Redécoupage des circonscriptions fédérales de 2022

Avant-propos

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l'Ontario, conformément à son mandat établi par la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C. (1985), ch. E-3, a présenté son rapport le 8 février 2023. Le rapport a été déposé à la Chambre des communes et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (le Comité permanent) le 10 février 2023.

Vingt-sept députés ont présenté des oppositions auprès du greffier du Comité permanent avant l'échéance fixée au 12 mars 2023. Parmi ces oppositions, on compte une opposition conjointe de deux députés et une autre de quatre députés, constituant ainsi 23 oppositions distinctes. Seize députés ont demandé des modifications aux limites, alors que sept députés se sont dits satisfaits des limites définies dans le Rapport. Sept oppositions demandaient une modification de nom, et trois appuyaient les modifications de nom proposées par la Commission.

La version initiale complète du Rapport de la Commission figure dans le présent Rapport définitif. La nouvelle section intitulée Addenda – Décisions concernant les oppositions et modifications apportées au rapport décrit l'analyse et les décisions de la Commission à l'égard des oppositions qui lui ont été renvoyées par le Comité permanent. Les modifications suivantes ont ainsi été apportées :

  1. La circonscription de Manitoulin—Nickel Belt a été renommée SUDBURY-EST—MANITOULIN—NICKEL BELT.
  2. La Commission a conservé le nom de DON VALLEY-OUEST au lieu de renommer la circonscription Don Valley-Sud.
  3. La Commission a conservé le nom de BARRIE—SPRINGWATER—ORO-MEDONTE au lieu de renommer la circonscription Barrie-Nord—Springwater—Oro-Medonte.
  4. La Commission a conservé le nom de THORNHILL au lieu de renommer la circonscription Vaughan—Thornhill.
  5. La circonscription de Niagara-Nord a été renommée NIAGARA FALLS—NIAGARA-ON-THE-LAKE.
  6. La circonscription de Windsor—Tecumseh a été renommée WINDSOR—TECUMSEH—LAKESHORE.
  7. La Commission a transféré le quartier de Governor's Bridge de la circonscription de DON VALLEY-OUEST à celle de UNIVERSITY—ROSEDALE.
  8. La Commission a modifié les limites des circonscriptions d'OTTAWA—VANIER—GLOUCESTER et d'ORLÉANS.
  9. La Commission a transféré des parties du canton de King de la circonscription de NEW TECUMSETH—GWILLIMBURY à celle de KING—VAUGHAN. L'intégralité du canton de King se trouve maintenant dans KING—VAUGHAN.
  10. La Commission a corrigé une erreur de cartographie qui situait trois résidences dans KITCHENER—CONESTOGA au lieu de WELLINGTON—HALTON HILLS-NORD.
  11. La Commission a transféré une partie de la ville de Thorold de la circonscription de ST. CATHARINES à celle de NIAGARA-SUD. L'intégralité de la ville de Thorold se trouve maintenant dans NIAGARA-SUD.

Ces révisions figurent à l'ANNEXE C – Modifications apportées aux cartes, aux descriptions, aux chiffres de population et aux noms des circonscriptions de l'Addenda – Décisions concernant les oppositions et modifications apportées au rapport.