Redécoupage des circonscriptions fédérales de 2022

Précisions

Après la rédaction de notre rapport le 8 février 2023, nous avons constaté que deux modifications devaient être apportées.

Premièrement, à la page 60, au sujet du redécoupage de la ville de Toronto, nous confirmons que cinq des circonscriptions finales de la ville sont revenues à leurs limites actuelles. Nous avons modifié notre rapport en conséquence.

Deuxièmement, l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario (AFO) a demandé le retrait de ses observations du 25 septembre 2022, dans lesquelles on estimait à tort que, suivant notre proposition, la population francophone de Nickel Belt serait réduite de 50 %. Donnant suite à cette demande, notre secrétaire s'est abstenu de distribuer ces observations à la Commission.

L'AFO a déposé d'autres observations le 11 octobre 2022.

M. Marc Serré, député de la circonscription actuelle de Nickel Belt, a présenté des commentaires détaillés à la Commission et a inclus dans sa documentation une copie signée de la correspondance du 25 septembre adressée à la Commission par l'AFO. Dans son opposition écrite présentée au Comité permanent, il a de nouveau fait erronément référence à la lettre du 25 septembre qui a été retirée par l'AFO.

Au moment de présenter son rapport, la Commission ne savait pas que l'AFO ne tenait plus compte de ses observations du 25 septembre, car rien dans sa lettre du 11 octobre n'indiquait que cette intervention remplaçait sa communication du 25 septembre.

La Commission a examiné attentivement les observations faites au nom des Franco-Ontariens, et il a été tenu compte des observations du 25 septembre et du 11 octobre dans son rapport.

Comme cela a été demandé, la Commission a retiré de ce rapport les références aux observations du 25 septembre 2022.