Introduction – Manitoba
La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba, constituée en vertu de l'article 3 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C. (1985), ch. E-3 (la Loi), soumet son rapport conformément au paragraphe 14(2) de la Loi.
Les membres de la commission pour le Manitoba, nommés conformément aux articles 5 et 6 de la Loi, sont les suivants :
Présidente : L'honorable juge Diana M. Cameron
Juge de la Cour d'appel du Manitoba
Membre : Mme Kelly Saunders
Professeure adjointe de science politique, Université Brandon
Membre : M. Paul Thomas
Professeur émérite de science politique, Université du Manitoba
La Commission a été établie par décret le 1er novembre 2021 et proclamée le 24 novembre 2021. Conformément à l'article 13 de la Loi, le directeur général des élections a soumis à la présidente de la Commission l'état des résultats du recensement du Canada de 2021 établi par le statisticien en chef du Canada, confirmant que la population du Manitoba se chiffrait à 1 342 153 habitants.
Comme l'exige le paragraphe 14(1) de la Loi, le directeur général des élections a avisé la présidente de la Commission que le Manitoba continuerait d'être représenté par 14 députés à la Chambre des communes. Le quotient électoral (la population moyenne de chaque circonscription) a été établi à 95 868.
En tenant compte de ce qui précède, la Commission a entrepris de réviser les limites des 14 circonscriptions selon les directives contenues dans la Loi.
Conformément au paragraphe 19(2) de la Loi, un avis fixant les dates, heures et lieux des séances organisées pour entendre les observations des intéressés a été publié dans la Gazette du Canada le 25 juin 2022, ainsi que dans le Winnipeg Sun (20 juin 2022), La Liberté (22 juin 2022), le Grassroots News (22 juin 2022), le Brandon Sun (23 juin 2022), le Winnipeg Free Press (23 juin 2022) et The Globe and Mail (24 juin 2022). Il a aussi été publié dans des hebdomadaires de la province, entre le 26 et le 29 juillet 2022, ainsi que sur notre site Web, le 16 juin 2022, à https://redecoupage-redistribution-2022.ca/com/mb/index_f.aspx.
L'avis était accompagné des recommandations de la Commission, comprenant les noms des circonscriptions et des cartes illustrant leur délimitation (la proposition initiale). La population a également été avisée de soumettre toute observation au secrétaire de la Commission au plus tard le 30 août 2022.
Voici le calendrier des audiences qui avait été établi par la Commission :
| Ville ou localité | Date | Heure |
|---|---|---|
| Winnipeg | 7 septembre 2022 | 19 h |
| Brandon | 8 septembre 2022 | 19 h |
| Audience virtuelle | 20 septembre 2022 | 19 h |
| Steinbach | 21 septembre 2022 | 19 h |
| Audience virtuelle | 22 septembre 2022 | 19 h |
Nous avons précisé que des observations au sujet de n'importe quelle circonscription pouvaient être présentées à toutes les audiences, quel qu'en soit le lieu.
En raison du faible nombre de demandes de comparution (seulement deux) et conformément à nos règles, l'audience du 21 septembre 2022 à Steinbach a été annulée. Chaque personne qui avait notifié la Commission de son intention de présenter des observations a été avisée de l'annulation et invitée à présenter ses observations à une audience virtuelle, par téléconférence ou par écrit. L'une de ces personnes a pris la parole à l'audience virtuelle du 22 septembre 2022.
Au total, il y a eu 28 présentations aux quatre audiences publiques. Nous avons également reçu 43 présentations écrites. Certaines présentations orales ont été faites par des personnes qui avaient aussi présenté des observations écrites. Ces présentations ont néanmoins été grandement appréciées par la Commission et ont permis de mettre en contexte les observations présentées par écrit.
Des transcriptions des présentations orales seront publiées sur notre site Web, de même que toutes les observations écrites.
La Commission tient à remercier tous les Manitobains et les Manitobaines qui ont fait l'effort et pris le temps de participer à l'important exercice démocratique qui consiste à délimiter de manière juste et raisonnable les 14 circonscriptions fédérales du Manitoba. Les nouvelles circonscriptions prendront effet à la prochaine élection générale fédérale, prévue en octobre 2025.
Nous avons beaucoup appris des observations présentées, dont bon nombre sont mentionnées dans le présent rapport. Bien que nous n'ayons pas accepté toutes les suggestions, les informations reçues ont été utiles et nous ont permis de mieux saisir la diversité de certaines collectivités de même que les points communs et les liens qui en unissent d'autres.
Les députés ont une connaissance intime des populations qu'ils représentent et des difficultés que pose la représentation effective. C'est pourquoi nous avons accueilli avec intérêt et gratitude les avis et les recommandations qu'ils nous ont présentés. Au total, 11 des 14 députés du Manitoba nous ont présenté des observations par écrit ou de vive voix, voire les deux. Dan Mazier, Candace Bergen, James Bezan, Raquel Dancho, Ted Falk, Larry Maguire et Marty Morantz ont cosigné une lettre. Larry Maguire, Dan Mazier, James Bezan et Daniel Blaikie ont présenté des observations par écrit et de vive voix. Enfin, Ted Falk et Leah Gazan ont présenté des observations par écrit, alors que Niki Ashton a fait une présentation orale.
Vu la connaissance approfondie qu'ont les députés de leur circonscription, il était opportun que la Commission tienne compte des points de vue qu'ils ont présentés par écrit et de vive voix. Toutefois, il convient de rappeler que la Commission est une entité indépendante et qu'il lui appartient de fixer définitivement les limites des circonscriptions. Dans ce contexte, nous avons adopté une approche non partisane, en suivant les règles énoncées dans la Loi tout au long du processus de préparation de la proposition initiale et du présent rapport.
Grâce à toutes les observations formulées, la Commission a mieux compris l'importance de la continuité des limites des circonscriptions. Certes, les limites doivent être modifiées pour tenir compte de la croissance et des mouvements de la population. Toutefois, dans la mesure du possible, ces modifications ne devraient pas être importantes au point de mettre en péril les structures et les processus organisationnels qui constituent la base d'une représentation effective.
En plus de mener des consultations préliminaires et de publier l'avis requis par la Loi, nous avons communiqué avec de multiples entités du Manitoba pour les informer de nos travaux, dont des organismes et des gouvernements autochtones, des organismes francophones et bilingues, des organismes municipaux, des organismes ethnoculturels, d'anciens et d'actuels députés provinciaux et fédéraux, la Faculté de droit de l'Université du Manitoba et tous les départements d'études politiques ou de science politique des universités manitobaines, des syndicats et des organisations au service des personnes handicapées.
Pour promouvoir la participation et la formulation de commentaires constructifs, la Commission a rédigé et mis en ligne un guide de participation. Elle avait aussi annoncé que les observations écrites et les transcriptions des audiences seraient publiées en ligne. Ces mesures visaient à assurer la transparence des communications des citoyens et des organisations avec la Commission, ainsi que des arguments et faits qu'ils allaient présenter.
Pour faciliter et orienter la participation du public, nous avons établi, lors de notre première série de consultations publiques, trois principes directeurs :
- Pour appliquer le principe de parité relative du pouvoir électoral, nous avons cherché à faire correspondre la population de chaque circonscription, dans la mesure du possible, au quotient électoral de la province. Nous nous sommes donc fixé un seuil de tolérance de ±5 % par rapport à la moyenne provinciale (ce qui correspond à une marge de manœuvre de 10 %).
- Nous avons tenu compte des prévisions de croissance démographique pour faire en sorte que la population de chaque circonscription demeure dans la fourchette de ±5 %, dans la mesure du possible.
- Nous avons fait notre possible pour ne pas diviser les différentes entités et collectivités, comme les municipalités, les communautés autochtones et les communautés désignées bilingues.
Une description détaillée de nos principes directeurs se trouve sur notre site Web, à Principes directeurs – Manitoba - Redécoupage des circonscriptions fédérales (redecoupage-redistribution-2022.ca)
Après avoir soigneusement étudié toutes les observations et considéré leur effet cumulatif, la Commission a apporté des modifications importantes à la proposition initiale, en particulier à la circonscription de Churchill—Keewatinook Aski. Il va sans dire que tout changement de limite a également une incidence sur la population et les communautés d'intérêts des autres circonscriptions.