à ce que les francophones soient réunis dans des circonscriptions communes afin de maintenir la représentation des minorités linguistiques au Parlement.
L'observation visait à suggérer à la Commission d'étudier divers changements pour mieux regrouper la population francophone, surtout dans la circonscription proposée de Manitoulin—Nickel Belt. La Commission a donc suivi cette suggestion et a regroupé les communautés francophones dans la mesure du possible. Ainsi, en traçant la carte définitive, la Commission a réintégré les municipalités majoritairement francophones de Nipissing Ouest, de St.-Charles, de Rivière des Français et de Markstay-Warren dans MANITOULIN—NICKEL BELT (dont 31 % de la population est francophone), plutôt que dans NIPISSING—TIMISKAMING (qui compte 14% de francophones).
En outre, la Commission a veillé à ce que la seule circonscription fédérale où les francophones sont majoritaires, Glengarry—Prescott—Russell (qui a été rebaptisée PRESCOTT—RUSSELL—CUMBERLAND), soit préservée.
| Français : première langue officielle (les 10 circonscriptions au taux le plus élevé) |
Circonscriptions actuelles | Circonscriptions définitives |
|---|---|---|
| Plus de 50 % | 1 | 1 |
| De 40 % à 50 % | 0 | 0 |
| De 30 % à 40 % | 2 | 3 |
| De 20 % à 30 % | 3 | 1 |
| De 10 % à 20 % | 4 | 5 |
La Commission s'est efforcée de maintenir la proportion francophone dans les dix circonscriptions fédérales comptant les plus grandes populations francophones, comme le montrent les tableaux ci-dessus. Pour ce faire, nous avons veillé à réunir les plus grandes communautés francophones dans des circonscriptions communes.
La Commission reconnaît qu'une population francophone constitue une communauté d'intérêts et n'a pas déplacé une telle communauté d'une circonscription majoritairement francophone vers une circonscription majoritairement anglophone simplement pour équilibrer la population ou pour respecter une limite qu'elle se serait imposée quant à l'écart par rapport au quotient.
Le déplacement d'une communauté francophone de North Glengarry, pour d'autres raisons, est expliqué à la partie consacrée à la zone géographique de l'Est de l'Ontario.
Notes de bas de page
Retour à la note 1 La version du présent rapport qui a été déposée au Parlement le 10 février 2023 faisait référence à des observations de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario datées du 25 septembre 2022 et retirées par la suite. À la demande de l'organisme, toutes les références aux observations du 25 septembre 2022 ont été supprimées. La situation est expliquée plus en détail dans la section Précisions de l'Addenda.